Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 00h28
    En pleine période de gestation, cela créera juste des orphelins. Cessez de vouloir tuer nôtre magnifique faune, si notre manière de vivre, de cultiver et de construire n’empiétait pas sur leur milieu de vie, nous n’en serions pas là. Remettons nous un peu en question, et arrêtez de donner des permis de chasse à des dérayés du cerveau
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 00h28
    Pourquoi écouter les chasseurs plutôt que les scientifiques ? !
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 00h17
    Je suis défavorable à ce décret !
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 00h07
    Il y a de meilleures façons de réguler la population de cerf, pourquoi écouter les chasseurs plutôt que les scientifiques ? Cela donnera encore plus de possibilités à une minorité de personne de déranger la nature, de polluer (cartouches plastiques et plomb), de rendre insécurisant les espaces naturels pour les autres usagers et usagères humaines. Pour un résultat très incertain quand on voit leur gestion des populations de soit disant "nuisibles" depuis des décennies. Je suis défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée au cerf élaphe qui n’apportera que souffrances aux animaux visés par le décret, aux écosystèmes dans lesquels ils évoluent et aux autres humain.es qui les traversent.
  •  AVIS TRÈS DÉFAVORABLE AU PROJET D’ARRÊTÉ AUTORISANT LA CHASSE ANTICIPÉE DU CERF ÉLAPHE À PARTIR DU PREMIER JUIN, le 13 mars 2025 à 00h03

    Une aberration de plus. Le cerf élaphe est déjà chassé jusqu’au 31 mars, alors que la chasse ferme le dernier jour de février, ce mois supplémentaire permet de le traquer encore plus par le biais de la chasse à courre. L’ouverture de la chasse pour cette espèce le 1er septembre, ne respecte même pas la période du brame, période cruciale et éprouvante pour les mâles en âge de se reproduire et de ce fait, rendus vulnérables. Quelques préfectures repoussent l’ouverture pour cette animal au 15 octobre, voire un peu plus tard. Maintenant le Ministère de la Transition écologique veut ouvrir la chasse de cette espèce au 1er juin, pas par autorisation préfectorale comme pour le chevreuil, le daim, le sanglier ou le renard, mais par un arrêté au niveau national, une chasse anticipée à une période où les femelles sont gestantes, mettent bas, allaitent les petits, les élèvent, celles de l’espèce concernée mais aussi les femelles de nombreuses autres espèces. Le moment de la reproduction est capital, il a besoin de calme, de sérénité autant que possible, pas de situations de stress, de peur, de panique, des déflagrations des fusils, des aboiements des chiens avec toutes les conséquences désastreuses des abattages dans la confusion non seulement d’individus l’espèce visée mais qui ne sont pas concernés et d’individus d’autres espèces non concernés. Ce PA est complètement irresponsable ! Dix mois de persécutions au total !!!

    Évidemment, l’État se tait quant au prédateur naturel du cerf, des tous les cervidés d’ailleurs : le loup. Au lieu de chercher à l’éradiquer par tous les moyens, laissez-le donc réguler tranquille et il le fera avec beaucoup plus d’intelligence et d’efficacité que le chasseur, tout comme le lynx peut réguler le chevreuil si on lui en laisse la possibilité. La nature n’a besoin de personne pour se réguler, elle le fait très bien toute seule !
    Les chasseurs jouent depuis des décennies aux apprentis-sorciers, et contrairement, à ce que prétend, Willy Schraen, qui n’en est pas à une contradiction près, hier il affirmait que les chasseurs n’étaient pas là pour réguler, aujourd’hui, il affirme être satisfait des régulations effectuées, la réalité c’est que les chasseurs ne contrôlent plus rien. Il faudrait peut-être un fois pour toutes Interdire tous ces élevages indignes de daims de cerfs, de sangliers, nombreux sur le territoire qui ne font que compliquer la situation.

    Les autorités persistent à n’envisager le gestion de la faune sauvage que sous l’angle du toujours tout tuer, tellement plus facile, pas cher, sans se casser trop la tête. Ce PA ne fait dilleurs aucune référence à la mise en place de méthodes alternatives non létales à l’abattage. Nous réglons les problèmes, si problèmes il y a, à coups de fusils, de piègeages, de déterrage et j’en passe. D’ailleurs ce projet d’arrêté glisse avec une grande facilité et sans s’étendre sur les dégâts que commettraient les surpopulations de cerfs. Il est vrai que l’avis de la CNCFS pèse lourd dans la balance et influe grandement sur la balance. La CNCFS, tout comme ses petites soeurs, les CDCFS, est dominée par les chasseurs, les intérêts agricoles et sylvicoles, l’ONF et autre chambre d’agriculture, les défenseurs de la biodiversité et de l’environnement n’ont droit qu’à la portion congrue.

    Enfin même si ce sont les animaux sauvages qui sont en toujours les victimes, ce PA ne fait que démontrer qu’une fois de plus, moins d’un million de chasseurs tiennent le haut du pavé et sont l’objet de toutes les attentions de l’État qui s’empresse de satisfaire le moindre de leurs desideratas. Des dizaines de millions de citoyens se voient confisquer, sans autre forme de procès, le droit de jouir, quand ils le veulent et où ils le veulent, de la nature qui est notre patrimoine à tous. Les incidents de chasse, les accidents, les abus, voire exactions de certains porteurs de fusil qui violent des proriétés, des jardins et se croient tou permis, y compris tirer sur nos animaux, mettent nos vies et celles de nos enfants, nous empêchent d’exercer nos activités de plein sans risquer de se prendre une balle au mépris des mesures de sécurité mais avec un permis de chasse à vie sans aucun contrôle, médical entre autres. Et maintenant, on vient nous dire…………..

    Votre projet d’arrêté, c’est NON !

  •  DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 00h03
    Ce serait chasser pendant une période où la faune élève ses petits nés au printemps d’où un grand dérangement, et ou les personnes souhaitent pouvoir se promener dans tous les lieux sans contraintes . Le bien être animal passe également avant les intérêts mercantiles des propriétaires de forêts privés ou de l’Onf. Des protections des jeunes arbres sont possibles. Oui cela a un coût mais la nature et ses habitants dont font partie les cerfs sont à préserver. L’équilibre est tellement précaire. Donc DÉFAVORABLE à une période anticipée de chasse des cerfs
  •  Avis défavorable au décret sur la chasse au cerfs élaphe, le 13 mars 2025 à 00h00
    Avis défavorable !!!
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 23h55
    Totalement défavorable à ce projet, la période de chasse officielle est déjà trop longue, laissez les cerfs élaphes, et tous les animaux sauvages, tranquilles !
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 23h45
    Défavorable, car les chasseurs sont les premiers dangers publics armés de France, allonger leurs périodes de séances de pan-pan c’est mettre plus de monde en danger, alors que d’autres solutions existent. Non à l’ouverture anticipée des épandages de plomb dans nos forets.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 23h44
    Ce décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe est un scandale supplémentaire qui me fait avoir honte de mon pays… Cessez ces projets ignobles qui vont à l’encontre du vivant, et qui ne servent qu’à satisfaire les envies des chasseurs. Laissez les loups faire leur travail, aidez les agriculteurs et éleveurs à protéger leurs parcelles et élevages et arrêtez d’ignorer et de piétiner le souhait d’une immense majorité de français qui souhaite une régulation bien plus rigoureuse de la chasse qui pourrit la vie aux autres ruraux. Honte à vous si vous adoptez ce genre de décret !
  •  défavorable au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe le 12/03/2025, le 12 mars 2025 à 23h43
    je suis défavorable au projet de décret relatif à l’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs élaphe, laissons tranquille la faune sauvage pendant cette période ainsi que les amoureux de la nature libre de circuler sans crainte.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 23h41
    Il y a des limites qui sont fixées et il est important de les respecter, surtout quand elles engagent la tempérance, la mesure et le respect des lois de la nature. Vouloir toujours détruire plus est signe selon moi d’obscurantisme, d’immaturité et de frustrations qu’il faudrait sans doute pouvoir dépasser en faisant un travail sur soi. Et donner le droit à de telles personnalités de tuer encore plus ne pourra conduire qu’à plus de d’accidents et de violence. Arrêtons de massacrer des êtres sans défense qui ne tueront jamais personne et qui méritent simplement notre plus grande protection et notre respect, en les laissant vivre. Car nous partageons la planète avec ces magnifiques animaux et quelle chance nous avons !
  •  DÉFAVORABLE , le 12 mars 2025 à 23h38
    Ce projet télécommandé par la mafia des chasseurs est une absurdité. L’urgence est à la sauvegarde de la biodiversité, pas sa destruction ! Les animaux ne sont pas une variable d’ajustement !
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 23h31
    Je suis opposée à l’ouverture anticipée de la chasse pour les cerfs. Laissons les tranquilles !
  •  très défavorable. , le 12 mars 2025 à 23h29
    je vis en Creuse, je subis les chasseurs 6 mois par an sans compter les extensions pour les renards. J’aimerais profiter des balades et de mon jardin sans avoir peur pour mes animaux et pour moi même. Ces ânes veulent tuer le seul prédateur des cerfs, chevreuils. Ça suffit la terreur d’une balle perdue, d’un chien ou d’un cerf qui déboule paniqué sur une route, des chiens perdus qui divaguent.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 23h22
    En temps que photographe amateur je suis amené a faire de la photo dans les bois et forêts d’animaux et pour cela je dois être discret pour être au plus près sans me prendre du plomb dans les fesses ou une balle "perdue". De plus le prétexte pour allonger la période de chasse est trop léger, c’est à l’homme de s’adapter à la vie sauvage et non le contraire.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 23h18
    Les dates de la chasse sont déjà très largement étendues. Pourrions-nous laisser enfin la nature aller à son rythme et arrêter de toujours vouloir régenter. Merci.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 23h15
    La nature n’a pas besoin de notre intervention pour se réguler. Elle était la bien avant nous, et c’est à l’Homme de s’adapter à elle et non l’inverse.
  •  Avis défavorable , le 12 mars 2025 à 23h11
    Avis défavorable à la chasse aux cerfs et biches. Laissez la nature se charger de réguler !!!
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 23h08
    Merci de laisser en paix la faune de notre pays qui se passe bien de l’intervention humaine.