Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 20h55
    10 mois de chasse par an au lieu de 7 - ça veut dire que ces animaux sauvages doivent subir trois mois de plus la souffrance de la persécution. Et non seulement les cerfs vont en souffrir mais toute la faune sera perturbée par ces interventions humaines violentes. Se promener dans les forêts, en tant qu’humain, n’est pas sans danger en période de chasse, et il ne resteraient plus que deux mois par an sans cette perturbation. Selon certaines études, le monde animal est tout à fait capable de s’autoréguler, que la chasse n’est en fin de compte pas indispensable.
  •  DEFAVORABLE ! NON à la chasse, le 11 mars 2025 à 20h55
    La chasse, la chasse, encore la chasse. On n’en peut plus des coups de feux et de la chasse à longueur de journée et tous les jours. Que cherchez vous, une planète sans vie ?Laissez les promeneurs tranquilles et les animaux en paix, notre planète ne s’en portera que mieux.
  •  Avis défavorable , le 11 mars 2025 à 20h54
    Avis défavorable Évidemment
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 20h53
    La chasse est une pratique barbare qui doit être abolie. Tuer un animal ne devrait pas être un loisir ni un plaisir. Nous vivons à une époque où nous avons pris conscience que le nature est précieuse et qu’il est nécessaire voire vitale d’en prendre soin, et cela passe aussi par le respect de ceux qui la peuplent et qui participent à la biodiversité.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 20h53
    Défavorable : Pas de chasse l’été. Et pas de chasse les dimanches toute l’année.
  •  Non à l’hégémonie des chasseurs dans nos forêts , le 11 mars 2025 à 20h53

    Madame, Monsieur,

    Il est déplorable de constater ce souhait d’ouverture anticipée de la chasse au cerf.
    Les chasseurs français ont déjà le privilège de privatiser nos forêts pour la quasi totalité de l’année, ce qui prive l’accès aux ruraux, qui, eux, aiment réellement leur nature. De plus, comment voulez-vous que les écosystèmes subsistent si vous permettez l’abattage constant de ses habitants ?

    J’en profite pour vous informer de la fatigue et de la profonde déception des françaises et des français face aux droits que vous concédez aux chasseurs, groupe d’hommes qui pratiquent d’ignobles tortures d’un autre temps.

    Une citoyenne attachée à la nature

  •  Chasse anticipée du cerf élaphe, le 11 mars 2025 à 20h52
    Je suis favorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe.
  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 20h51
    Je suis défavorable à cette ouverture anticipée pendant la période de gestation et reproduction. Il s agit aussi d’une période de vacances où les gens se promènent et seront aussi en danger.
  •  Non à l’hégémonie des chasseurs dans nos forêts , le 11 mars 2025 à 20h49

    Madame, Monsieur,

    Il est déplorable de constater ce souhait d’ouverture anticipée de la chasse au cerf.
    Les chasseurs français ont déjà le privilège de privatiser nos forêts pour la quasi totalité de l’année, ce qui privé l’accès aux ruraux, qui, eux, aiment réellement leur nature. De plus, comment voulez-vous que les écosystèmes subsistent si vous permettez l’abattage constant de ses habitants ?

    J’en profite pour vous informer de la fatigue et de la profonde déception des françaises et des français face aux droits que vous concédez aux chasseurs, groupe d’hommes qui pratiquent d’ignobles tortures d’un autre temps.

    Une citoyenne attachée à la vie en forêt

  •  Défavorable chasse , le 11 mars 2025 à 20h49
    Défavorable chasse
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 20h49
    Défavorable à l’extension de la chasse !
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 20h48
    Défavorable : pas de chasse l’été ! Et pas de chasse les dimanches de toute l’année.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 20h48
    Laissons les tranquille ! Les périodes de chasse sont déjà bien assez nombreuses et handicapantes pour une grande majorité de Français ! (
  •  Je suis défavorable à l’allongement de la période de chasse du cerf, en France, le 11 mars 2025 à 20h47
    Je suis défavorable à l’allongement de la période de chasse du cerf, en France. Je souhaite que l’on laisse en paix ces animaux chassés déjà pendant près de 6 mois de l’année. Je souhaite aussi que l’on puisse se promener tranquillement en campagne et en forêt, durant cette période estivale, sans risquer de se trouver nez à nez avec des chasseurs.
  •  Avis défavorable. , le 11 mars 2025 à 20h46
    Apprenons à gérer la nature différemment que par une surchasse.
  •  Avis défavorable, le 11 mars 2025 à 20h46
    Le cerf est surtout chassé pour son prestige et sa ramure. Je pense qu’en fait, il ne s’agit pas du tout de réguler l’espèce, mais plutôt de faciliter cette chasse notamment à courre qui est d’une cruauté sans nom , où la bête est poursuivie, terrorisée par des chiens jusqu’à épuisement pour être lâchement abattue ensuite par des chasseurs qui se croient encore à l’époque de la royauté.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 20h46
    CAR C’EST PENDANT LA PÉRIODE DE REPRODUCTION
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 20h46
    La chasse des cerfs comme toutes les chasses, est d’un autre temps. Donc arrêtons tout cela. Merci pour eux
  •  Avis Défavorable , le 11 mars 2025 à 20h45
    Période de chasse déjà bien assez étendue et suffisante à mon sens. Le souhait d’allonger cette période de trois mois en plein été sous couverture de limitation des conséquences écologiques pour les cultures cache une motivation de faire durer le plaisir et la convivialité de cette traque par ses adeptes, en plus de présenter risque accru pour les promeneurs, les femelles en fin de gestation et les autres animaux pendant toute cette période. Le cerf élaphe est actuellement chassé la moitié de l’année ce qui n’est déja pas négligeable.
  •  Contre la réouverture de la chasse le 1er juin, le 11 mars 2025 à 20h45
    Je pense que c’est un mauvais plan compte tenu des touristes qui viennent ici pour passer des vacances dans le Périgord Noir. Cela va mal ensemble et risque de nuire à la réputation du Périgord ».
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