Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Chasse anticipée au cerfs , le 13 mars 2025 à 11h20
    Je suis CONTRE l’ouverture anticipée au cerfs , nous avons déjà peu de temps pour profiter des promenades des les bois , dans certains cas , les chasseurs sont dangereux , les projectiles employés sont de très gros calibre et souvent la portée des tirs est mal évaluée par les chasseurs ; ces animaux ont besoin de paix et de tranquillité pour la reproduction , et nous aussi avons besoin de calme car les tirs sont très bruyants et je ne parle pas des hurlements des chiens à vous glacer le sang ; chez moi , les chasseurs sont assez compréhensifs , mais ce n’est pas le cas partout et on peut le mesurer quand on se risque dans d’autres endroits .
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 11h19
    Les chasseurs posent plusieurs problèmes (accident,occupation des forêts, bruits etc), augmenter la période augmentera les nuissances. Pour le cerf, le 1er juin est dans sa période de gestation, c’est proprement inhumain de tuer des animaux dans ce contexte. Autre problème : l’avancement de la période va gêné un grand nombre d’espèces pendant leur période de reproduction, notamment des espèces protégées. Dernier point, les cadeaux aux chasseurs, surtout la chasse au cerfs (donc de la chasse à cours notamment) des populations aisés, ainsi qu’aux grands exploitants agricoles et forestier , dans un contexte de crise économique, politique, climatique et d’extinction de la biodiversité, est anachronique, déconnecté des enjeux de la population, dangereux et destructeur. Je vous demande donc fortement de retirer ce décret et de ne JAMAIS essayer de le faire passer. Ecologiquement votre, Antoine S
  •  Defavorable, le 13 mars 2025 à 11h16
    Je suis d ’accord avec tous les commentaires défavorables Laissez les cerfs en paix !!
  •  DEFAVORABLE à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 13 mars 2025 à 11h16
    Non, totalement DEFAVORABLE à ce projet. La forêt constitue un patrimoine naturel commun qui doit être partagé équitablement. Les chasseurs, qui sont minoritaires dans ce pays, profitent déjà de trop nombreux avantages et autorisations. Nous voulons pouvoir bénéficier des services rendus par l’écosystème forestier en toute sérénité au printemps et en été, c’est le minimum. La période de chasse est déjà suffisamment étendue. Les animaux sauvages ont besoin d’une période de repos. Mille fois DEFAVORABLE.
  •  chasse anticipée au cerfs , le 13 mars 2025 à 11h16
    Je suis CONTRE l’ouverture anticipée au cerfs , nous avons déjà peu de temps pour profiter des promenades des les bois , dans certains cas , les chasseurs sont dangereux , les projectiles employés sont de très gros calibre et souvent la portée des tirs est mal évaluée par les chasseurs ; ces animaux ont besoin de paix et de tranquillité pour la reproduction , et nous aussi avons besoin de calme car les tirs sont très bruyants et je ne parle pas des hurlements des chiens à vous glacer le sang ; chez moi , les chasseurs sont assez compréhensifs , mais ce n’est pas le cas partout et on peut le mesurer quand on se risque dans d’autres endroits …..
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 11h12
    Défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au 1er juin 2025. Je souhaiterais une fois encore que la biodiversité soit respectée, c’est pourquoi je suis opposée à ce projet d’avancer la date d’ouverture de chasse visant les animaux sauvages y compris le cerf élaphe. Encore une fois l’écoute se fait auprès des lobbyistes des chasseurs et non pas auprès du bon sens qui prône la protection de la biodiversité. les espèces sauvages et autres sont déjà décimés par les polluants et empoisonnement en tout genre. Laissons la nature respirer et vivre à son rythme. Les animaux savent très bien s’autoréguler ils n’ont pas besoin de nous.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 11h12
    Non, on en a marre du pouvoir des chasseurs sur la vie sauvage et sur notre vie, il faudra encore combien de morts, ON DIT STOP
  •  Avis défavorable, le 13 mars 2025 à 11h10
    Je ne suis pas anti chasse mais je ne souhaite pas que la période de chasse du cerf soit étendue pendant les 3 mois d’ été .
  •  Opposé à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe, le 13 mars 2025 à 11h09
    Le lobby des chasseurs est opposé à la réintroduction des grands prédateurs pour mieux pouvoir flinguer le grand gibier ! Avec du bon sens, les équilibres pourraient être respectés entre prédateur et gibier et les chasseurs pourraient enfin être "les plus grands défenseurs de la nature" ! Je suis contre ce projet de décret !
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 13 mars 2025 à 11h09
    Catastrophique : C’est la période la plus sensible pour toutes la faune en pleine saison de reproduction, qui va subir un dérangement dû à la chasse. En outre, il y a bien sûr les promeneurs, promeneuses mais est-ce qu’un jour on considérera l’importance capitale de tous les naturalistes de terrain qui n’ont guère que cette période pour travailler efficacement à la connaissance scientifique des espèces de faune et flore et qui sont presque les seuls dans de nombreuses régions pour la constitution des inventaires faunistique et botanique. Avec la chasse cela ne sera plus possible, même plus la tranquillité l’été. C’est difficile de trouver plus aberrant. Déjà que les chasseurs tirent hors période de chasse pour des battues pour le plaisir de tirer et de détruire sans souci scientifique et avec le faux prétexte de"réguler". De mon point de vue, il serait plus opportun et même urgent de renforcer les effectifs de l’OFB qui devrait avoir seule compétence pour effectuer ce type d’opération. La biodiversité y gagnerait beaucoup. La nature ne doit pas être un champ de tir à tout bout de champ ; c’est avant tout un lieu qui permet le développement d’activités scientifiques en biologie .
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 11h04
    Ça n’a aucun sens d’autoriser la chasse au moment ou juste après les naissances des faons et pendant la saison estivale où les usagers de la forêt peuvent être des familles avec enfants.
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 11h02
    Autoriser la chasse aux cerfs et biches dès le 1er juin est une aberration environnementale. Cela revient à autoriser la chasse sur une population potentiellement gestante et, plus encore, à multiplier les perturbations sur l’ensemble de la biodiversité, à la période même de la reproduction. Si les cerfs sont trop nombreux, il suffit de laisser son prédateur naturel, le loup, reprendre sa place. L’ONF argue que les cerfs provoquent des dégâts forestiers importants. Qu’ils regardent ce qui c’est passé au Parc de Yellowstone, les cervidés empêchaient les jeunes arbres de se développer, la réintroduction du loup à réglé le problème… sans un coup de feu ! Avec une période de chasse de 6 mois (jusqu’à 9 pour certaines espèces) et le plus grand nombre d’espèces chassables (y compris des espèces gravement menacées) la France n’a sûrement pas besoin d’en rajouter !! Ras le bol d’être pris en otage les 3/4 de l’année. Les gens veulent pouvoir se promener dans la nature, avec des enfants ou des animaux de compagnie sans risquer de se faire tirer dessus. A fortiori pendant les vacances scolaires. Mme Pannier-Runacher, la France n’appartient pas au lobby cynégétique !!!
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 11h01
    Il y en a vraiment marre de tous ces cadeaux faits aux chasseurs par ce gouvernement. Le défense de l’environnement et de la biodiversité, ça ne doit pas être que dans les discours politiques pour faire bonne figure dans les médias, ça doit être dans les actes aussi. Ces attaques continuelles contre la biodiversité sous des excuses toutes plus bidons les unes que les autres sont insupportables. La nature sait se réguler d’elle-même, elle n’a jamais eu besoin des humains pour ça !
  •  Très favorable, le 13 mars 2025 à 10h59
    La préservation des peuplements forestiers et notamment la régénération naturelle nécessite un équilibre forêt/gibier. Cet équilibre est compromis par l’augmentation de la population de cervidés qu’il est vital de réguler. Les protections individuelles mises en place pour protéger les plants forestiers de la dent du gibier, outre d’être coûteuses, sont souvent inadaptées aux animaux de grande taille comme les cerfs. Limiter la population des cerfs contribue à la réussite des plantations et à la sauvegarde de la régénération naturelle des forêts.
  •  NON !, le 13 mars 2025 à 10h58

    Cette pratique soulève de nombreuses problématiques d’ordre écologique, éthique et social qui est important de mettre en lumière.

    1. Respect du cycle naturel et protection des jeunes cervidés

    L’été est une période critique pour les cerfs. C’est durant cette saison que les biches mettent bas et élèvent leurs faons. La chasse à cette période entraîne la mort de nombreux adultes, laissant des faons orphelins, sans défense, et condamnés à une mort lente et douloureuse. Cette perturbation du cycle naturel menace la survie et le renouvellement de la population de cervidés.

    2. Préservation de l’équilibre écologique

    Les cerfs jouent un rôle essentiel dans la biodiversité forestière, notamment par la dispersion des graines et la régulation de la végétation. Une diminution excessive de leur nombre pourrait déséquilibrer l’écosystème, avec des conséquences imprévisibles sur la faune et la flore locales.

    3. Bien-être animal et éthique de la chasse

    La chasse en été expose les animaux à une souffrance accrue. La chaleur aggrave les blessures en cas de tir non létal, prolongeant leur agonie. De plus, la viande de cerf est de moins bonne qualité durant cette période, ce qui remet en question la légitimité de cette pratique d’un point de vue alimentaire.

    4. Sécurité publique et impact touristique

    L’été est la saison privilégiée pour les activités de plein air : randonnées, camping, balades en forêt… La cohabitation entre chasseurs et promeneurs représente un risque non négligeable pour la sécurité de tous. De plus, le tourisme vert est un secteur en plein essor, et l’image d’une nature accueillante et paisible serait gravement ternie par la présence de chasseurs.

    5. Préservation de l’image de la chasse

    Nous sommes conscients que la chasse, lorsqu’elle est pratiquée de manière raisonnée, peut jouer un rôle dans la régulation des populations animales. Toutefois, chasser durant l’été, une période synonyme de vie et de renouveau, ternit l’image de cette pratique aux yeux du grand public. Une chasse respectueuse des saisons et des cycles biologiques est essentielle pour maintenir un dialogue serein entre chasseurs, naturalistes et citoyens.

    Pour toutes ces raisons, nous demandons fermement l’interdiction de la chasse aux cerfs durant la saison estivale. Nous espérons que vous prendrez en considération ces arguments en faveur d’une gestion plus éthique et respectueuse de notre patrimoine naturel.

  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 10h56
    Je suis totalement défavorable à cette (stupide) idée, les chasseurs on cas aller chasser les pédophiles, ça va bien les occuper et ça rendra vraiment service à la population Il serait bon aussi d’arrêter de se courber face à des personnes non utile à la population, ces messieurs agraines, élèvent et font tout pour faire chi ; ; ; le monde
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 10h54
    Laissez vivre les cerfs, on pourrit déjà suffisamment la nature…
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 10h53
    Défavorable à cette mesure. Derrière le prétexte de la régulation se cache le plaisir de tuer. On ne peut pas accepter ça.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 10h53
    Je suis totalement défavorable à cette (stupide) idée, les chasseurs on cas aller chasser les pédophiles, ça va bien les occuper et ça rendra vraiment service à la population !!!
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 10h52
    Non à ce cadeau au lobby de la chasse !!! La chasse est déjà possible de septembre à mars, cette année, il y a une extension de la chasse au sanglier jusque fin mars… résultat si ce cécret passe, les vrai amoizerux de la nature ne pourrons aller se promener sans peur d’être victime d’un accident de chasse que mai et juin… 2 mois sur 12… Il y a une spoliation de la nature par ce lobby malsain. Encore une fois, l’état écoute le lobby de la chasse plutôt que les scientifiques et la population. Une honte de plus à leur tableau de déshonneur…
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