Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 20h34
    Il faut respecter une période de fermeture de chasse qui permette à tous les animaux d’avoir un peu de répit, surtout en période de reproduction, Si l’on autorise une exception, il y en aura d’autres pour d’autres espèces Même les hommes n’auront plus accès à la nature en toute sécurité en période d’été, ce qui est complètement aberrant à une époque où les familles ont besoin de se ressourcer dans la nature. La période de chasse actuelle est déjà très contraignante et il est dangereux de se promener dans les forêts à cette période, avec pour bruit de fond les coups de feux et les hurlements des chiens. Ayez un peu de bon sens et de respect pour la vie sauvage. Merci
  •  Non à la chasse, le 11 mars 2025 à 20h33
    Non à l’extension de la chasse et non à la chasse tout court ! Merci.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 20h33
    La chasse dure très longtemps et empiète sur la liberté des randonneurs, , avancer la date de la chasse au cerf élaphe va à l’encontre du respect des animaux et des promeneurs.
  •  Avis défavorable, le 11 mars 2025 à 20h33
    Je m’oppose fermement à ce projet. La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins. Par ailleurs, alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 20h32
    Laissons plutôt les populations de loups réguler les populations de cerfs. Arrêtons d’impacter la Nature par nos actions dévastatrices et laissons la se réguler par elle-même.
  •  Avis défavorable, le 11 mars 2025 à 20h31
    Je m’oppose fermement à ce projet. La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins. Par ailleurs, alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 20h31
    Merci de nous laisser nous promener en foret pendant l’été !!! je rêve !! c’est une plaisanterie ! vous voulez que les accidents de chasse s’étendent sur une plus longue période ??? Mais HONTE A VOUS !
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 20h31
    Je suis défavorable sur le projet de prolonger la chasse pour le cerf elaphe
  •  TRÈS DÉFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 20h30
    Pour ne pas changer, la seule solution envisagée est de tuer des animaux plutôt que de laisser les loups, prédateurs naturels des cerfs et non polluants contrairement aux chasseurs, recoloniser les territoires afin de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, ou de mettre en place des solutions alternatives non-létales. Comme d’habitude, l’état préfère privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français, et ce alors qu’il n’y a toujours aucune preuve de l’efficacité de ce loisir dangereux quant aux objectifs poursuivis, voire même il y a des preuves démontrant son inefficacité.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 20h30
    Non à cette extension.
  •  Avis défavorable, le 11 mars 2025 à 20h28
    Laissez la nature tranquille.
  •  Avis défavorable , le 11 mars 2025 à 20h28
    Bonjour, je suis adepte des randonnées en nature, forêt et donc pouvoir marcher en toute sécurité, de plus il faut protéger les animaux pendant la période de reproduction ! Merci
  •  avis favorable, le 11 mars 2025 à 20h28
    sans chercher à éradiquer cet espèce il serait utile de pouvoir commencer les prélèvements plus tôt (en priorisant les femelles car elles sont un vecteur principal de l’augmentation des population) car malheureusement dans certains territoires (parfois moins d’un département ou à cheval sur plusieurs ce qui peut compliquer les choses, leurs présence en sur nombre induit des destructions de la flore qui peuvent être problématique dans le cadre du renouvellement forestier qu’il soit conduit par régénération naturelle ou/et par plantation avec une sensibilité accrue sur les arbres feuillus.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 20h27
    AVIS DEFAVORABLE En période estivale, les biches sont encore suitées et les faons sont encore dépendants de leurs mères ; les cerfs sont en plein période de refaits et la chasse les ferait se déplacer davantage de leurs lieux de tranquillité, augmentant potentiellement les dégâts sur de nouveaux secteurs. De plus, l’été est la période durant laquelle le public aspire à se promener : les conflits d’usages de plus en plus fréquents seraient encore plus difficile à gérer. Enfin, la pression actuelle exercée par l’ONF dans certains massifs des Hauts de France ne prend pas en compte la réalité des populations de cervidés présents sur certains massifs du Sud de l’Oise.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 20h27
    Totalement contre ce décret pour la chasse au cerf. Laissons la nature et les animaux en paix. Totalement contre la chasse et toute forme de chasse. Celle-ci n’est pas la solution.
  •  Chasse anticipés au cerf , le 11 mars 2025 à 20h26
    Non non non non et non
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 20h26
    Défavorable à la chasse en général et d’autant plus à une date avancée !!!!
  •  Defavorable, le 11 mars 2025 à 20h26
    Comment peut-on autoriser cette extension de la période de chasse aux cerfs sachant qu’elle mettrai en péril la reproduction et la gestation des biches ? Encore une fois laissez les en paix et ne me parlez des dégâts aux cultures …c’est un faux prétexte.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 20h25

    Une telle mesure perturberait la dynamique des populations, fragiliserait l’équilibre des écosystèmes et accentuerait les conflits d’usage avec d’autres activités de pleine nature.

    Cette décision semble davantage répondre à des intérêts cynégétiques qu’à une réelle nécessité écologique. En l’absence d’études d’impact solides, je demande le retrait de ce projet.

  •  Defavorable !, le 11 mars 2025 à 20h25
    Complètement défavorable à cette mesure
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