Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Defavorable, le 12 mars 2025 à 23h08
    Laissez la nature se reguler de manière naturelle, le loup est une meilleure option, les personnes doivent pouvoir aller en toute sécurité en forêt durant tous les mois d’été.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 23h05
    La régulation de l’espèce ne justifie pas d’étendre la période de chasse qui aura nécessairement un impact sur les autres espèces ; la faune a plus que besoin de répit, encore plus dans les mois proches des naissances. Absolument aucun intérêt, et des désavantages évidents.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 23h03
    Extrêmement opposé à cette proposition. J’habite à la campagne et je connais bien le monde de la chasse… allonger la période de la chasse, c’est aussi augmenter le nombre d’accidents, qui bien souvent n’impliquent pas les seuls chasseurs, mais de promeneurs malheureux qui n’avaient rien demandé. Surtout en plein été !
  •  Avis Défavorable, le 12 mars 2025 à 23h02
    Il serait insupportable pour la faune toute entière d’allonger la période de chasse, la régulation si elle doit être faite pour cette espèce peut se faire d’une autre façon sans bouleverser dès la fin du printemps la quiétude de la faune sauvage si importante à cette époque. Faire cohabiter chasseurs et vacanciers quelque soit leur loisir durant la période estivale est source de danger évidente. La période de chasse actuelle est bien assez longue pour réguler les populations de cerfs.
  •  Très défavorable, le 12 mars 2025 à 23h02
    Arrêtez de tirer sur tout, restaurez des écosystèmes sains avec les prédateurs naturels. C’est comme ça que la nature fonctionne, pas á coups d’arrêtés ministériels et de battues administratives
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 22h58
    Non au décret visant à donner l’autorisation de chasser le cerf élaphe à partir du 1er juin. Laissons cette période estivale en paix.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 22h58
    L’ouverture de la chasse dès le mois de juin entrainerait une perturbation inacceptable de la faune en pleine période de reproduction et provoquerait nuisances et mise en danger pour l’ensemble des usagers de la forêt autres que les chasseurs.
  •  Avis très défavorable , le 12 mars 2025 à 22h57
    Arrêtez de vouloir tuer, laissez les animaux vibrent en paix, c’est la période des naissances, bon Dieu n’écoutez plus tous ces chasseurs, ces lobbys, un peu de bon sens.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 22h54
    A partir de septembre on ne peut déjà plus sortir les week-ends, le lundi, ou les jours de battue, sans tomber sur des chasseurs ou des meutes de chiens hystériques ! Avancer la période de chasse au cerf à juin, c’est vraiment admettre qu’il n’y en a que pour le lobby de la chasse.
  •  Contre, le 12 mars 2025 à 22h54
    L’automne suffit pour réaliser les plans de chasse Laissons les touristes profiter de la montagne en été
  •  Defavorables, le 12 mars 2025 à 22h53
    Bonjour,je m’appelle Jennifer, je suis infirmière vétérinaire et ayant fait mes études au Portugal,je suis ravie de voir la biodiversité de la France…hors elle est tros souvent mise en danger, visiblement par le lobbys de la chasse qui ne cherche en rien réguler mais satisfaire des désires de morts de tout ce qui bouge dans la forêt. Je suis contre cette avancement a la chasse. Écoutez s’il vous plaît les scientifiques et les associations. Cette idées ne fera que nuire à la tranquilité de la nature en pleine période de reproductions, de nos droits humains a profitez des forêt avec les enfants en sécurités. Merci d’avance. Cordialement
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 22h43
    Une telle mesure reviendrait à privatiser l’espace public au profit des seuls chasseurs pendant toute la durée des vacances d’été. Le risque d’accident est énorme.
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 22h41
    l allongement de la période de chasse en période printanière, période des naissances et sevrage ne peut être valider. Nous devons protéger l équilibre mais pas en augmentant la durée de chasse. Avis défavorable à cette loi.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 22h40
    C’est une ineptie totale. Je suis heureux de constater cette vague d’avis défavorables qui submerge très largement ceux des pro-chasse à l’année. Elle est le reflet de ce que la majorité des français pense de la chasse et de certaines pratiques afférentes. Je viens d’une famille de chasseurs et connais très bien ce milieu comme nombre des commentateurs défavorables, n’en déplaise aux chasseurs.
  •  Défavorable., le 12 mars 2025 à 22h33
    C’est une ineptie totale.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 22h29
    STOP à la chasse tout court ! STOP aux lobbyings de la chasse !!! STOP à la barbarie de la chasse quelle qu’elle soit !!
  •  défavorable, le 12 mars 2025 à 22h26
    Une aberration d’allonger encore plus la période de chasse. Augmentation du risque d’accident lié à la période. estivale où promeneurs, randonneurs, vététistes et autres sont plus nombreux à fréquenter les forêts. Et comment oser proposer une extension sur la période où l’espèce est en période des naissances. On marche sur la tête pour satisfaire les lubies d’une poignées au détriment, encore, de la vie animale.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 22h18
    Une aberration d’allonger encore plus la période de chasse. Augmentation du risque d’accident lié à la période. estivale où promeneurs, randonneurs, vététistes et autres sont plus nombreux à fréquenter les forêts. Et comment oser proposer une extension sur la période où l’espèce est en période des naissances. On marche sur la tête pour satisfaire les lubies d’une poignées au détriment, encore, de la vie animale.
  •  Défavorable !, le 12 mars 2025 à 22h16
    Défavorable car la période de chasse est déjà bien assez longue. Les animaux ont droit à un répit surtout les femelles qui mettent bas à cette période. Les promeneurs et les familles ont droit également de profiter de la forêt en cette période estivale sans courir le risque de se faire tirer dessus. Une alternative a-t-elle été envisagée ? Si la population de cerfs augmente chaque année malgré l’augmentation du taux de « prélèvement » par les chasseurs, c’est que la chasse échoue à réguler la nature. Ce n’est d’ailleurs pas son rôle car la chasse n’est qu’un loisir. Les chasseurs veulent surtout maintenir la population de gibiers à tuer quitte à user de pratique contestable comme l’agrainage. Leur seul intérêt est de préserver leur loisir. Une autre solution durable doit être envisagée.
  •  Avis défavorable, le 12 mars 2025 à 22h12
    L’ouverture de la chasse dès le mois de juin entrainerait une perturbation inacceptable de la faune en pleine période de reproduction et provoquerait nuisances et mise en danger pour l’ensemble des usagers de la forêt autres que les chasseurs. Il conviendrait plutôt d’adapter les objectifs de prélèvements lorsqu’ils le nécessitent au regard des dégâts constatés sans étendre la période de chasse du Cerf élaphe.
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