Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  FAVORABLE, le 12 mars 2025 à 20h55
    Laissons respirer la végétation
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 20h51
    Vivant à la campagne, nous avons la boule au ventre six mois par an quand nous sortons nous promener. Entendre des tirs un peu partout autour de soi sans nécessairement voir les chasseurs à cause de la végétation ou de la distance est très angoissant. Les accidents mortels sont (heureusement !) rares mais ils arrivent. D’où ce sentiment très inconfortable d’être en danger chaque fois que nous sortons de la maison. Étendre la période de la chasse reviendrait pour nous à renoncer à ces sorties dans une large mesure et à se retrouver quasiment confinés 7 ou 8 mois par an. La chasse est un hobby dangereux, c’est un fait indéniable. Je refuse d’être prise en otage par une minorité de la population. Il est temps que le gouvernement tienne compte de ce que ressentent les non chasseurs. C’est notre liberté basique de sortir de la maison qui est sacrifiée. Et je ne parle même pas de ce qu’on fait endurer aux animaux tant ça ne semble intéresser qu’une infime minorité de nos politiques.
  •  DÉFAVORABLE , le 12 mars 2025 à 20h50
    Deja Arrêtons la déforestation en france au lieu de penser trop de cerf Ily à déjà trop de violence dans le monde N’augmentont pas la période chasse qui s Est sanguinaire violente atroce l’animal n’a aucune chance de survie les chasseurs sont trop nombreux et sont postes tout autour de la parcelle Je suis d’accord avec tous les autres commentaires défavorable Arrêtons les atrocités
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 20h50
    Inadmissible autoriser la chasse en plein été alors qu’en 25 ans il y a déjà eu 421 accidents mortels à cause des chasseurs, on va droit à l’hécatombe des randonneurs, VTT… De plus il y a des méthodes utilisées par d’autres pays pour réguler la population de cerfs ou pour protéger les forêts qui fonctionnent très bien sans avoir recours à des armes à feu qui occasionneront obligatoirement des dommages collatéraux. Si l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse cela veut dire qu’elle accepte qu’il y ait 33% de mort (humains) en plus dû à la chasse.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 20h50
    Les périodes actuelles de chasse sont suffisamment longues pour réguler cette espèce. Si les chasseurs voulaient prélever plus d’animaux ils le pourraient. C’est un faux prétexte. D’autre part, ouvrir la chasse au mois de juin nuirait à la quiétude de la forêt et de ses utilisateurs.
  •  DÉFAVORABLE , le 12 mars 2025 à 20h49
    Complètement contre !!! L’été est une saison propice aux promenades en forêt, je n’arrive déjà pas à y aller lors de la saison dans la chasse sans risquer de me faire invectiver parce que je n’ai pas rien à y faire. Il est hors de question que je ne puisse pas en profiter l’été. De plus, réintroduisons des prédateurs naturels des chevreuils plutôt que de les tuer pour le plaisir de quelques uns et pour ne même pas les manger. Cette saison est également propice aux naissances, je pense qu’il n’est pas nécessaire de dégrader davantage la biodiversité.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 20h48
    Période de reproduction. Je ne me balade plus en forêt en période de chasse. J’ai peur de prendre une balle perdue. Je serai privé de balade en forêt dès le mois de juin.
  •  Je suis défavorable à l’ouverture anticipée, le 12 mars 2025 à 20h48
    La période estivale est le moment où les petits apprennent l’autonomie auprès de leurs parents. Pensez-vous éthiquement acceptable de tuer des animaux à cette période ? L’homme ne cesse de se reproduire, de construire et de consommer. Nous voyons aujourd’hui qu’il est nuisible pour lui-même et pour son avenir en tant qu’espèce. Je ne pense pas souhaitable d’accorder du crédit à ceux qui défende la chasse anticipée sous pretexte qu’il faille réguler la population des cerfs. Ces derniers mangent des bourgeons. Normal. Sont-ils les premiers responsables de la destruction des forêts françaises ? Non. Je ne parle pas des risques présentés par la chasse à un moment où nous profitons du grand air. Les chiffres du nombre de blessés/tués par des chasseurs sont facilement consultables. Ne votez pas cet allongement cruel.
  •  FAVORABLE, le 12 mars 2025 à 20h46
    Laissons respirer la végétation !
  •  Avis défavorable , le 12 mars 2025 à 20h45
    Période défavorable pour une augmentation de la chasse car ma période correspond à celle des naissances de faons. La période d’été augmente le nombre de randonneurs dans ces zones. Les bruits liés à la chasse et aux chasseurs perturberont également les autres espèces animales de ces zones.
  •  Defavorable, le 12 mars 2025 à 20h43
    Il n’est pas nécessaire de tuer pour protéger nos forêts.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 20h38
    Les chasseurs peuvent tuer à 3 km à la ronde avec ces balles au gros gibier ! Vous mettez tous les êtres vivants en danger, pour protéger des végétaux qu’il suffit de protéger et engrillager. Ceux qui voteront ça seront responsables des morts par balle.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 20h35
    La période de chasse est déjà assez longue. On trouve toujours des raison pour abattre les animaux. On ne peut plus profiter des forêts tranquillement. STOP ! On commence par les cerfs, et ensuite, à qui le tour ?
  •  Défavorable !, le 12 mars 2025 à 20h33
    Une fois encore, sous prétexte de régulation, on massacre. Laissez ces cerfs vivre en paix. Il nous appartient de nous adapter à eux et non l’inverse.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 20h33
    Tuer des cerfs quand les petits naissent , au moment où ils sont le plus vulnérables est intolérable. Laissez les animaux en paix et trouver vous d’autres occupations .
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 20h12
    Totalement contre. Laissez la nature et les animaux vivre leurs vie ,en paix. Les chasseurs ne devraient pas avoir tous les droits !!! Il y a d’ autres façons d occuper ces journées . Faire le bien par exemple…vénérer la nature …
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 20h07
    La période de chasse est déjà bien assez longue. Ça laisse déjà largement le temps aux chasseurs de tuer leurs quotas.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 20h02
    Encore et toujours le lobbying de la chasse…le loisir du sang pour une caste intellectuellement limitée qui s’approprie la nature pour leurs exactions criminelles. NON à la chasse, NON à l’hypocrisie. OUI à la biodiversité, au loisir de se balader sereinement et librement dans la nature. Vous avez éliminé les prédateurs (loups, ours, renard,…) parce qu’ils vous derangeaient, maintenant c’est les cerfs parce qu’ils sont soit disant trop nombreux !! Je suis écœuré par tous ces gens et l’Etat complice.
  •  Favorable à une ouverture anticipée du de la chasse au cerf, le 12 mars 2025 à 19h53
    La très forte augmentation des populations de cervidés entraine une pression excessive sur la végétation forestière et son renouvellement est souvent compromis. A l’échelle humaine cet impact peut paraitre minime, cependant à l’échelle forestière l’absence de renouvèlement des forêts conduira à terme à la détérioration de l’habitat des cervidés qui ne trouverons plus leur optimum vital. Une plus forte régulation de ces animaux au demeurant magnifique est indispensable. Tous les moyens pour faciliter et élargir les pratiques de chasses sont nécessaires. Émis par une personne non chasseur et gestionnaire de quelques ha de forêt que l’on peine à renouveler.
  •  Défavorable., le 12 mars 2025 à 19h50
    Cessons de déterminer qui est nuisible ou non. Arrêtons d’amplifier la pression sur toute forme de faune sauvage.
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