Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 22h08
    6 mois sur 12 c’est déjà énorme, il faut laisser ces animaux magnifiques tranquilles, surtout durant cette période de naissances
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 12 mars 2025 à 22h04

    Défavorable,

    - Aucun argument raisonnable ne peut justifié d’allonger la période de chasse actuelle.

    - Les coupes à blanc, la destruction des sols dû aux passages
    des engins forestiers de plusieurs tonnes
    Une très grande quantité de branchage laissée à même le sol.
    La sylviculture d’aujourd’hui est elle capable de se remettre en question ? Sans chercher un bouc émissaire !

    - Problème sécuritaire
    Le Permis de chasse obtenu avant 1975 sans aucun examen dit "permis blanc " peut-être transformé en permis actualisé sans avoir à passer d’examen.
    Aucun examen lors de La formation obligatoire décennale de sécurité.
    - Pollution des espaces naturels liés aux balles, plomb,….
    ……..

  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 21h58
    Défavorable, le 12 mars 2025 à 21h55. Stop à la chasse
  •  Avis défavorable, le 12 mars 2025 à 21h58
    Les 99 % de français non chasseurs subissent déjà durant plusieurs mois de l’année la pression parfois intenable, si ce n’est mortelle, des chasseurs, qui tirent à balles à grande vélocité le "gros gibier", mode de chasse particulièrement dangereux. Par ailleurs, allonger la période de chasse accroît encore l’exception française au profit d’une ultra minorité et au détriment du reste de la population. Elle serait également une cause inacceptable de dérangement de la biodiversité en pleine période de reproduction. Enfin, il serait injustifiable de chasser les cerfs et les biches au printemps (fin de gestation et mise-bas) alors qu’ils le sont déjà en pleine période sensible du brame. Une régulation de l’espèce est certes nécessaire (les prédateurs naturels savent très bien faire, pour autant qu’on ne les détruise pas eux aussi…) mais pas n’importe comment ni à n’importe quel prix pour la nature et les 99% de français non chasseurs. La protection de la nature et la démocratie doivent l’emporter sur la satisfaction politique d’un lobby réservé à une ultra minorité (composée d’urbain ET de ruraux).
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 21h49
    Pourquoi une nouvelle attaque du vivant ? Pourquoi prolonger le massacre des espèces sauvages ? C’est l’homme qui empiète sur leur territoire et non l’inverse. Pourquoi de nouvelles journées durant tout l’été nous empêchant d’aller se balader en forêt sans risque de prendre une balle perdue ? Quels justificatif d’un tel massacre ?
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 21h48
    La chasse zux cerfs est deja une aberration au moment de la saison de reproduction… l’avancer à la periode des naissances reviendrait à organiser le massacre d’une espèce. Je fréquente quotidiennement le massif de rambouillet et je rencontre de plus en plus rarement des cervidés chassés au fusil et à courre. Il ne s’agit pas de régulation mais de plier sous le lobby de la fédération de chasse. La faune et la flore n’ont jamais eu besoin de l’homme pour se réguler. De tous temps la forêt s’est régénérée malgré la population de cervidés. Enfin l’été est le moment où famille randonneurs vetetistes cavaliers… profitent de la nature. Quelle alternative pour eux ? Renoncer aux forets devenues des zones réservées aux chasseurs et trop dangereuses pour s’y aventurer ?
  •  Avis défavorable !, le 12 mars 2025 à 21h46
    Je suis totalement, absolument DÉFAVORABLE à l’ouverture de la chasse dès le mois de juin. C’est tout simplement aberrant, incompréhensible. Une insulte de plus nature, à l’environnement qui nous entoure. Malheureusement obligée de côtoyer les chasseurs de fin août à la mi mars, et fin mars pour la chasse à courre, nous, population du 21e siècle, sommes privés de balade en forêt avec des tirs à tout va ! Nous n’observons quasiment plus de cervidés ! Les forêts ont été drastiquement vidées des derniers grands cerfs essentiels à la reproduction de l’espèce. Je suis contre ce décret innommable, pondu par des gens d’un autre temps.
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 21h46
    En dehors des périodes d’ouverture normales de la chasse, il existe déjà des battues administratives sur autorisation préalable du préfet. Les chasseurs ont déjà la possibilité de chasser. Leur permettre de chasser tous les jours de juin à août ne ferait qu’augmenter les accidents de chasse qui sont déjà trop nombreux. De plus, cela ne ferait qu’exercer une pression supplémentaire sur toute la faune même si la chasse ne serait orientée que sur le cerf élaphe. Pour toutes ces raisons, je suis contre.
  •  contre, le 12 mars 2025 à 21h44
    La nature a besoin de quiétude,les promeneurs et les ruraux dont je fais parti également.La période de chasse est déjà trop impactante et les "cadeaux" accordés aux chasseurs abusifs.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 21h43
    Cessons le massacre, tout cela pour satisfaire le plaisir de tuer de certains
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 21h43
    Je suis défavorable à l’ouverture de la chasse au cerf élaphe le premier juin au lieu du premier septembre. Les chasseurs ne respectent déjà rien ni personne, le reste de la population (soit 99% des Français) n’ont certainement pas envie d’être encore forcés de rester chez eux pendant les vacances d’été, sous peine d’être victime de l’intimidation constante des chasseurs, ou pire, d’être les victimes d’accidents de chasses ou de chiens hors de contrôle. La chasse est un loisir barbare, qui oppresse et terrorise notre faune sauvage déjà en sursis, et terrorise en plus le reste de la population.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 21h42
    Il est inadmissible que la classe politique soutienne encore le lobbying de la chasse. Entendre, les responsables des ONF dire que les cerfs ont dévastées les forêts alors que ONF commande des abattages massifs !! Les autres citoyens ont le droit de se promener en forêt été comme hiver en toute sérénité et sécurité sans risquer une BALLE PERDUE !!! Aucune obligation réelle de prolonger la période de chasse de surcroît en pleine période de reproduction des faons et en présence de nombreux promeneurs !!!
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 21h40
    Pour une forêt vivante, cessons le massacre ! Non à l’allongement de la chasse, non à la chasse à courre, à la chasse à la glue.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 21h39
    La terre existe depuis des milliards d’années, l’humain depuis 300 000 ans. Mais comment a fait la nature pour se réguler sans humain ?? C’est très simple, elle n’en a pas besoin ! Par ailleurs le printemps est une période de reproduction pour l’ensemble des animaux, ils ont besoin de tranquillité. Et nous aussi ! Nous subissons déjà la chasse une grande partie de l’année, c’est bien suffisant. Élargir la période de chasse, c’est augmenter le risque d’accidents et de heurts entre chasseurs et non chasseurs.
  •  Avis DEFAVORABLE à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe, le 12 mars 2025 à 21h36
    Je suis défavorable à ce que la chasse soit ouverte avant le 1er septembre. Cette mesure perturberait grandement la faune dans une période où elle est sensible, et elle ne sert à rien pour la protection de la forêt. Destinée uniquement au plaisir des chasseurs, elle ajouterait aux risques pris l’été par les promeneurs.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 21h34
    Je ne comprends pas pourquoi vous voulez tuer ces cerfs pour motif qu’ils sont trop nombreux. Les humains sommes de plus en plus nombreux et pourtant on ne fait rien pour y remédier Les Hommes préfèrent agrandir leurs espaces faisant reculer l’espace de vue naturel des animaux et en disant qu’ils sont trop nombreux ! Arrêtez de vous donner des excuses !
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 21h29
    Ça n’a aucun sens. La chasse ouverte pendant le brame. Encore une bonne idée de nos gouvernants. De plus la population de cerfs n’est pas en augmentation, contrairement aux sangliers.
  •  Avis défavorable à l’extension de la période de chasse du cerf élaphe, le 12 mars 2025 à 21h28
    Je suis absolument défavorable à l’avancée de l’ouverture de la chasse au cerf élaphe au 1ᵉʳ juin pour les raisons suivantes : nous devons réduire la pression sur la biodiversité, en effet, dans certaines forêts (Nord et Oise notamment), les prélèvements ont été bien trop élevés ces dix dernières années, par ailleurs, les jeunes cervidés ont besoin de leurs parents pour atteindre l’âge adulte et ainsi renouveler les populations, de plus, la chasse en été serait un risque supplémentaire pour les promeneurs, sans oublier que cette pratique est polluante et responsable de 5.000 tonnes de plomb répandues dans la nature par an. D’autres solutions peuvent être mises en place pour limiter les dégâts causés par les cervidés (protections, répulsifs, clôtures de certaines parcelles), en plus des périodes de chasse actuelles qui nécessitent des quotas raisonnables et transparents discutés avec les acteurs du territoire : élus, ONF, chasseurs, OFB, les ONG.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 21h28
    Pour une forêt vivante, cessons le massacre ! Non à l’allongement de la chasse, non à la chasse à courre, à la chasse à la glue…
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 21h26
    Les périodes de chasse actuelles sont largement suffisantes pour réguler les populations
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