Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

Partager la page

Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 21h20
    En plein période de reproduction, la chasse anticipée du cerf élaphe perturberait la faune sauvage. Le loup a toute sa place à jouer dans la régulation, il est nécessaire de le laisser revenir. La nature est capable de se gérer elle-même, c’est ce qu’elle fait depuis des millions d’années. Merci de faire preuve d’humanité en refusant de mettre en place cette cruauté.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 21h18
    Période de reproduction. Et nous aimerions également pouvoir parfois nous promener sereinement en forêt sans se sentir menacer…
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 21h18
    Une mesure inutile de plus, non merci.
  •  Madame LEFEBRE , le 11 mars 2025 à 21h18
    Non à la chasse aux cerfs dès juin. Défavorablement au projet
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 21h18
    11 mars 21h12 Le massacre actuel de 6 mois/12 ne suffit-il pas déjà qu’il faille en plus accorder la chasse en période de gestation de l’espèce ? Ce n’est pas acceptable. Stoppez cette folie.
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 11 mars 2025 à 21h18
    avis défavorable laissez les animaux et les promeneurs tranquille en été merci
  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 21h18

    Je souhaite déposer un AVIS DÉFAVORABLE à votre projet de décret permettant l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe au 1er juin au lieu du 1er septembre.

    SUR LA FORME :

    Dans l’introduction de votre projet de décret, vous affirmez que le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté et a rendu un avis positif. Or, je ne vous apprends rien en vous rappelant que le CNCFS est une instance dans laquelle les intérêts cynégétiques sont sur-représentés. Il n’est donc pas étonnant que des chasseurs prennent position en faveur d’un élargissement de leur droit à chasser le cerf.
    Votre note de présentation est lacunaire. Ce document de trois pages ne permet pas de justifier une ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe.
    Les graphiques présentés dans la note de présentation démontrent que la chasse n’est pas la solution pour limiter les dégâts attribués aux cerfs sur les champs de maïs. Malgré une pression croissante et des prélèvements de plus en plus importants, (moins de 20.000 individus prélevés par an dans les années 90, contre plus de 80.000 en 2023), la fédération nationale des chasseurs affirme que les dégâts sur les champs ne cessent d’augmenter.
    Le but de ce décret est de permettre le tir d’opportunité de cerfs lors de sorties de chasse consacrées à d’autres espèces. Le cerf pourrait donc, comme le renard, être abattu au hasard d’une rencontre avec un chasseur sorti pour tuer des chevreuils ou des sangliers.
    Vous justifiez cette chasse anticipée par la protection des nouvelles plantations forestières ayant pour objectif l’adaptation des forêts françaises aux changements climatiques, notamment via le plan France relance. Il est surprenant de sacrifier la biodiversité pour protéger des plantations de forêts artificielles, alors que d’autres moyens existent pour protéger les jeunes plants de végétaux.
    Dans les forêts, il est plus fréquent de constater les dégâts dus aux machines, notamment aux broyeurs forestiers que l’ONF utilise, que des dégâts dus aux cerfs.
    L’espèce est déjà chassée à tir et à courre. D’ailleurs, cette dernière pratique ne ménage pas la forêt. Chevaux, chiens et humains la piétinent en long en large et en travers sans le moindre égard pour la petite faune, crapauds, salamandres, tritons et insectes… qu’elle abrite et la végétation basse qui y pousse.
    L’artificialisation et la fragmentation des espaces poussent les cerfs vers les forêts et les zones agricoles. La pression humaine sur les massifs boisés, rasés pour les énergies renouvelables, diminue les espaces de vie disponibles pour les cervidés.
    Si le cerf entre en compétition avec la forêt, soumise aux effets du changement climatique, il n’est pas responsable des mauvais choix politiques qui ont conduit à la situation actuelle.
    La pression exercée par l’Etat Français sur ses populations lupines montre encore ici sa contre-productivité, les études internationales montrant que la présence de meutes de loups participe à la régulation des cervidés et à diminuer la pression sur le renouvellement des forêts.
    Les faons du cerf élaphe naissent entre la mi-mai et la mi-juin. En plus du dérangement provoqué par la chasse à une période essentielle du développement des petits, vous risquez de provoquer la mort prématurée de faons qui se retrouveraient orphelins.
    Alors qu’il y a des plus en plus de conflits d’usage entre les usagers de la nature et les chasseurs, l’Etat semble vouloir généraliser l’ouverture de la chasse au 1er juin, ce qui va tendre encore un peu plus les relations entre chasseurs et non chasseurs.
    Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.
    Bien respectueusement

  •  Je m’y oppose, le 11 mars 2025 à 21h17
    Je m’y oppose pour la simple raison qu’à ce rythme d’ici peu de temps il n’y aura plus de cerfs en France
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 21h17
    Avis défavorable car si on anticipe les dates de chasse à début septembre, la période de brâme n’est pas commencée et cela est néfaste à la reproduction de l’espèce.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 21h15
    Je suis contre cette mesure car des femelles gestantes ou avec leurs petits vont être abattues. Pour moi il s’agit d’un massacre inutile.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 21h15
    11 mars 21h12 Le massacre actuel ne suffit-il pas déjà qu’il faille en plus accorder la chasse en période de gestation de l’espèce ? Ce n’est pas acceptable. Stoppez cette folie.
  •  Défavorable !!, le 11 mars 2025 à 21h14
    Absolument totalement défavorable encore une mesure qui sous couvert de réguler n’est qu’un énorme prétexte à une boucherie immonde sans aucun respect de l’animal !! Il faut que ça cesse c’est insupportable !! Foutez leur la paix !!
  •  DÉFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 21h13
    Période de reproduction pour de nombreuses espèces vivant en forêt. C’est aussi à cette période que nous pouvons nous promener tranquillement et profiter de la nature sans avoir peur de recevoir des plombs de chasseur ! Protégeons le vivant !
  •  CONTRE L’OUVERTURE DE LA CHASSE ANTICIPÉE, CONTRE LA CHASSE, le 11 mars 2025 à 21h12
    Laissez les cerfs et autres animaux en paix. Préférez penser à nos enfants qui n’auront plus la chance de voir tous ces animaux dans leur paysage. Si besoin, stérilisez les, mais arrêter de faire plaisir à une poignet de chausseurs, pensez aux promeneurs, aux enfants qui veulent pouvoir contempler paisiblement
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 21h12
    La forêt doit être un lieu de protection pour la faune notamment durant la période de reproduction. Et l’été il y a bcp de promeneurs donc le risque d’accidents sera élevé
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 21h12
    Défavorable à partager la nature avec des chasseurs pendant les vacances d été Si surpopulation de ces animaux demultiplier des actions specifiques pendant la periode actuelle de chasse.
  •  DÉFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 21h12
    Période de reproduction pour de nombreuses espèces vivant en forêt. C’est aussi à cette période que nous pouvons nous promener tranquillement et profiter de la nature sans avoir peur de recevoir des plombs de chasseur ! Protégeons le vivant !!
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 21h10
    Il y en a assez de ces hommes armés qui empêchent les autres personnes de se promener en forêt ! Assez de vivre avec la peur de se prendre une balle jusque dans son jardin ! Assez de ces massacres qui n’ont d’autre but que d’assouvir la cruauté de quelques humains ! Trop, c’est trop !
  •  Avis défavorable, le 11 mars 2025 à 21h10
    Pour une interdiction totale et définitive de toute chasse, qui n’est qu’un loisir malsain et nuisible.
  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 21h09
    Que reste t-il aux promeneurs en recherche de calme, d’air pur, de nature ? On annonce plus de chasseurs et plus de bistrots, comme si cette génération en train de s’éteindre était l’avenir à court, moyen et long terme de ce pays, car il s’agit bien de vénération de cette génération égoiste et irrespectueuse de tout. Les voies des électeurs crédules et bêtes et mechants font vraiment faire n’importe quoi. Et évidemment, doit-on préciser que ces bêtes chassées ont plus de mérite et suscitent largement plus de respect et d’admiration du point de vue de leur évolution et leur adaptabilité à leur milieu, que leurs pires ennemis qui eux ne seraient pas capables de se motiver sans leur verre de rouge quotidien. Pathétique. Marchez, admirez ce qui vous entoure et aimez la vie, et haïssez les lâches avec un fusil qui tuent pour tuer.