Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 16h16
    La chasse est devenue omniprésente ; il est désormais difficile de se promener sans se retrouver au milieu d’une battue.. Les enfants et les promeneurs ont aussi le droit de profiter des forets ! Les arguments contre la présence des cervidés ne tiennent pas. J’habite au bord d’une foret, IL N Y EN A DEJA PLUS ! On assiste à une attaque en règle de la nature, de la biodiversité sous toutes ses formes. Les lobbies sont-ils plus puissants que les citoyens ?
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 16h14
    La période de chasse est suffisamment étendue, pour qu’elle n’empiète pas sur la période estivale, propice aux promenades en forêt
  •  AVIS TRES DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 16h12
    En qualité d’habitant du département de l’Oise je donne un avis TRÈS DÉFAVORABLE à ce projet d’arrêté de la chasse anticipée, à partir du 1er juin, pour le cerf élaphe. En effet, en période estivale, les biches sont encore suitées et les faons sont encore dépendants de leurs mères ; les cerfs sont en plein période de refaits et la chasse les ferait se déplacer davantage de leurs lieux de tranquillité, augmentant potentiellement les dégâts sur de nouveaux secteurs. De plus, comme déjà signalé aux responsables de la fédération, l’été est la période durant laquelle le public aspire à se promener en forêt ou en plaine : les conflits d’usages de plus en plus fréquents seraient encore plus difficile à gérer ( les accès aux chemins publics ou communaux sont déjà limités de la période d’ouverture générale en septembre à fin février, voire même fin mars pour les prolongations de tirs aux sangliers ). Enfin, la pression actuelle exercée par l’ONF dans certains massifs des Hauts de France est déjà trop forte en ne prend pas en compte la réalité des populations de cervidés présents sur certains massifs du Sud de l’Oise par exemple. Pour toutes ces raisons : AVIS TRES DEFAVORABLE
  •  AVIS TRES DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 16h10
    En qualité d’habitant du département de l’Oise je donne un avis TRÈS DÉFAVORABLE à ce projet d’arrêté de la chasse anticipée, à partir du 1er juin, pour le cerf élaphe. En effet, en période estivale, les biches sont encore suitées et les faons sont encore dépendants de leurs mères ; les cerfs sont en plein période de refaits et la chasse les ferait se déplacer davantage de leurs lieux de tranquillité, augmentant potentiellement les dégâts sur de nouveaux secteurs. De plus, comme déjà signalé aux responsables de la fédération, l’été est la période durant laquelle le public aspire à se promener en forêt ou en plaine : les conflits d’usages de plus en plus fréquents seraient encore plus difficile à gérer ( les accès aux chemins publics ou communaux sont déjà limités de la période d’ouverture générale en septembre à fin février, voire même fin mars pour les prolongations de tirs aux sangliers ). Enfin, la pression actuelle exercée par l’ONF dans certains massifs des Hauts de France est déjà trop forte en ne prend pas en compte la réalité des populations de cervidés présents sur certains massifs du Sud de l’Oise par exemple. Pourtoutes ces raisons : AVIS TRES DEFAVORABLE
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 16h07
    La saison de chasse actuelle est, à mon sens, suffisamment étendue pour ne pas empiéter sur la période des vacances estivales.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 16h05
    Parce que l’ouverture anticipée de la chasse ne résoudra en rien le problème de l’impact négatif des cervidés sur la végétation ! Si le cerf est dorénavant en surnombre, c’est parce qu’il est très mal géré par les chasseurs, qui privilégient le trophée (= tuer de beaux mâles adultes), plutôt que d’effectuer de la régulation comme le ferait tout prédateur naturel (= tuer les plus faibles, les plus jeunes, les femelles, les malades). Pour gérer le cerf, il faut impérativement retailler la pyramide des âges. Le cerf est une espèce chassable, il suffit d’imposer ces règles aux chasseurs. Nul besoin d’allonger la période de chasse. DE PLUS, le cerf est un herbivore ruminant ; il se nourrit donc naturellement de graminées. S’il "s’attaque" à la végétation ligneuse, causant les "dégâts" que l’on sait et qui sont une réalité, c’est parce qu’il est dérangé. Des études sérieuses indiquent que les hardes qui ne sont pas dérangées, c’est à dire qui vivent dans de vastes massifs forestiers, loin des promeneurs ou autres dérangements, et qui on la possibilité de se nourrir au calme, ne consomment pas de ligneux. Même quand il y a un grand nombre d’individus. IL N’Y A DONC AUCUNE RELATION ENTRE LE NOMBRE DE CERVIDÉS ET LES ABROUTISSEMENTS. Il s’agit au contraire d’un problème de gestion de l’homme, qui ne peut s’empêcher d’aller partout et qui ne peut laisser la faune évoluer librement. Je suis donc totalement opposée à ce décret ubuesque, qui ne résoudra rien, mais qui aura un impact négatif énorme sur le reste de la faune, en pleine période de reproduction. Il est indispensable que d’autres solutions soient recherchées ET TROUVÉES, par exemple la fermeture aux promeneurs de massifs forestiers pour garantir la quiétude de la grande faune. Quoi qu’ils disent et essaient de nous faire croire, les chasseurs sont de piètres régulateurs de la faune. Le cerf leur échappe, le sanglier leur échappe, le chevreuil leur échappe. Ils ont tout faux sur toute la ligne et on voudrait continuer à écouter ces gens-là ?? ! A quand une réflexion en profondeur avec des écologues de bon niveau ?
  •  Très défavorable, le 13 mars 2025 à 16h03
    Ce n’est pas à la nature de supporter la gabegie des chasseurs et l’artificialisation des sols !
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 16h03
    Je suis défavorable à ce projet, pour des raisons de partage de la forêt avec d’autres usagers en été, ainsi que pour des raisons biologiques (mises-bas tout juste terminées avec des faons dépendants des mères, période sensible pour la reproduction et la croissance d’autres espèces végétales et animales).
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 15h59
    - Aucun scientifique n’a approuvé les affirmations de l’OFB qui sont simplement potentielles.
    - La chasse est ouverte assez longtemps chaque année et ne nécessite pas d’ouverture plus tôt. Il faudrait une consultation publique pour la réduction du temps de chasse et une remise en cause des pratiques notament l’arrêt total des tirs sur les migrateurs, et l’interdiction des lâchés, des chasses à courre ou autre vènerie sous terre. Il y a de nombreux sujets à traiter avant le cerf.
    - La chasse en juillet-août est un ennemi au tourisme et ses apports économiques.
  •  Avis défavorable, le 13 mars 2025 à 15h54
    Laissez ces pauvres bêtes tranquilles ! Avis TRES défavorable.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 15h54
    Laissons les vivre Stop à la chasse.
  •  TOTALEMENT CONTRE le Projet d’un décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 13 mars 2025 à 15h53
    Le projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe est une menace directe pour la biodiversité et l’équilibre naturel de nos écosystèmes. En autorisant la chasse anticipée, nous allons encore déstabiliser les populations de cerfs, perturbant leurs cycles de reproduction et compromettant, in fine, leur survie à long terme. Cette mesure est totalement irresponsable et aggravent les pressions déjà subies par cette espèce. Il est impératif de protéger notre patrimoine naturel et de promouvoir des pratiques de gestion durable qui respectent la faune et la flore. Totale opposition à ce projet ! A l"heure du réchauffement climatique, il faut des politiques qui préservent la richesse de notre biodiversité pour les générations futures.
  •  Avis défavorable pour l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 13 mars 2025 à 15h46
    Non à l’ouverture de la chasse anticipée. Il faudrait écouter les scientifiques plutôt que les lobbies de la chasse. D’autant plus qu’aucune recherche n’a été faite. On voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs ainsi que les accidents.
  •  DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 15h39
    et bim ! une atteinte de + à la biodiversité en plein mois de naissances…sans compter les risques d’accidents de chasse en plein été…écœurant gouvernement qui soutient TOUJOURS les lobbies et ne tient JAMAIS compte des voix de son peuple
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 15h39
    Absolument défavorable à ce projet qui va à l’encontre de tout bon sens. Les français ne veulent plus de chasse qu’elle qu’elle soit
  •  DEFAVORABLE à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 13 mars 2025 à 15h39
    Mes principales raisons motivant mon DEFAVORABLE à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe. 1 Respect du vivant 2 Sécurité, il y a déjà trop d’accidents liés à la pratique de la chasse 3 Tuer n’est pas un modèle pour une société qui se définie comme civilisée. Donc absolument contre la chasse de loisir et d’autant plus de l’extension de sa durée. 4 Le loup est un prédateur de cervidé, laissons plutôt cet équilibre se faire 5 Pollution par le plomb, les douilles, etc…
  •  Sans titre, le 13 mars 2025 à 15h38
    Avis DÉFAVORABLE, je suis contre la chasse. Les animaux innocents m ’inspirent une profondeur pitié dans ce monde déshumanise
  •  Avis Défavorable, le 13 mars 2025 à 15h37
    Avis défavorable, arrêtons juste de les tuer… L’être humain n’est pas le centre du monde, ils ont le droit de vivre eux aussi.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 15h37
    Pas envie de voir des chasseurs autour de chez moi l’été aussi.
  •  DEFAVORABLE à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 13 mars 2025 à 15h36
    Il est hors de question de sacrifier la nature (bien commun de tous les citoyens) pour étendre un espace de loisirs d’une minorité. Il est également important de maintenir nos équilibres sociétaux. Les chasseurs ont déjà un grand espace de liberté pour chasser dans nos forêts. Il faut permettre aux autres citoyens de pouvoir se promener en toute sécurité dans les bois. Il ne faut pas se limiter à une étude du "Conseil national de la chasse" qui sera évidemment partisan d’une extension de la période de chasse.
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