Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 15h14
    La nature sait se réguler seule, laissez les prédateurs naturels jouer leurs rôles. Les chasseurs contribuent à la destruction de la biodiversité et représentent un danger pour le reste de la population.
  •  DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 15h14
    Ils font l’apologie de la chasse comme étant écologique, pour la nature, pour « l’amour » des chiens etc,.. Or c’est juste un acte barbare et polluant (les douilles laissées en pleines forêts), « les chiens aiment ça” ayant moi même de la famille qui chasse je sais tres bien que ce sont les seules sorties de ces pauvres animaux laissés en cage le reste du temps (ce qui est maltraitant). Laissez nous profiter de la nature, de nos animaux et ceux environnants. Sans eux la nature ne pourrait guère prospérer. De plus pour les personnes habitants près des champs et forêts il est insoutenable d’entendre à longueur de journée les tires et avec plus de malchance encore des hurlements d’animaux à l’agonie. Laissez la nature en paix.
  •  Chasse anticipée du cerf élaphe, le 13 mars 2025 à 15h14
    Avis DEFAVORABLE. Ce projet de décret ne prend pas en compte la régulation de la faune sauvage par les grands prédateurs. Pourquoi faire la chasse au loup alors que son utilité est reconnue. Avec lui, moins de cervidés, moins de sangliers, donc moins de dégâts sur les cultures et la végétation. Sans compter qu’il se tiendra éloigné des troupeaux de bétails s’il trouve de quoi se nourrir dans la nature. Le parc National des Abruzzes est un exemple remarquable de la vie en harmonie entre humains et la faune sauvage.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 15h12
    Il devrait être interdit de chasser au moment où les adultes s’occupent de leurs petits.
  •  Dévaforable, le 13 mars 2025 à 15h10
    Stop à la privatisation d’espaces publics au profit des chasseurs Au vu du danger que représente la chasse pour les autres usagers du domaine public, il est absurde d’ouvrir la chasse à cette période Anti écologique de chasser au moment de la mise bas, oui à la cohabitation entre l’homme et les espèces animales ras le bol de l’intervention humaine sur les espèces animales quand on voit les dégâts irréversible de l’action humaine sur l’environnement Non au fait que sous prétexte de "prolifération" on accepte que le plaisir de tuer d’une minorité se fasse aux dépens de la majorité
  •  Avis très défavorable , le 13 mars 2025 à 15h10
    Cette extension de la chasse sur une période où les espaces naturels sont très parcourus autant pas les hommes que par les animaux est absolument insensée. La liste des raisons pour abandonner un tel projet est longue.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 15h09

    1) Inadmissible car la chasse de régulation existe déjà, sensée traiter la surpopulation de cervidés. Augmentons ces chasses de régulation si la surpopulation est avérée ou mettons en place une autre régulation basée sur une approche scientifique, mais pas par le biais d’un loisir.

    2) Inadmissible car l’état ne propose pas et/ou ne met pas en débat d’autres pistes de régulation.

    3) Inadmissible car le décret ne donne pas d’objectif ou de contraintes de régulation. Par exemple, si il y a un problème de surpopulation en altitude, traitons ce problème spécifiquement.

    4) Inadmissible car cela privilégie une régulation par un loisir d’une minorité contenant beaucoup de risques, aux dépens d’une écrasante majorité, puisque le risque est reconnu, et la saison concernée celle des plus grand loisirs extérieurs. Les citoyens doivent pouvoir vivre en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie) en toute circonstance, de surcroit au printemps et en été dont la période de pratique est déjà très grande.

    5) Et pas le moindre, inadmissible au regard de la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble

  •  Pascal MAUPOUET…..par Monts et par Vaux., le 13 mars 2025 à 15h08
    Bonjour a Tous ….. les populations , de Grands Ongulès…..ont considèrablement augmentè, au meme Titre que la Production Agricole Cèrèalière !!!! les Politiques, de Remenbrement, des Annèes 60 et 70….ainsie que les Amènagements de Territoires ( Autoroutes,,, Lignes TGV ) ONT Favorisè, le Cloisonnement des Grands Animaux !!!! Prèlevont, en Pèriode d Ouverture de Chasse , uniquement sur la population Jeunes Cervidè…..et Laisson Vieillire , 15 pour Cent d Animaux Males ….a fin d Obtenir de Vraie CERFS ADULTES !!!!!! ayent passè les 10 ans d ages. Les modes de prèlèvement se doivent ètre en accord avec notre temps ……Je valide , l affut et L approche…….contre les Battue, Fèroces….. Soyont Responsable…….et Respectueux.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 15h04
    Non à l’ouverture de la chasse anticipée et non à la chasse en général. Il faut vraiment avoir une sale mentalité pour prendre plaisir à tuer d’autres êtres vivants.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 15h03
    Pour un retour à l’équilibre des populations de cerf par la prédation naturelle, et pour la tranquillité et la sécurité des promeneurs !
  •  Jean-Christophe Vié, le 13 mars 2025 à 15h03
    La faune sauvage est persécutée pratiquement toute l’année. Ne peut-on pas la laisser souffler un peu? Ce changement ne fait que répondre aux pressions du monde de la chasse qui souhaitent chasser toujours plus, plus longtemps et partout. Ce décret n’est absolument pas justifié
  •  Madame , le 13 mars 2025 à 14h56
    La chasse des cerfs est déjà une barbarie sans nom, la prolonger de 3 mois est une hérésie. Ces animaux ont de moins en moins d’espace naturel du fait de l’activité humaine. Fichons leur la paix. C’est déjà un tel carnage en temps normal mais tuer des biches gestantes ou allaitantes serait monstrueux et indignes humainement. Je m’oppose à la prolongation de la durée de la chasse. Je m’oppose déjà à la chasse…
  •  Defavorable, le 13 mars 2025 à 14h51
    Pourquoi ne pas écouter les scientifiques à ce sujet et subir des pressions de quelques uns pour la plupart leur "loisir". L’écosystème est dérange de notre faute. La nature se régulee naturellement avant notre intervention. Et pas un jour sans chasse donc pas un jour sans crainte pour les non chasseurs, bien plus nombreux ! L’humanité degrade le vivant. Et vous ferez comme pour d’autres espèces, un élevage de cerfs que vous relâcherez pour le plaisir de les chasser - aucun répit et respect.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 14h50
    Je suis contre
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 14h49
    Non , les cerfs ne sont pas responsables de tous les maux . Les raisons évoquées sont infondées ( voir statistiques). La chasse , l urbanisation massive , l exploitation forestière , l utilisation de pesticides sur les terres agricoles ne cessent de détruire leur habitat et de faire chuter la biodiversité. La nature n est pas un gisement mais un bien commun à partager.
  •  Très défavorable, le 13 mars 2025 à 14h46

    Ce projet :

    Sacrifie la faune sauvage : Il met en danger les faons et perturbe un équilibre naturel déjà fragile.
    Ignore le rôle essentiel du loup : Comment justifier un tel plan de chasse sans même considérer l’impact de ce prédateur naturel ? C’est une faute scientifique grave.
    Met en danger les citoyens : Accroître la chasse en période de forte fréquentation des espaces naturels, c’est prendre des risques inutiles.
    Manque de fondement scientifique : Ce décret semble motivé par des intérêts particuliers, et non par une réelle volonté de gestion durable.

    Je demande :
    L’abandon immédiat de ce projet destructeur.
    Une politique de gestion de la faune sauvage qui respecte la biodiversité et la sécurité publique.
    Une prise en compte du rôle fondamental du loup.

  •  AVIS DÉFAVORABLE !!!, le 13 mars 2025 à 14h43
    AVIS DÉFAVORABLE !!! Laissez-les vivre !!! De si beaux animaux massacrés par des tueurs assoiffés de sang. Pourquoi vouloir prolonger encore cette tuerie ??? Les chasseurs ont besoin de plus de sang ???
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 14h42
    Veuillez laisser faire les professionnels de la régulation, c.a.d. les LOUPS. Et non pas les bouchers qui égorgent avec plaisir les animaux sauvages sur les terrasses des personnes âgées. La nature est aussi un terrain de plaisir pour les personnes non armées, y’en a ras le bol des pressions des plus forts des plus teigneux, ATTENTION aux prochaines élections.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 14h41
    Défavorable Apprenons à cohabiter avec les animaux
  •  DÉFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 14h41
    Laissez-nous, ainsi qu’aux animaux, quelques jours de répis dans l’année. On aimerait profiter de la nature avec nos animaux et nos enfants que nous aimons, sans risquer de prendre une balle perdue ou de voir ou entendre l’horreur, les cris d’animaux terrifiés ou agonisants.
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