Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 12h32
    Comment est il possible d’envisager une ouverture de la chasse aux cervidés en juin alors que les biches viennent de mettre bas, que tout ce petit monde si précieux à besoin de tranquillité. C’est vraiment trop demander aux agités de la gâchette, qui viennent de déposer les armes en mars d’attendre quelques mois pour reprendre leurs pétoires ? Quant aux amoureux de la nature qui aimeraient bien profiter des beaux jours pour se promener sans craindre une balle perdue, tant pis pour eux.
  •  Très défavorable, le 13 mars 2025 à 12h32
    Projet dangereux et cruel : pour les humains randonneurs, les professionnels du tourisme, les faons orphelins, stress important sur l’ensemble du vivant à une période de l’année où il subit déjà un stress dû à l’augmentation des canicules, … Bref, une aberration ! Et si on décidait de respecter la volonté de la majorité des humains qui s’expriment sur ce sujet ? Proposition : mettre autour d’une table tous les acteurs concernés par le problème suggéré par ce projet, établir sa véracité si elle est confirmée et réfléchir à une solution adaptée et sensée. Ça s’appelle une attitude démocratique.
  •  Défavorable au projet de décret relatif à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf, le 13 mars 2025 à 12h29
    L’été est la période la plus propice pour aller en forêt pour les enfants en vacances, les salariés en congé annuel, les touristes et tous ceux qui souhaitent s’immerger dans la nature et trouver de la fraîcheur lors des fortes chaleurs. Autoriser la chasse au cerf dès le 1er juin ferait courir de gros risques à tous ces publics et limiterait leur liberté d’aller en forêt. La chasse aux cerfs en été entraînerait en outre des dommages à toute la biodiversité de la forêt, qu’il s’agisse des espèces animales ou végétales, pour lesquelles il n’y aurait pratiquement pas de répit.
  •  Avis sur le projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 13 mars 2025 à 12h28
    Avis favorable sous réserve de rester uniquement sur du tir d’approche et sélectif, avec exclusion des battues.
  •  Contre cette barbarie, le 13 mars 2025 à 12h25
    Je suis contre cette barbarie. Laisser les animaux vivre en paix ! De plus, les cerfs, biches etc ne font de mal à personnes. Ils ont le droit de vivre et sont pleines périodes de reproduction.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 12h24
    Je suis contre l’allongement de la période de chasse. Bien cordialement Magali LAURENT
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 13 mars 2025 à 12h16
    Défavorable. Comment est il possible d’envisager une ouverture de la chasse aux cervidés en juin alors que les biches viennent de mettre bas, que tout ce petit monde si précieux à besoin de tranquillité. Quant aux amoureux de la nature qui attendent avec impatience que les agités de la gâchette remisent enfin leurs pétoires en mars pour envisager des ballades sans craindre une balle perdue tant pis pour eux.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 12h16
    Très défavorable, la cohabitation est conflictuelle et dangereuse entre passants et chasseurs. Cela expose les êtres humains et animaux à une plus grande prise de risque sur la période estivale et conduira à des accidents plus fréquents en plus d’une insécurité grandissante. Laissons tranquilles les animaux dans leur milieu, respectons leurs habitats naturels, ils n’ont pas besoin d’être régulés par l’espèce humaine.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 12h13

    Pour les nombreuses raisons déjà invoquées parmi lesquelles je n’en citerais que 2 :

    - date trop tôt après les mises bas !!!!!!!!!
    - l’été saison de vacances, on doit pouvoir se promener sans risquer de se prendre une balle perdue !!!!
    - etc etc etc

  •  Non favorable , le 13 mars 2025 à 12h13
    Le peuple ne pourra plus profiter de se promener librement pendant les beaux jours. Il est déjà très compliqué de le faire en période de chasse actuelle.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 12h11
    Projet dangereux, cruel et inefficace (pour les humains, les professionnels du tourisme, faons orphelins, stress supplémentaire dans l’ensemble du vivant à une période déjà stressante avec l’augmentation des canicules, …). Bref, une aberration. Et si on décidait de respecter la volonté de la majorité des Français qui s’expriment sur ce sujet ?
  •  défavorable , le 13 mars 2025 à 12h10
    C est inconcevable d autoriser cette chasse alors même que les petits viennent de naître.. la soi disant régulation des chasseurs est inefficace et il est grand temps de reguler davantage leurs pulsions meurtrières à l heure où la biodiversite s effondre et la fragilité du vivant devrait être au centre des préoccupations.
  •  Décret sur l’Avancement date chasse du cerf, le 13 mars 2025 à 12h09
    DEFAVORABLE à l’avancement de l’ouverture de la chasse du cerf au 1er juin : période couvrant les naissances des faons donc leur protection obligatoire, les promenades et vacances estivales donc sans risques pour toutes populations.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 12h08
    Je suis totalement opposée à ce projet de décret, que ce soit pour la sécurité des randonneurs et riverains, le respect des sols et de la biodiversité et bien évidement du Cerf élaphe.
  •  Défavorable et pour des raisons motivées, le 13 mars 2025 à 12h07

    Les populations de cerfs ont été développées par les chasseurs, qui doivent en assumer les conséquences financières.
    Le coût actuel pour ceux qui en tirent est très minime : le financement des dégâts est donc une question de partage du coût entre ceux qui en chassent et ceux qui n’en chassent pas. Il suffit donc d’accroître très fortement, selon les situations locales, le coût des bracelets et le problème disparaît. Le coût resterait bien inférieur à celui de la venaison, sans parler de celui des trophées, à comparer aux chasses sur licence ONF par exemple, ou aux chasses commerciales.
    Les chasseurs de cerf tiennent du reste à conserver leur gibier, on le voit bien en Alsace par exemple.

    L’allongement de la période de chasse n’est pas une solution dès lors que les taux de réalisation des plans de chasse ne sont pas de plus de 90 %. En forêts domaniales les cahiers des charges permettent déjà d’augmenter ces taux de réalisation, dès lors que le comportement des chasseurs de cerf serait en cause et non la surestimation des populations.

    L’allongement de la période de chasse pose en revanche de nombreux problèmes graves :

    - pour les chasseurs de cerf eux-mêmes quand il s’agit de mâles qui seront en velours : perte du trophée.
    - la règle des 3 tiers des prélèvements (faons, biches et bichettes, cerfs mâles) a conduit à la hausse des populations en favorisant les surdensités de biches, contrairement à la situation antérieure. Or le tir des faons et des biches n’est pas l’intérêt majeur des chasseurs de cerf. L’objectif du sex-ratio 1/1 est une absurdité qui ne correspond pas à une exigence éthologique (pas de vie de couple et séparation des sexes adultes l’essentiel de l’année !) ni à une exigence biologique (le sex-ratio est naturellement très déséquilibré lors du rut, il importe qu’un maximum de cerfs en âge de saillir aient accès à la reproduction pour maintenir la diversité génétique). Cet objectif vient de la volonté de faire une sélection sur le trophée en ‘produisant’ beaucoup de mâles sur lesquels effectuer un tri, telle qu’elle se répand depuis des décennies dans la littérature cynégétique sous la plume de prétendus connaisseurs, avec des âneries telles que le « il faut dix ans pour faire un cerf ». Or c’est la chance pour le trophée important qui nécessite d’avoir des densités très élevées, la raison en est tout simplement démographique.

    L’abandon de cet objectif associé à la hausse du prix des bracelets règlerait la question des dégâts.

    - pour les non chasseurs cet allongement de la période de chasse est bien évidemment insupportable, d’autant plus qu’il s’agit de la saison des vacances : il est inutile de le développer, cela a dû être largement fait, souvent sans doute de façon assez virulente. Avec la chasse d’été du brocard, avec les battues administratives de sanglier, avec la chasse d’été du gibier d’eau, on en arrive à chasser quasiment toute l’année !

    - pour la faune enfin et surtout c’est tout bonnement catastrophique. Le dérangement induit pour toutes les espèces, pas seulement pour le cerf, en période d’élevage des jeunes (et de reproduction pour certaines, dont le chevreuil, qui partage les territoires à cerf), est sans aucun rapport avec les effets voulus par la mesure, si tant est qu’il en existe de positifs.

    Il faut donc rejeter résolument ce projet.

  •  DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 12h06

    DÉFAVORABLE

    Quand vas-ton pouvoir profiter pleinement de nos espaces naturels sans avoir peur de ce prendre une balle ou de ce faire attaquer.

  •  Mme Vuillaume , le 13 mars 2025 à 12h04
    Absolument défavorable il y a d autres moyens de régulation et les forêts doivent rester des espaces où l on se ressource sans se sentir menacés par des chasseurs qui agissent en propriétaire, avides de chair de surcroît.
  •  Défavorable !!, le 13 mars 2025 à 12h03
    Quelle absurdité et choquante idée d’autoriser la chasse au moment ou juste après les naissances des faons ! De plus pendant la saison estivale où les usagers de la forêt peuvent être des familles avec enfants, observateurs de la faune, avec les risques "d’accidents" multipliés ! Si vous laissiez faire la nature avec des prédateurs naturels, il n’y aurait pas ce genre de problème. Il y en a marre que les hommes dérèglent l’équilibre naturel pour ensuite avoir le plaisir de tirer dans le tas soi-disant pour réguler. La nature se régule elle-même quand on la laisse tranquille arrêtez de vous croire indispensables c’est prétentieux et ridicule !
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 12h02
    Je ne suis pas d’accord que la chasse au cerf passe de 6 à 9 mois par an.Surtout que cette décision surviendrait pendant la période de reproduction et de naissance des faons.Les biches en gestation ou allaitantes seraient menacées, créant des orphelins. Si le gouvernement justifie cette mesure par une "surpopulation"et des "dégâts forestiers ", les modalités d’application reste floues et inquiétantes . Merci pour votre attention à mon message. Mne HAMANN Nadine
  •  DÉFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 11h59
    La chasse pendant la période d’été ou des milliers de personne prennent la plupart du temps leur congé, leur vacances et leurs weekend et en profite pour faire des sorties en forêt en randonnée. Et vous voulez autorisée une minorité à " chasser " pendant cette période ? sans parler du fait que c’est pendant la naissance des faons et période de reproductions ! il n’y a que très peu de chasse qui sont supervisées et surveiller. Tant de choses à dire que ça ne passerait pas dans un commentaire. enfin bref, clairement défavorable !