Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Madame, le 11 mars 2025 à 13h51
    Défavorable. Je suis contre la chasse dans tous les cas. En plus, cela représente un réel danger pour les promeneurs.
  •  Avis défavorable, le 11 mars 2025 à 13h50
    Le cerf est une espèce déjà chassée 7 mois dans l’année (de septembre à mars). Rallonger la période de chasse à partir du mois de juin rajoute 3 mois de chasse ce qui est excessif ! Cette espèce serait chassée 10mois sur 12, avec en plus une période critique entre juin et septembre où les biches sont gestantes ou accompagnées de leur faon de l’année ! Il n’y a bien que dans bambi que le faon peut s’en sortir s’en sa mère ! De plus, l’été est une forte période touristique et bons nombres de randonneurs sont en forêt à ce moment là. Prise de risque et source de tension entre chasseurs et promeneurs qui semblent largement pouvoir être évité. Pour finir, s’il y avait plus de grand prédateur, les populations de cerf seraient plus régulés et la chasse moins nécessaire. Ne rajoutons pas plusieurs mois de chasse pour cette espèce ! Merci !
  •  Projet ouverture chasse aux cerfs., le 11 mars 2025 à 13h49
    Totalement défavorable à ce décret. Qu’en est-il du respect de la nature dans ce projet ??? On dirait du Trump.
  •  DEFAVORABLE Projet d’extension de durée de chasse du cerf , le 11 mars 2025 à 13h48
    Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif pour stabiliser la population des cerfs. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons qui ne pourront pas survivre sans elles. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. Les promeneurs en vacances ont aussi besoin de quiétude et de sécurité pour pouvoir se ressourcer lors de leurs balades. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt et risque d’augmenter le nombre de chasseurs "en vacances".
  •  Extrêmement défavorable, le 11 mars 2025 à 13h48
    Le 11 mars 2025 à 13h38 Il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été ! De plus, autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. De surcroît, c’est la période des naissances chez ces animaux donc une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité.
  •  DEFAVORABLE : Pas de chasse pendant les vacances scolaires, le 11 mars 2025 à 13h45
    Ouvrir cette chasse en juin, à l’entrée des vacances d’été et prendre le risque de mélanger vacanciers et chasseurs n’est surement pas une bonne idée. Pour ce qui est des populations soit disant en trop grand nombre les quotas de sélection peuvent être ajustés pendant la période actuelle à partir de septembre.
  •  NON à la chasse aux cerfs !!!, le 11 mars 2025 à 13h44
    Honteux ce projet de chasser le cerf à compter du 1er juin. Bien sûr, on ne tient pas compte des nombreux promeneurs à cette saison qui au lieu de profiter de la nature prieront pour ne pas être victimes d’une balle perdue, sans parler de la souffrance des pauvres animaux. Marre de ces lobbys qui imposent leur diktat !
  •  défavorable , le 11 mars 2025 à 13h40
    je trouve que permettre de chasser cette espèce en période de gestation ou de dépendance des jeunes est une hérésie. De plus cela entrainera des risques de dérangements des autres espèces se reproduisant à cette période, et sera donc néfaste au maintient de la biodiversité, déjà bien impactée par ailleurs, dans nos forêts. Sans compter les risques engendrés par cette pratique à une époque ou les balades en forêt sont en plein boom.
  •  Favorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe., le 11 mars 2025 à 13h40
    Favorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 13h39
    Respect de la nature de la biodiversité et Des cycles naturels de la vie au lieu d’entretenir davantage les instincts de l’homme prédateur qui n’a pourtant plus besoin de chasser pour se nourrir
  •  Sylvie Fraisse, le 11 mars 2025 à 13h38
    Défavorable Arrêtons de réduire sans cesse la part du sauvage sur notre terre. Si l’on veut que cette belle bête le cerf existe encore sur notre planète, stop à la chasse de plus en plus élargie.
  •  DÉFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 13h38
    Dans ce cas précis, laissons faire la nature…
  •  Extrêmement défavorable , le 11 mars 2025 à 13h38
    Il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été ! De plus, autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. De surcroît, c’est la période des naissances chez ces animaux donc une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité.
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 11 mars 2025 à 13h37

    Défavorable,

    Laissez les animaux tranquilles pendant leurs refaits et suite à la fermeture générale.
    Les dates actuelles correspondent aux prélèvements des ESOD et non à une chasse responsable.

  •  Défavorable !, le 11 mars 2025 à 13h36
    Un crime contre la biologie en plus de l’espèce visée, dont les petit à cette période sont loin d’être adulte et d’avoir quoi que ce soit comme capacité de survie. Pour la survie des autres espèces aussi, la période une période clé, (nidification, période de reproduction, et j’en passe) déjà rendu précaire pas nos activités "régulière". En dehors d’un simple désagrément pour nous, c’est la survie de plusieurs espèce et de nombreux écosystèmes.
  •  Ouverture de la chasse anticipé , le 11 mars 2025 à 13h36
    Participation de la consultation projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipé du cerf élaphe Défavorable
  •  Avis défavorable , le 11 mars 2025 à 13h34
    L’ouverture anticipée de la chasse au cerf est une atteinte supplémentaire à la biodiversité et l’équilibre des écosystèmes forestiers. Ce projet de décret va à l’encontre des politiques publiques de préservation de l’environnement. Merci d’œuvrer pour la cohérence de l’action publique plutôt que de dégrader les liens vitaux entre les humains et les environnements naturels.
  •  Participation , le 11 mars 2025 à 13h33
    Défavorable de la consultation projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipé du cerf élaphe
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 13h32
    Je suis opposée à la manière dont la chasse est gérée dans notre pays de manière globale. Chasser le cerf 7 mois, c’est déjà trop. Quand on veut contrôler et dominer la nature, elle se dérégule complètement. Quand on la laisse reprendre ses droits, tout se remet en place. Et il est temps de considérer également le droit du citoyen lambda à se promener sans craindre les chasseurs, leurs armes et leurs chiens qu’ils ne savent généralement pas contrôler.
  •  Avis défavorable , le 11 mars 2025 à 13h30
    Avis absolument défavorable. Ce n’est souhaitable pour personne, si ce n’est une minorité de chasseurs. Le privilège des chasseurs est dans le bas des priorités du peuple français.
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