Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 14h40
    La mise en danger d’autrui supplémentaire et la destruction de la faune sauvage ne devrait pas êtres en pour parler à notre époque. Défavorable.
  •  Nouveau projet de loi Chasse du cerf élaphe, le 13 mars 2025 à 14h40
    Défavorable : les chasseurs vont avoir l’occasion (le droit) de venir tirer avec de puissantes munitions tout près des habitations ?….. jusque dans nos terrain privés ?, ça c’est DANGEREUX, INCONSCIENT, INSUPPORTABLE, avec ce décret la terreur s’étendra encore un peu plus dans nos campagnes
  •  Favorable, le 13 mars 2025 à 14h40
    A tout ceux qui ne veulent pas réguler le cerf, Prenez vos cerfs et mettez les dans vos jardins !
  •  Projet cruel et dangereux. Avis défavorable., le 13 mars 2025 à 14h38
    Si l’on accepte l’idée même de la chasse, la période semble déjà étendue et suffisante. Des biches ayant un faon vont être tuées et des faons vont mourir de faim. C’est cruel et immonde ! Le projet met évidemment aussi en danger les randonneurs, promeneurs, agriculteurs, sportifs… En plein été, période de vacances ! C’est un cauchemar ! La chasse reste un loisir mais qui a un impact sur tous les autres personnes fréquentant les espaces ruraux et naturels. Je suis défavorable à l’appropriation de ces milieux pour une minorité, à savoir les chasseurs. Les chasseurs ne prélèvent pas, ne régulent pas, ils tuent parce que c’est pour eux avant tout leur loisir.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 14h36
    Défavorable, cela va à l’encontre du respect animal. Également, permettre la chasse en juin est dangereux pour les humain•e•s qui sont plus en extérieur à cette période.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 14h36
    On ne peut déjà pas randonner sereinement à partir de septembre, alors si en plus on risque de se faire tirer dessus tout l’été….
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 14h35
    Chasser le cerf l’été pourrait perturber tout la faune. Il y a une solution simple laisser son prédateur naturel : le loup faire le travail. Et donc laisser le loup revenir. Il y tout de même moins de risques avec les loups que les chasseurs. Car le loup évite au maximum de rencontrer l’homme.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 14h31
    C’est une folie ! Des chasseurs toute l’année dans nos forêts, même l’été ! Au vu du nombre de blessés et de morts sur la dernière saison il y a de quoi s’inquiéter ! C’est une folie , alors que les biches viendront d’avoir leur petit, si elles sont tuées les petits mourront également. C’est une folie, tués des cerfs pour soit disant protéger la forêt : c’est surtout protéger les plantations d’arbres à visée économique.On extermine des animaux pour l’appât du gain de l’ONF et des propriétaires privés. C’est une folie tous ces massacres ordonnés par l’Etat .Il est vrai qu’il y a conflit d’intérêts : qui possède les forêts, qui chasse ( bonjour messieurs les sénateurs !) …. C’est une folie , les animaux de nos forêts et notre biodiversité sans cesse harcelés et massacrés , au nom du pognon .
  •  Défavorable !, le 13 mars 2025 à 14h30
    C’est la période de chasse qu’il faut réguler (à la baisse)
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 14h30
    Je suis absolument contre ce décret
  •  Défavorable, le 13 mars 2025, le 13 mars 2025 à 14h29
    Laissez donc les animaux vivre en paix, ils ont autant que nous le droit de vivre. La sélection naturelle serait censés se faire si on laissait aussi les loups qui sont les prédateurs des cerfs…. tout simplement. Arrêtez donc la déforestation pour que les animaux puissent vivre tranquille. Ils ont le droit le vivre comme tout le monde.
  •  Favorable, le 13 mars 2025 à 14h25
    A tout ceux qui ne veulent pas réguler le cerf ; Prenez vos cerfs et mettez les dans vos jardins !
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 14h23
    On a peur de se promener désormais. On n’est tranquille que quand les chasseurs se reposent. Bientôt la majorité des gens resteront chez eux pour satisfaire une poignée de personnes.
  •  Propriétaire Forestier & Chasseur, le 13 mars 2025 à 14h23
    Le nombre toujours croissant de cervidés engendre des dégâts importants et irrémédiables sur la foret. Il en va de même sur le plan de la sécurité routière dans les zones forestières comme c’est le cas en médoc. Cette situation est le résultat d’actions insensées d’écologistes qui n’ont malheureusement aucune connaissance des écosystème qu’ils prétendent vouloir protéger. gestion de l’eau, Filtrage naturel, aucun entretien des chenaux et fossés et j’en passe. Il est temps de reprendre la main sur la gestion cinégénique de nos territoires afin de retrouver une harmonie perdue entre nature, faune sauvage et humain (écologistes & chasseurs)
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 14h22
    Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat préfère céder une nouvelle fois au lobby de la chasse et favoriser une pratique d’une autre époque, davantage motivée par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. Quid de la majorité de la population qui est contre la chasse et souhaite profiter de la nature en toute tranquillité ? Devrions-nous, nous aussi, faire du lobbying, pour être enfin entendus ? 6 mois de chasse dans l’année, c’est déjà de trop !
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 14h20
    Non à l’extension de la chasse aux cerfs.
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 13 mars 2025 à 14h19
    Je suis défavorable.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 14h19
    L’ouverture de la chasse au cerf dès le 1er juin aura un impact délétère sur les populations, notamment en pleine saison de reproduction et d’élevage des jeunes, risquant d’entraîner l’abandon de faons orphelins. Le retour des grands prédateurs comme le loup, pourrait suffire à réguler naturellement de manière plus efficace et écologique des populations de cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que de répondre aux pressions des chasseurs, motivés par la quête de trophées plutôt que par une gestion durable des espèces, ne serait il pas bon de favoriser la recherche scientifique de solutions de gestion non létale? D’autant plus que la gestion par tirs létaux a été largement décriée par le milieu scientifique. L’élargissement de la chasse estivale pourrait également accentuer les risques sécuritaires, en augmentant le nombre de chasseurs armés dans la nature, alors que les incidents de chasse restent préoccupants. Encore une fois, une minorité de pratiquants est favorisée au détriment de la majorité des citoyens, qui devraient pouvoir profiter sereinement des espaces naturels sans crainte d’accidents liés à la chasse
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 14h19
    Je suis contre la chasse et surtout la chasse à coure qui est barbare et dépassée, pourquoi ne pas envisager comme en Suisse avec des gardes-chasses (des professionnels) en plus à cette période de l’année, il y a la reproduction. Il y a déjà assez de mois dans l’année pour la chasse. Laissez-nous profiter de la nature EN PAIX …
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 14h18
    Arrêtons d’autoriser la chasse sous couvert de surpopulation. L’être humain est bien plus destructeur de la planète que n’importe quelle autre espèce animale et pourtant la population mondiale continue de croître.
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