Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 21h26
    Il est inadmissible que la classe politique soutienne encore le lobiing de la chasse. Entendre, les responsables des ONF dire que les cerfs ont dévastées les forêts alors que ONF commande des abattages massifs !! Les autres citoyens ont le droit de se promener en forêt été comme hiver en toute sérénité et sécurité sans risquer une BALLE PERDUE !!! Aucune o libation réelle de prolonger la période de chasse de surcroît en pleine période de reproduction des faons et en présence de nombreux promeneurs !!!
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 21h25
    Éviter l augmentation des risques d accident liés à la chasse pendant la période estivale propice aux balades en forêt.
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 21h24
    Je me promène souvent dans les forêts, surtout en été. Je ne veux pas risquer ma vie chaque fois. J’y vais pour admirer la nature et les animaux, pas pour les tuer. Ils ont besoin d’espace aussi.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 21h24
    Non à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
  •  Favorable , le 12 mars 2025 à 21h23
    La population de cervidés en forte augmentation nuit à la pérennité de l élevage dans notre secteur aux sols à faible valeur agronomique. Il détruit les cultures nécessaires pour nourrir mes animaux et est aussi vecteur de zoonose telle que la tuberculose. Regulons les populations sur une période plus longue ( tir d affût/approche dès le premier juin.
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 21h22
    DEFAVORABLE À LA CHASSE TOUT COURT.
  •  défavorable, le 12 mars 2025 à 21h16
    Je ne comprends pas pourquoi vous voulez tuer ces cerfs lorsqu’ils sont trop nombreux : nous les humains sommes aussi trop nombreux faut-il tuer le surplus ? Non bien sûr,l’homme agrandit son espace de vie en faisant reculer les terrains "vierges"au détriment de l’espace de vie des animaux. Les animaux sont nos nouveaux indiens.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 21h14
    Science et chasse ne sont pas la même chose. La chasse ne protège en rien la nature mais se contente de la détruire pour satisfaire la passion morbide de certains.certaines.
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 21h10
    La chasse dure déjà trop longtemps, les chasseurs ne servent à rien car la régulation ne leur appartient pas , seule la loi de la nature est souveraine ,il faut réintroduire les prédateurs (loups, lynxs , ours etc…) qui sont les seuls capables de gérer la population animale, mais malheureusement eux aussi sont la proie des chasseurs pour de nombreux prétextes fallacieux ! De plus laissez la forêt aux promeneurs et amateurs de nature , là encore c’est la dictature d’une minorité (les chasseurs) qui entravent la liberté des autres
  •  défavorable à une période de chasse plus longue, le 12 mars 2025 à 21h08
    Je suis défavorable à une période de chasse plus longue du cerf.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 21h06
    Absolument défavorable ! Arrêtez le massacre ! La chasse dure suffisamment comme ça dans l’année, créant un climat d’insécurité pour les promeneurs ET aux alentours des maisons (mes chat se sont pris des plombs). Vous pouvez pas laisser ces pauvres cerfs tranquilles ? Qu’est-ce qu’ils vous ont fait ? L’hiver est déjà rude (le froid, le manque de nourriture) et les bois sont dévastés par hectares, alors laissez les cerfs se reproduire et mettre bas sans craindre les coups de feu, sans craindre les chiens ni rien d’autre. D’ailleurs, la chasse n’est absolument pas justifiée de nos jours. Ce n’est pas non plus justifié de continuer à donner davantage de pouvoir aux chasseurs qui ne sont que des viandards. PROTEGEONS LA NATURE AU LIEU DE VOULOIR TOUT DETRUIRE !!!
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 21h04
    Si la chasse doit commencer des le mois de juin, ca en est fini des sorties et randonnées. On y renonce deja six mois par an !! Les balles voyagent loin, personne n’est a l’abri en période de chasse. Les chasseurs connaissent les risques de leur passe temps. Mais que le reste de la population doive aussi assumer ces risques, c’est insupportable. Laissez-nous au moins six mois pour se balader sans craindre la mort !
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 21h04
    Augmenter la période pendant laquelle on ne peut pas se promener tranquillement en forêt ce n’est pas possible.
  •  Défavorable., le 12 mars 2025 à 21h04
    Le lobby des chasseurs commence vraiment à devenir insupportable ! Étendre la période de chasse de ces cervidés serait inadmissible car c’est la période de gestation, etc. Laissez ces animaux vibrent tranquillement, merci.
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 21h04
    L’ homme chasse depuis la nuit des temps. Mais ce besoin vital autrefois et pratiqué encore aujourd’hui par une forme d’élite, vestige de la monarchie, n’a plus de raison d’être. L’élevage et l’agriculture ont permis à l’homme de palier à tout manque de nourriture. Et si la viande de cerf était une ressource incontournable, il y aurait longtemps qu’elle serait en vente sur les étals de bouchers. Ne nous voilons pas la face, la chasse n’ a qu’ un but, celui de tuer dans un sentiment de contrôle total sur l’animal. Le poids des traditions ne peut éclipser l’effondrement de la biodiversité, nous devons changer notre regard et notre rapport au vivant en le protégeant .
  •  Défavorable au décret , le 12 mars 2025 à 21h02
    Nous sommes défavorables au décret qui empêcherait grandement les randonneurs et autres promeneurs adultes comme enfants de profiter en toute quiétude de la forêt dès la fin du printemps (début juin) et tout l’été pendant les vacances scolaires et autres. Merci d’en tenir : la nature doit être partagée.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 21h01
    Défavorable. Laissons les animaux en paix. Cet acharnement est odieux par des chasseurs sanguinaires. On a plus besoin de chasser aujourd’hui. Sans compter les accidents de chasse dramatiques qui endeuillé des familles à vie. Cette violence n’est plus recevable . STOP .
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 20h58
    En pleine période de reproduction et de protection des jeunes… Une hérésie face au lobby.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 20h56
    Les périodes de chasse sont déjà longues. Laissons les cerfs vivre sereinement afin de se reproduire et d’ éviter leur disparition.
  •  Avis défavorable , le 12 mars 2025 à 20h55
    Période de gestion pour les animaux. Risque certain pour la faune sauvage. Vivre en harmonie avec la nature et ne pas toujours être contre elle.
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