Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 15h33

    Défavorable :

    Car la gestion de la pression cynégétique plus importante dans certaines régions peut se traiter autrement que par une extension de la période de chasse générale.

    Car la chasse de régulation existe déjà, sensée traiter la surpopulation de cervidés. Augmentons ces chasses de régulation si la surpopulation est avérée ou mettons en place une autre régulation basée sur une approche scientifique, mais pas par le biais d’un loisir.

    Car le décret ne spécifie rien sur les processus de contrôle des populations de cervidés qui doivent implicitement être augmentés au sens de administration.

    Car le décret ne donne pas d’objectif ou de contraintes de régulation, ni les responsabilités et les acteurs engagés.

    Car dans l’état actuel, puisque ce n’est qu’un décret, cela privilégie une régulation par un loisir d’une minorité contenant beaucoup de risques, aux dépens d’une écrasante majorité, puisque le risque est reconnu, et la saison concernée celle des plus grand loisirs extérieurs. Les citoyens doivent pouvoir vivre en toute sérénité sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie) de surcroît au printemps et en été dont la période de pratique est déjà très grande.

    Et pas le moindre, défavorable au regard de la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble.

  •  Defavorable, le 13 mars 2025 à 15h30
    J aime les photographier pas les tuer
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 15h30

    1) Défavorable car la gestion de la pression cynégétique plus importante dans certaines régions peut se traiter autrement que par une extension de la période de chasse générale

    2) Défavorable car la chasse de régulation existe déjà, sensée traiter la surpopulation de cervidés. Augmentons ces chasses de régulation si la surpopulation est avérée ou mettons en place une autre régulation basée sur une approche scientifique, mais pas par le biais d’un loisir.

    2) Défavorable car le décret ne spécifie rien sur les processus de contrôle des populations de cervidés qui doivent implicitement être augmentés au sens de l’admistration.

    3) Inadmissible car le décret ne donne pas d’objectif ou de contraintes de régulation, ni les responsabilités et les acteurs engagés.

    4) Inadmissible car dans l’état actuel, pusique ce n’est qu’un décret, cela privilégie une régulation par un loisir d’une minorité contenant beaucoup de risques, aux dépens d’une écrasante majorité, puisque le risque est reconnu, et la saison concernée celle des plus grand loisirs extérieurs. Les citoyens doivent pouvoir vivre en toute sérénité sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie) de surcroît au printemps et en été dont la période de pratique est déjà très grande.

    5) Et pas le moindre, inadmissible au regard de la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble

  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 15h29
    STOP AUX LOBBIES DE LA CHASSE ET LEURS ARGUMENTS FALLACIEUX
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 15h27
    STOP AUX LOBBIES DE LA CHASSE ET LEURS ARGUMENTS FALLACIEUX ;
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 15h27
    Ras le bol des chasseurs !!!!Laissez les animaux vivre. Arrêtez vos actions meurtrières….mais où est le plaisir !
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 15h26

    DEFAVORABLE, ABSOLUMENT DEFAVORABLE.

    Les chasseurs sont déjà bien trop présents :

    "L’ouverture générale est fixée au 8 septembre 2024 à 08h00 et la fermeture générale au 28 février 2025 et jusqu’au 31 mai 2025 pour l’espèce sanglier".

    Et pensez aux personnes, aux familles qui ne chassent pas et qui souhaiteraient se promener en toute tranquilité. Merci.

  •  Défavorable au décret, le 13 mars 2025 à 15h24
    Sous un prétexte de régulation on donnerait aux chasseurs la possibilité de chasser trois mois de plus, ce qui prolongerait les nuisances avec les autres usagers des forêts et campagnes : promeneurs, cyclistes, coureurs. Quand on voit les abus pratiqués au nom de la chasse : violations de propriétés privées, interdiction d’accès à des secteurs de forêt, chasse dans des parcs nationaux comme les calanques ou le parc national de forêt, tirs autorisés sur beaucoup d’oiseaux migrateurs et cela malgré un effondrement des populations d’oiseaux. La faune sauvage est de plus en plus menacée, alors si une espèce est plus présente qu’on lui foute la paix.
  •  Defavorable, le 13 mars 2025 à 15h24
    Cessez de donner de plus en plus de pouvoir à des gens qui n’en sont pas ou peu dignes. Il existe d’autres méthodes avérées et humaines pour contrôler les populations.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 15h23
    Très défavorable Interrogeons nous d abord sur notre rapport au vivant ….avant de statuer…
  •  DEFAVORABLE à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe , le 13 mars 2025 à 15h23
    Oui à la VIE des animaux et à la notre, que nous puissions vivre et nous promener sereinement dans la nature !!!!
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 15h23
    Non à l’accaparement des forêts par une poignée d’énergumènes sanguinaires !! La seule espèce à réguler, c’est la nôtre !
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 15h21
    RAS-LE-BOL de la chasse !!! La majorité des français est contre, tenez en compte pour une fois.
  •  Avis défavorable à l ouverture de la chasse aux cerfs dès juin, le 13 mars 2025 à 15h21
    Non à la lise en danger des citoyens mis en danger par les chasseurs. La nature appartient à tous, surtout aux animaux et aux promeneurs. Non aux tueurs dangereux qui vont tirer dans tous les sens en toute impunité, qui vont menacer les promeneurs en toute impunité, Ça suffit le lobby de la chasse ! Les autres aussi existent !
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 15h21
    Je pense que l’extension de la période de chasse présente des dangers :
    - pour les biches qui portent leurs petits en elles
    - pour les faons qui perdraient leur mère allaitante
    - pour les randonneurs Il serait préférable d’agir si besoin d’enrayer la surpopulation ( ce qui reste à prouver, beaucoup d’observateurs ne sont pas du tout de cet avis) est réel , rechercher une autre solution que l’extension dans le temps
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 15h19
    Laissez donc un peu de répit aux animaux et aux non chasseurs qui ont droit également de profiter des forêts pour se promener sans risque
  •  NON, NON, NON et NON à la chasse !, le 13 mars 2025 à 15h17

    la chasse ça suffit !
    laissez la nature et les animaux en paix.
    nos forêts ne sont pas des salles de tire pour les fous furieux.

    ces consultations publiques qui ne servent à rien !
    on nous prend vraiment pour des imbéciles.

  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 15h16
    Stop à la privatisation de l’espace public au profit des chasseurs Vu le nombre d’accidents de chasse et le non respect de la propriété privée par les chasseurs, c’est un danger pour les autres usagers du domaine public Anti écologique anti protection animale d’ouvrir la chasse au moment de la mise bas Ras le bol que sous prétexte de "régulation, prolifération" le plaisir de tuer d’une minorité soit la loi au détriment de la majorité Vu les dégâts de l’action humaine sur la nature (cf état de l’environnement), pourquoi tuer, éliminer et pourquoi ne pas chercher des solutions de cohabitation entre l’espèce humaine et les espèces animales??
  •  Totalement défavorable, le 13 mars 2025 à 15h15

    Ça suffit. Le cerf est déjà victime des chasseurs 6 mois sur 12, y compris pendant le rut. Que cherchez-vous ? Qu’il n’y en ait plus du tout ? À l’origine le cerf est une espèce prairiale, il évolue principalement dans les prairies qu’il maintient ouvertes. Il s’est réfugié en forêt car persécuté par la chasse récréative. Vous souhaitez voir baisser la pression sur les jeunes pousses ? Alors foutez-lui la paix et il restera davantage dans les milieux ouverts. Et évidemment, foutez la paix à son prédateur naturel qu’est le loup et que la ministre de l’agriculture et plus globalement la droite et l’extrème droite souhaitent "réguler" lui-aussi.

    Honte à ce gouvernement et aux lobbies cynégétiques et sylvicoles dont il sert les intérêts et qui n’ont de cesse de détruire notre assurance-vie qu’est la biodiversité.

  •  NON, NON, NON, et NON à la chasse , le 13 mars 2025 à 15h14

    la chasse ça suffit !
    laissez la nature en paix et à ceux qui la respecte.
    nos forêts ne sont pas des salles de tire pour les fous furieux.

    ces consultations publiques qui ne servent à rien !
    on nous prend vraiment pour des imbéciles.