Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 13h10
    La chasse ne dérange pas que l’animal chassé ! Ça dérange toute la nature ! Une aberration d’avancer la période de chasse alors qu’elle est déjà très longue, trop longue. Ce serait bien que les animaux vivent un peu tranquille dans leurs forêts non? Ensuite il y a les vrais prédateurs qui s’occuperont de réguler en temps voulu. J’espère que vous prendrez une décision raisonnable pour le bien être des campagnes !
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 13h08
    Défavorable au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
  •  DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 13h03
    Stop au lobby de la chasse
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 13h00
    Ouvrir la chasse plutôt, s’apparente à de la barbarie faite pour assouvir l’envie des chasseurs de tuer des êtres sensibles et innocents. Laissez les prédateurs naturels comme les loups et lynx faire leur travail et surtout laisser la nature se reproduire et se nourrir elle même au lieu de réintroduire du gibier et de le nourrir pour ensuite dire qu’il y en a trop et le tuer à tout va.
  •  Abolition de toutes les chasses !!! , le 13 mars 2025 à 12h56
    Stop à toutes les chasses !!!!Laissez les animaux tranquilles merde !ABOLITION !!!!
  •  Defavorable, le 13 mars 2025 à 12h54
    Je suis fortement défavorable. Maintenant que nous avons des loups laissez leur proies tranquilles et par la même occasion laissez nous notre campagne au moins l eté sans chasseur
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 12h52
    Atteinte à la biodiversite
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 12h52

    1) Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !

    2) L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement et naturellement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers.

    3) Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !

  •  DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 12h52

    1 - La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !

    2- L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers.

    3 - Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.

    4- L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur !

    5 - Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national.

    6 - Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !

  •  DÉFAVORABLE !!!!, le 13 mars 2025 à 12h50

    1 - La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !

    2- L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers.

    3 - Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.

    4- L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur !

    5 - Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national.

    6 - Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !

  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 12h50
    Je suis fortement défavorable, la chasse nous prive deja de notre campagne l hiver, je n ai envie de ne plus jamais pouvoir sortir de chez moi
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 12h48
    Je suis contre pour deux raisons, la première est que je suis contre toute forme de chasse pourquoi la vie d’un animal serait moins importante que la nôtre ? Nous pourrions trouver des moyens moins radicaux comme des contraceptifs par exemple. La deuxième est que nous ne pouvons plus nous promener en forêt ou aux abords sans avoir peur de prendre une balle c’est inadmissible ! En vous remerciant de prendre en compte nos remarques.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 12h47
    Je suis très défavorable à ce projet, une aberration.
  •  Non à la chasse aux cerfs dès le 1er juin, le 13 mars 2025 à 12h44
    Non à la chasse aux cerfs dès le 1er juin car il existe d’autres moyens qui sont naturels pour réguler la population des cerfs comme favoriser le retour des loups. De plus cela va forcément engendrer une hausse des accidents, déjà trop nombreux, liés à la chasse. Il n’est pas normal de favoriser une minorité . Cordialement
  •  Non à l’ouverture de la chasse plus tôt , le 13 mars 2025 à 12h43
    Je suis contre cette ouverture de la chasse plus tôt. Je souhaite continuer à me promener avec mes enfants dans la pleine nature sans avoir peur et sans les nuisances de la chasse : pollution sonore, déchets des balles etc. De plus, nous devons laisser ces animaux tranquilles, c’est l’humain qui est sur leur territoire, et non l’inverse.
  •  Avis favorable à l’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs élaphes, le 13 mars 2025 à 12h43
    Ce prédateur compromet totalement la régénération naturelle de ma parcelle boisée.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 12h38
    Non, je ne veux pas me promener la peur au ventre dans les bois autour de chez moi 3 mois de plus : peur qu’une balle ne touche un de mes enfants qui jouent dehors ou mon chien même s’il se promène toujours à quelques mètres de moi. Non, les chasseurs dans mon village ne respectent déjà pas la règlementation en vigueur, en tirant entre les maisons la nuit par exemple, témoins à l’appui. Non, c’est la saison où je vois les mères avec leurs petits. Que ferai-je des faons qui seront perdus dans mon terrain ? Faudra-t-il aussi les abattre ? Non, beaucoup d’autres espèces animales ont besoin de cette trève estivale aussi. Le calendrier de la chasse, c’est déjà quasiment toute l’année ! Non à ce projet de décret : réfléchissons de manière holistique aux questions environnementales, et non par la lorgnette d’un fusil de chasse.
  •  Dévaforable, le 13 mars 2025 à 12h37
    Trop dangereux pour les promeneurs, les randonneurs et autres usagers de la montagne en été. Rendrait impossible la découverte de la forêt aux classes vertes et animation d’été.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 12h35
    Après les loups, les chamois, les vautours, dans d’autres régions, c’est aux cerfs que le lobby des chasseurs s’attaque. Avec la bénédiction de M. Macron ?
  •  Sans titre, le 13 mars 2025 à 12h34
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !