Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
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Commentaires
Défavorable ! Il faudrait mieux étudier l’impact réel des cerfs sur les milieux forestiers et agricoles.
De plus il convient de revoir la gestion de notre faune. Ce n’est pas en augmentant la période de chasse que ça va régler quelque chose hormis : embêter encore plus les citoyens qui veulent profiter de la nature, augmenter le risque d’accident de chasse et dérégler l’équilibre de la flore et la faune de notre pays qui est déjà fragile…
De plus, nous avons la chance d’avoir des loups en France qui permettront de réguler eux-mêmes la densité des cerfs.
Défavorable
Lorsqu’on aime quelque chose on le tue pas.
Pour le bien-être animal et le respect de ne pas tuer.
Madame, Monsieur,
Il est déplorable de constater ce souhait d’ouverture anticipée de la chasse au cerf.
Les chasseurs français ont déjà le privilège de privatiser nos forêts pour la quasi totalité de l’année, ce qui prive l’accès aux ruraux, qui, eux, aiment réellement leur nature. De plus, comment voulez-vous que les écosystèmes subsistent si vous permettez l’abattage constant de ses habitants ?
J’en profite pour vous informer de la fatigue et de la profonde déception des françaises et français face aux droits que vous concédez aux chasseurs, groupe d’hommes qui pratiquent d’ignobles tortures d’un autre temps.
Une citoyenne farouchement contre la mort, et pour la vie, toujours.