Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Autoriser la chasse au cerf en juin, c’est nier les bases mêmes de la gestion écologique des espèces. En pleine période de mise bas, cette extension de la chasse met en péril les faons, qui dépendent entièrement de leur mère pour survivre. Cela risque d’entraîner une mortalité indirecte accrue, aggravant l’impact sur les populations plutôt que de les réguler intelligemment.
De plus, parler de surpopulation sans études rigoureuses et indépendantes, c’est un argument fallacieux. La pression de chasse elle-même perturbe l’équilibre naturel en sélectionnant les plus grands individus et en modifiant le comportement des cerfs. Résultat ? Une fausse surabondance et un dérèglement du cycle biologique, causés par ceux-là mêmes qui prétendent vouloir "réguler".
Enfin, étendre encore la saison de chasse, c’est continuer à privatiser la nature au profit d’une minorité, au détriment du reste de la population qui aspire à des espaces de quiétude. La faune sauvage mérite mieux que d’être une cible toute l’année.
- Le cerf est déjà chassé durant six mois, avec des possibilités de prélèvements dans les Réserves de Chasse et de Faune Sauvage, prolonger cette durée de trois mois est excessif.
- Les biches mettent bas au mois de juin : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons.
- L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. Cela va engendrer des dérangements pour des espèces protégées en pleine période d’élevage de leurs jeunes : ours (dans notre département des PA) et des espèces vulnérables comme le Grand tétras.
- La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les autres usagers de la nature, en période de vacances scolaires.
Le projet d’ouverture de la chasse anticipée du cerf au mois de juin est une aberration. Le mois de juin est propice aux promenades en forêts en famille. C’est pour nous , l’occasion d’apprécier le calme de la nature. Nous avons parfois la chance de rencontrer au hasard d’un chemin des cerfs accompagnés de leurs faons. Je ne comprends pas ce projet .
Ecoutez les citoyens et pas le lobby de la chasse. Nous en avons assez d’ être privés de nos libertés une majeure partie de l’année. Je suis cavalière et il m’est impossible de me promener dans la forêt à côté de chez moi par peur des chasseurs.
Lisez le livre de Geoffroy Delorme : L’homme Chevreuil.