Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Défavorable :
Car la gestion de la pression cynégétique plus importante dans certaines régions peut se traiter autrement que par une extension de la période de chasse générale.
Car la chasse de régulation existe déjà, sensée traiter la surpopulation de cervidés. Augmentons ces chasses de régulation si la surpopulation est avérée ou mettons en place une autre régulation basée sur une approche scientifique, mais pas par le biais d’un loisir.
Car le décret ne spécifie rien sur les processus de contrôle des populations de cervidés qui doivent implicitement être augmentés au sens de administration.
Car le décret ne donne pas d’objectif ou de contraintes de régulation, ni les responsabilités et les acteurs engagés.
Car dans l’état actuel, puisque ce n’est qu’un décret, cela privilégie une régulation par un loisir d’une minorité contenant beaucoup de risques, aux dépens d’une écrasante majorité, puisque le risque est reconnu, et la saison concernée celle des plus grand loisirs extérieurs. Les citoyens doivent pouvoir vivre en toute sérénité sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie) de surcroît au printemps et en été dont la période de pratique est déjà très grande.
Et pas le moindre, défavorable au regard de la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble.
1) Défavorable car la gestion de la pression cynégétique plus importante dans certaines régions peut se traiter autrement que par une extension de la période de chasse générale
2) Défavorable car la chasse de régulation existe déjà, sensée traiter la surpopulation de cervidés. Augmentons ces chasses de régulation si la surpopulation est avérée ou mettons en place une autre régulation basée sur une approche scientifique, mais pas par le biais d’un loisir.
2) Défavorable car le décret ne spécifie rien sur les processus de contrôle des populations de cervidés qui doivent implicitement être augmentés au sens de l’admistration.
3) Inadmissible car le décret ne donne pas d’objectif ou de contraintes de régulation, ni les responsabilités et les acteurs engagés.
4) Inadmissible car dans l’état actuel, pusique ce n’est qu’un décret, cela privilégie une régulation par un loisir d’une minorité contenant beaucoup de risques, aux dépens d’une écrasante majorité, puisque le risque est reconnu, et la saison concernée celle des plus grand loisirs extérieurs. Les citoyens doivent pouvoir vivre en toute sérénité sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie) de surcroît au printemps et en été dont la période de pratique est déjà très grande.
5) Et pas le moindre, inadmissible au regard de la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble
DEFAVORABLE, ABSOLUMENT DEFAVORABLE.
Les chasseurs sont déjà bien trop présents :
"L’ouverture générale est fixée au 8 septembre 2024 à 08h00 et la fermeture générale au 28 février 2025 et jusqu’au 31 mai 2025 pour l’espèce sanglier".
Et pensez aux personnes, aux familles qui ne chassent pas et qui souhaiteraient se promener en toute tranquilité. Merci.
- pour les biches qui portent leurs petits en elles
- pour les faons qui perdraient leur mère allaitante
- pour les randonneurs Il serait préférable d’agir si besoin d’enrayer la surpopulation ( ce qui reste à prouver, beaucoup d’observateurs ne sont pas du tout de cet avis) est réel , rechercher une autre solution que l’extension dans le temps
la chasse ça suffit !
laissez la nature et les animaux en paix.
nos forêts ne sont pas des salles de tire pour les fous furieux.
ces consultations publiques qui ne servent à rien !
on nous prend vraiment pour des imbéciles.
Ça suffit. Le cerf est déjà victime des chasseurs 6 mois sur 12, y compris pendant le rut. Que cherchez-vous ? Qu’il n’y en ait plus du tout ? À l’origine le cerf est une espèce prairiale, il évolue principalement dans les prairies qu’il maintient ouvertes. Il s’est réfugié en forêt car persécuté par la chasse récréative. Vous souhaitez voir baisser la pression sur les jeunes pousses ? Alors foutez-lui la paix et il restera davantage dans les milieux ouverts. Et évidemment, foutez la paix à son prédateur naturel qu’est le loup et que la ministre de l’agriculture et plus globalement la droite et l’extrème droite souhaitent "réguler" lui-aussi.
Honte à ce gouvernement et aux lobbies cynégétiques et sylvicoles dont il sert les intérêts et qui n’ont de cesse de détruire notre assurance-vie qu’est la biodiversité.
la chasse ça suffit !
laissez la nature en paix et à ceux qui la respecte.
nos forêts ne sont pas des salles de tire pour les fous furieux.
ces consultations publiques qui ne servent à rien !
on nous prend vraiment pour des imbéciles.