Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Favorable, le 11 mars 2025 à 20h25
    Décret qui favorise une chasse d’éthique pour faire face à une extension de l’espèce aux conséquences incontrôlables au niveau des dégâts forestiers comme agricoles.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 20h25
    On ne se sent pas en sécurité tout l’hiver quand on se promène en forêt à cause des chasseurs. Laissez les gens profiter de la forêt le reste de l’année ! C’en est assez de ce lobby !
  •  Defavorable, le 11 mars 2025 à 20h24
    Le cerf est utile pour la faune et la flore. De plus, la viande de cerf n est pas prisee par la majorité des individus et, comme il est entendu que l on tue pour manger … pourquoi rallonger la période de chasse?
  •  DÉFAVORABLE , le 11 mars 2025 à 20h24
    AVIS DÉFAVORABLE ET COMPLÈTEMENT CONTRE !!!! Ras le bol des chasseurs affamés
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 20h24
    Les cerfs sont essentiels pour la bio diversité comme l’ensemble des animaux sur la Terre
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 20h23
    En période estivale, les biches sont encore suitées et les faons sont encore dépendants de leurs mères ; les cerfs sont en plein période de refaits et la chasse les ferait se déplacer davantage de leurs lieux de tranquillité, augmentant potentiellement les dégâts sur de nouveaux secteurs. De plus, l’été est la période durant laquelle le public aspire à se promener : les conflits d’usages de plus en plus fréquents seraient encore plus difficile à gérer. Enfin, la pression actuelle exercée par l’ONF dans certains massifs des Hauts de France ne prend pas en compte la réalité des populations de cervidés présents sur certains massifs du Sud de l’Oise.
  •  Défavorable a l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe , le 11 mars 2025 à 20h23
    Je suis totalement contre cette ouverture anticipee. Le temps de la chasse est déjà suffisamment long et permet tant de cruauté et de sadisme au vu de la façon dont on les massacre .
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 20h23
    L’avancement de la chasse mettra en péril la période de reproduction. Cela mettra en danger les citoyens qui se promène en forêt .
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 20h21
    Se sont les humains qui envahissent leur territoire ! Faut prévoir d’autres solutions : pourquoi ne pas les déplacer ou les stériliser Cordialement
  •  Chasse au cerf , le 11 mars 2025 à 20h21
    Non à l’élargissement des dates de la chasse au cerf Stop à ces méthodes Et stop à l’allongement des dates de chasse sérieusement Stop
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 20h20

    Si j’ai bien compris, le but de ce décret est d’autoriser des tirs d’opportunité de cerfs élaphes lors de sorties de chasse consacrées à d’autres espèces. Comme le renard, le cerf pourrait alors être abattu au hasard d’une rencontre avec un chasseur sorti pour tuer des chevreuils ou des sangliers. Vous écrivez que : « CETTE PÉRIODE SUPPLÉMENTAIRE AURAIT VOCATION À PERMETTRE LA RÉALISATION DE TIRS SÉLECTIFS DANS DES ZONES DE RENOUVELLEMENT FORESTIER, DE SEMIS ET DE PLANTATION AGRICOLES ET/OU SYLVICOLES. CES TIRS SÉLECTIFS, AU-DELÀ DE LA RÉALISATION POURRAIenT ÉGALEMENT ÊTRE PRÉVENTIFs VOIR(sic) RÉPULSIFs SUR LA ZONE. »
    Je ne comprends pas bien : Ces « TIRS DE RENCONTRE », comme vous les appelez, sont-ils d’OPPORTUNITÉ ou sont-ils SÉLECTIFS ?

    Votre note manque de précision. Ainsi les petites cartes censées nous montrer « LES DÉGÂTS DE L’ESPÈCE CERVUS ELAPHUS (…) ASSEZ CONSTANTS SUR LE TERRITOIRE, BIEN QU’EN AUGMENTATION À L’ÉCHELLE GLOBALE » sont quasi illisibles tant elles sont minuscules et du fait qu’on ne peut décrypter les couleurs des légendes même en tentant de les agrandir plusieurs fois sur un écran d’ordinateur. On pourrait aller jusqu’à croire que c’est un fait exprès. Vous nous dites que L’Office Français de la Biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes « PEUVENT » CONDUIRE AU SURPÂTURAGE ET PROVOQUER DES DÉGÂTS AGRICOLES ET FORESTIERS IMPORTANTS. Apparemment ce n’est pas encore une réalité, mais seulement une probabilité. D’ailleurs, quels dégâts ? Qui se chiffreraient à quel montant ? Tout cela est bien vague. Vous écrivez encore que : MALGRÉ UNE PRESSION CROISSANTE ET DES PRÉLÈVEMENTS DE PLUS EN PLUS IMPORTANTS, (MOINS DE 20.000 INDIVIDUS PRÉLEVÉS PAR AN DANS LES ANNÉES 90, CONTRE PLUS DE 80.000 EN 2023), LA FÉDÉRATION NATIONALE DES CHASSEURS AFFIRME QUE LES DÉGÂTS SUR LES CHAMPS NE CESSENT D’AUGMENTER. » Il semble donc que ce projet soit totalement inutile, si l’on en croit l’affirmation de la FNC elle-même et bien que 75 % de ses membres le soutiennent (selon votre note). Le souci des chasseurs n’est donc pas d’intérêt général ou de protéger forêts, semis, jeunes pousses et maïs, mais d’étendre leurs pouvoirs de chasse durant la période d’été, du 1er juin à l’ouverture de la chasse. Période qui se trouve être le moment où les faons du cerf élaphe naissent - en l’occurrence entre la mi-mai et la mi-juin, et qui représente trois mois essentiels au développement des petits, où vous risquez en outre - en abattant leurs mères - de provoquer la mort prématurée de faons qui se retrouveraient orphelins sans autre moyen de survie. Or, la loi est très claire, on ne peut pas tuer les petits d’une espèce qu’elle soit chassable ou non.

    Ce décret apparaît comme une proposition dépourvue de toute logique, venant d’un État qui ne cesse de pousser à l’abattage des loups, à annuler leur statut d’espèce protégée, alors que les études internationales montrent que la présence de meutes de loups participe justement à la régulation des cervidés et, ce faisant, en arrive à alléger la pression que vous craignez sur le renouvellement des forêts

    CONCLUSION : Votre projet d’arrêté prévoit une ouverture anticipée de la chasse pour le cerf élaphe. Or vous n’apportez pas le moindre élément pour la justifier : aucune estimation ni de populations, ni de dégâts attribués à l’espèce qui viendraient soutenir une ouverture anticipée. L’ouverture au 1er juin apparaît donc totalement abusive.
    Et je maintiens mon AVIS TOTALEMENT DÉFAVORABLE.

  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 11 mars 2025 à 20h18

    DEFAVORABLE !!!!

    Laissez vivre les animaux !!!!

    Ils sont comme nous, ils veulent VIVRE……………..

  •  AVIS DEFAVORABLE LE 11 MARS, le 11 mars 2025 à 20h18
    Toujours chasser, toujours plus tôt, stop !!
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 20h17
    Les humains envahissent leur territoire, donc à nous de trouver une solution moins radicale, pourquoi ne pas les déplacer plutôt que les tuer ? Pourquoi ne pas les stériliser ? Cordialement
  •  Avis très favorable, le 11 mars 2025 à 20h17
    Partout où les populations d’ongulés sont trop nombreuses, elles sont un obstacle au bon développement des forêts, elles empêchent toute régénération naturelle et détruisent les jeunes plantations. Le cout des protections des jeunes arbres contre les agressions du gibier est colossal, il représente plus de 30% du montant des aides au reboisement, ces sommes seraient bien plus utiles ailleurs. D’autre part, les populations trop nombreuses sont aussi un facteur de mauvaise santé de ces animaux. N’oublions pas que la forêt est le premier capteur de CO2 terrestre et est le principale outil de limitation du réchauffement climatique. Nous avons besoin de forêts en bonne santé. L’équilibre forêt gibier est indispensable pour que la for^t pousse naturellement et que les animaux qui y vivent soient en bonne santé.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 20h15
    Défavorable pour l’anticipation de l’ouverture de la chasse. Ils sont déjà chassés pendant la période de rute ainsi que lors des chasses a courre. La chasse perturbe suffisamment les animaux et la période de chasse est déjà trop longue. Nous avons besoin des animaux et de la nature alors respectons les. C’est aussi pour notre bien. L’humain détruit suffisamment la nature pour qu’on laisse les animaux un peu tranquille.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 20h12
    C’est inadmissible d’autoriser la chasse pendant la reproduction.
  •  favorable, le 11 mars 2025 à 20h12
    Bonjour, Je suis favorable au décret de chasse anticipée des cerfs. Les cerfs sont de beaux animaux, mais trop nombreux, ils mettent en danger les plantations que l’on a réussi a sortir des dégâts des chevreuils. Les populations de cerfs doivent être régulées ou les forestiers vont se décourager.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 20h12
    Si la majorité des chasseurs connaissait l’origine des animaux qu’ils tue. ils seraient surpris. Mais ils préfèrent se cacher derrière leur ignorance leur rencontre autour d’un bon repas bien arrosé. Les cerfs comme beaucoup d’autre animaux n’ont rien demandé. Ils feront comme pour les sangliers…les appâter avec de la nourriture et les abattre ensuite. Je ne comprends pas l’être humain qui a besoin de tuer et de s’en réjouir ou s’en venter par la suite. La Nature est belle préservons la sans la détruire. Que se soit pour les animaux les plantes ou aussi les êtres humains. Dans quel Monde vit t’on ?
  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 20h11
    C est une aberration écologique.