Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
NON à l’extension du droit de chasser le cerf à partir de juin. La France est déja le pire des mauvais élève européens en matière de chasse : espèces chassées, (même des classées menacées alors que la biodiversité s’éffondre), durée de chasse, accessibilité de la chasse, absence de formation etc.. Alors STOP.
STOP : le cerf est déjà chassé longtemps, de septembre en mars, et ce même pendant la saison du rut qui est une saison sensible pour l’espèce. Ouvrir la chasse dès juin est absolument irrespectueux des mœurs de cet espèce : les biches sont encore gestantes ou viennent de mettre bas de jeunes faons incapables de survivre si leur mère est tuée. Stop à la barbarie.
STOP à l’affaiblissement et au dérangement des autres espèces animales. La chasse étant ouverte plus de la moitié de l’année, les animaux n’ont que peu de temps de quiétude, hélas nécessaire à leurs activités et reproduction. Doit on rappeler que nous sommes dans une périodes d’effondrement de la diversité et des animaux ? Cette mesure s’oppose à tout bon sens de préservation.
STOP à la mise en place de solutions à la va vite, sans réelle réflexion sur les conséquences ni sur d’autres moyens de revenir à un équilibre pour le cerf. Quid d’une protection renforcée des grands prédateurs (loups surtout, le régulateur naturel des cervidés, ours ensuite) ou d’un plan de soutien aux grand prédateurs pour en augmenter le nombre?
STOP au clientélisme des chasseurs (et des fédés de chasse) : rappelons que le nombre de pratiquants de chasse est une MINORITE des francais, et la majorité subit donc les desagréments, dégâts et accidents. Ouvrir la chasse sur les mois d’été est déplorable sur le tourisme et augmente énormément les risques d ’accidents sur de simples promeneurs et /ou touristes (forets, montagne etc). Faut il rappeler que les mois d’été sont des mois de vacances scolaires avec beaucoup plus de gens et d’enfants qui randonnent, se promènent et vivent dehors ? Et doit on pointer du doigt le gros échec des chasseurs à ’’réguler’’ le sanglier ? Cette mesure ne peut rien augurer de positif.
Je suis totalement défavorable à ce décret !!
3 mois avant… toujours plus…
Laissez les loups revenir comme il se doit, et ils s’occuperont naturellement de la dispersion des ongulés sauvages, ce qui fera baisser les dégâts dans les champs qui sont souvent "visés" par les cerfs entre autres.