Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Défavorable, Le cerf est déjà chassé de septembre à fin mars, presque sept mois de l’année. Allonger de trois mois la période de chasse entraîne un dérangement supplémentaire pour cette espèce. C’est aussi une période sensible pour d’autres espèces de mammifères et d’oiseaux, en pleine saison de reproduction, qui vont subir un dérangement dû à la chasse.
De plus, c’est au mois de juin que la majorité des biches donnent naissance à leurs faons. Chasser les cerfs à partir de juin va conduire à tuer des femelles gestantes ou pire, tuer des biches accompagnées de leurs petits, qui sont incapables de survivre sans leur mère.
C’est en été que les promeneur·euses et randonneur·euses en forêt sont les plus nombreux : ce projet fait donc courir des risques supplémentaires d’accidents aux usagers et usagères de la nature.
La question dépasse le simple nombre de prélèvements de cerfs qui se font déjà l’hiver : il s’agit d’une gestion forestière plus durable. Plutôt que d’opposer chasse, sylviculture et agriculture, favoriser un sous-étage végétal nourricier permettrait de mieux cohabiter avec la faune tout en limitant les dégâts agricoles.
Enfin, même si l’ouverture estivale a ses arguments, une pause fait partie du cycle naturel. La chasse, c’est aussi le respect des saisons.
Enfin sur les zones à risque il y a des lieutenants de louveterie qui peuvent intervenir sur demande du préfet alors avons nous besoin d un nouveau décret dont on se mordra les doigts dans qq années.
Et pour finir vous voulez vraiment tirer des faons non autonomes, des biches qui allaitent? des cerfs en pleines repousses de bois?
Je suis donc défavorable.
- Nous pourrions ouvrir plus largement la chasse à l’approche ou à l’affût en automne sans déranger les autres utilisateurs de la nature
- Nous pourrions aussi créer des espaces de gagnages qui limiteraient les dégâts sylvicoles des cerfs
Ça n’a aucun sens de vouloir faire cela, mis à part nous prouver encore une fois que le gouvernement est à la botte des lobyistes.
Faites le bon choix s’il vous plaît..
Cordialement,
Madame monsieur.
Je suis absolument défavorable à la chasse au cerf elaphe.
Cordialement