Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Non à l’ouverture de la chasse du cerf à partir du 1er juin, le 13 mars 2025 à 13h49
    Il est inadmissible de chasser davantage ces animaux qui sont en pleine période de reproduction et de gestation. Quand allons-nous nous arrêter de détruire la nature et pour qui nous prenons-nous pour faire cela ? Ce ministère est un leurre !!
  •  Défavorable !, le 13 mars 2025 à 13h48
    On ne peut pas s’opposer au retour du loup puis se plaindre qu’il y a trop de cerfs ! Laissons la nature s’auto-réguler, elle sait très bien le faire ! Autoriser la chasse pendant une plus longue période c’est aussi mettre en danger les citoyens !
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 13h47
    Défavorable un non sens sur les écosystèmes
  •  Delpouy carole, le 13 mars 2025 à 13h45
    Qu’on les laisse tranquille, je suis contre une chasse anticipée, y en ras le bol . Ils sont déjà assez chassés, faut arrêter de faire n’importe quoi.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 13h42

    L’intégrité morale et éthique de bons nombres de chasseurs n’a plus aucune valeurs.
    ils se cachent sur des pseudo justifications pour se permettre de bafouer littéralement les lois, leurs manques de loyauté vis-à-vis des lois et de la sécurité des personnes autour de chaque chasse ainsi que le taux d’accident mortel ou non, justifie l’arrêt immédiat de la chasse pendant un temps indéfini.
    les études scientifiques démontrent bien le déclin totale de l’ensemble de la biodiversité, qui plus est il y a les preuves que grâce aux loups, le taux d’herbivores et l’ensemble de la biodiversité s’autorégule. De plus, la croissance du chiffre d’affaire de l’industrie agro-alimentaire nous montre bien que nous n’avons pas besoin de nourriture par se biais.

    Ces dit sport datant de la monarchie non plus lieu d’être aujourd’hui. Comme toute culture elle doit s’adapter .

  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 13h41
    L’ouverture de la chasse anticipée est une absurdité. Le mois de juin est propice aux promenades en forêts avec nos familles. Les amoureux de la nature ne comprennent pas ce projet . La forêt est un monde fascinant et nous devons laisser ses portes ouvertes. Quel plaisir pour les promeneurs de croiser furtivement des cerfs et ses faons. Laissons ces animaux tranquilles. La chasse nous prive suffisamment de tous ces moments. Je serai bien honteuse d’être français si une telle décision devrait être prise. Alors, écoutez nous et abandonnez ce projet horrible et terriblement cruel. Ne cautionnez pas ce lobby de la chasse. Lisez Geoffrey Delorme L’homme chevreuil .
  •  Défavorable à l’ouverture de la chasse le 1er juillet, le 13 mars 2025 à 13h40
    Je suis absolument défavorable à l’ouverture de la chasse le 1er juillet. Les communes n’ont qu’à reboiser et rendre à la nature ce qui lui appartient. De plus, les chasseurs ne tueront pas que des cerfs, vont perturber les autres espèces et je n’ai pas envie de prendre une balle perdue cette été en vacances. DONC NON !!!
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 13h40
    Merci de ne pas privatiser l’espace naturel pour les accros aux tueries s’il-vous-plait. J’aimerais pouvoir me promener avec mon fils sans craindre pour nos vies toute au long de l’année.
  •  Contre !, le 13 mars 2025 à 13h38
    Je suis contre cette mainmise du territoire et de toute cette violence subventionnée avec nos impôts. Pour eux, tuer, c’est d’abord un loisir, ne l’oubliez pas. De quel droit donne-t-on aux chasseurs des prérogatives de police de l’environnement ! Pour la défense de la faune, je fais confiance aux associations qui protègent la Nature avec beaucoup de courage, aux scientifiques, qui tirent la sirène d’alarme depuis des années. Aux promeneurs un peu rêveurs. Mais je ne me fierai certainement pas à un chasseur, armé d’un fusil ou d’un couteau, qui a payé son droit à tuer et qui le revendique. Ni à leurs spots publicitaires gentillets. Il suffit de réécouter Schraen, de voir les vidéos prises comme par la maman de Luc Besson. Quant aux agriculteurs, il serait temps qu’ils réapprennent à vivre avec, la respectent, au lieu de pleurer tout en continuant de la massacrer à coup de subvention, de pesticides et d’engins qui valent le prix d’une maison. Alors, vu ce qu’elle subit aujourd’hui, vous ne croyez pas qu’il est temps de la laisser un peu tranquille? La nature? Vu ce qu’il en reste?
  •  Me Boaro , le 13 mars 2025 à 13h38
    DÉFAVORABLE
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 13h35
    Rappel : si il y a problème, ce n’est pas à cause de la nature…
  •  défavorable, le 13 mars 2025 à 13h34
    en contradiction totale avec la protection des forêts et de la biodiversité !d’autres espèces en gestation à cette période seront impactées. Quand on voit de quelle manière les forêts sont massacrées en Limousin(coupes rases qui s’intensifient, engins lourds écrasant toute la biodiversité des sols, replantation de conifères uniquement…),ne nous vendez pas la protection des mêmes forêts comme passeport aux 3 mois supplémentaires de chasse aux cerfs !
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 13h32
    La chasse en été est un risque pour les autres usagers. De plus, c’est immédiatement après les mises bas, avec des faons dépendants des mères. Enfin, cette période est sensible pour la reproduction et la croissance d’autres espèces végétales et animales. C’est donc NON !
  •  Deplanque, le 13 mars 2025 à 13h29
    La nature n’a jamais eu besoin de l’homme même si ce dernier pense la réguler intelligemment (cf état de notre planète !!) elle trouvera toujours le bon chemin (Faune/Tchernobyl). Il faut accepter le retour des prédateurs, il est d’ailleurs moins dangereux de se balader en leurs présences que sur l’axe d’une ligne de chasse (surtout après l’apéro !)
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 13h24

    Les accidents de chasse défrayent la chronique saison apres saison. Tout le monde devrait pouvoir profiter de la nature sans la peur de se faire tirer dessus et plus particulerement pendant les beaux jours au printemps et en été.

    Autoriser la chasse aux cerfs en juin, alors qu’elle est déja autorisée pour les sangliers, les daims et renards, ne va faire qu’augmenter encore plus le nombre d’individus
    armés pour de gros gibier et aggraver d’autant l’insécurité des promeneurs.

    Sans oublier que c’est la pleine saison des naissances et d’élevage des petits qui vont se retrouver orphelins et livrés à eux même.

    C’est à la fois cruel et aussi une atteinte inadmissible à la biodiversité.

    Salutations sincères

  •  DÉFAVORABLE, le 13 mars 2025 , le 13 mars 2025 à 13h23
    Laissez donc les animaux vivre en paix, ils ont autant que nous le droit de vivre. La sélection naturelle serait censés se faire si on laissait aussi les loups qui sont les prédateurs des cerfs…. tout simplement. Arrêtez donc la déforestation pour que les animaux puissent vivre tranquille. Ils ont le droit le vivre comme tout le monde.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 13h22
    La France pourrait-elle arrêter d’avancer vers la destruction de la biodiversité sous prétexte qu’il est plus simple de plier devant les lobby d’un âge révolu ?
  •  DEFAVORABLE !!!, le 13 mars 2025 à 13h20
    Stop aux abus des lobbys de la chasse
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 13h13
    Les cerfs tout comme les autres animaux ne sont pas nuisibles. Stop à la chasse. On veut se promener tranquillement !
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 13h13

    1 - La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !

    2- L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers.

    3 - Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.

    4- L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur !