Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

Partager la page

Commentaires

  •  Les lobbys ont gagné ? , le 14 mars 2025 à 07h09
    Hausse des cancers qui « coûtent un pognon de dingue «  Diminution flagrante de la fertilité qui entraîne une diminution de votre chaire à canon de prolétaire Dissémination dans l ensemble du vivant de plastique ( bon c’est vrai de base l écologie ne vous intéresse pas ) La liste est longue des effets négatifs reconnu du plastique au sein de la biosphère mais vous en avez rien à carrer hein de toute façon et encore moins de nos enfants……. Alors vous le savez déjà votre idée de réintroduire du plastique dans les cantines c’est de la merde. Point. De la merde en boîte si je puis dire. Mais ça vous le savez déjà
  •  Plastic , le 14 mars 2025 à 07h09
    Non non,et,non au plastic , Trop de dégâts Trop de pollution Pensons à nos enfants Petits enfants A la société complète SVP l’union Fais la force … Trop de non dit sur ce sujet …
  •  Avis defavorable, le 14 mars 2025 à 07h08
    Cela serait un grave retour en arriere
  •  Lunaire, le 14 mars 2025 à 07h07

    En plus d’être stupide, cette proposition de loi va à l’inverse de tout ce qu’il faut faire pour réduire la pollution plastique : réduire sa production et son utilisation. La meilleure façon de ne pas faire de déchet est de ne pas en produire.

    Merci d’arrêter de flagorner les lobbys du plastique.

  •  Avis défavorable, le 14 mars 2025 à 07h07
    Si le plastique a été interdit dans les cantines, c’est parce qu’il est préjudiciable pour la santé de nos enfants. Il n’est pas acceptable que le gouvernement cède aux lobbys et ne protège pas nos enfants.
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 14 mars 2025 à 07h06
    incompréhensible ce retour en arrière
  •  Non, le 14 mars 2025 à 07h06
    Les micro plastiques, les perturbateurs endocriniens, l’environnement ? On détruit assez l’avenir des générations futures sans en rajouter en revenant en arrière sur l’utilisation abusive du plastique. Le recyclage ne suffit pas, il faut arrêter d’en fabriquer toujours plus.
  •  Mme Le Papillon , le 14 mars 2025 à 07h05
    La santé de nos enfants, des générations futures doir passer avant tout. Nous connaissons le problème et de la provenance du plastique et de sa nocivité ( pollution, santé, etc). C’est une elimination drastique de son utilisation qu’il faut poursuivre partout. Son recyclage est aussi très polluant malgré ce qu’on veut nous faire croire.
  •  Non au retour du plastique dans les cantines scolaires, le 14 mars 2025 à 07h05
    Chaque petit coup de couteau dans une assiette en plastique vient fragmenté celle-ci. Le plastique est alors ingéré par nos enfants ! N’oublions pas que le plastique peut engendrer des inflammations, perturber la réponse immunitaire ou encore le système endocrinien.
  •  Non, evidemment, le 14 mars 2025 à 07h04
    Je suis contre cette mesure iconique des intérêts des lobbies placés au dessus de la santé des concitoyens.merci pour votre bon sens élémentaire et merci de protéger nos enfants
  •  Retour du plastique dans les cantines, le 14 mars 2025 à 07h04
    Il s’agit d’une aberration écologique et sanitaire. Un pas en arrière énorme, il est scandaleux d’y avoir même juste pensé. Pensez à nos enfants enfin !!!
  •  Contre le retour du plastique , le 14 mars 2025 à 07h04
    Non au retour des plastiques dans les cantines.
  •  Pas de retour en arrière ! , le 14 mars 2025 à 07h03
    La santé de nos enfants ne peut être monnaye ou négocié. Il serait tant de protéger les valeurs importantes !
  •  Non à la modification, le 14 mars 2025 à 07h02

    Madame, Monsieur,

    Les effets sur le corps humain des perturbateurs endocriniens contenus dans les plastiques sont nombreux, reconnus et dévastateurs. Les ravages écologiques de ces mêmes plastiques ne sont plus à démontrer non plus. Que le ministère de la transition écologique lui-même, sans honte ni ironie, soutienne en 2025, alors que tous les voyants sont au rouge, un retour en arrière à la nature au mieux incompréhensible, au pire criminelle, va à l’encontre de toute logique. Les collectivités se sont déjà adaptées et les alternatives ne manquent pas. Rien ne justifie ce décret ; non à la modification.

  •  Non au retour du plastique ! , le 14 mars 2025 à 07h02
    Le « en même temps » a son paroxysme. Quelle honte alors que l’on a maintenant tous connaissance du fait que nous avons tous du plastique dans le sang, allons-y gaiement, continuons à empoisonner nos enfants. C’est lamentable !
  •  Le plastique dans les cantines pour enfants, le 14 mars 2025 à 07h01
    Quelle peut être la motivation d’un tel retour en arrière. On le sait, le plastique est nuisible pour l’environnement et pour l’être humain. Aucune justification valable n’est entendable. Laver la vaisselle, ce n’est pas compliqué !
  •  Ustensiles plastiques , le 14 mars 2025 à 07h00
    Hors propos à notre époque. Je ne comprends pas qu’on mette de l’énergie à retourner en arrière alors que tant d’autres sujet nous permettraient d’avancer collectivement et dans l’intérêt de celui-ci.
  •  Non au plastique dans les cantines, le 14 mars 2025 à 07h00

    Bonjour
    J’ai découvert par voie de presse qu’il est envisagé de réintroduire des couverts en plastique dans les cantines scolaires. Ayant des enfants scolarisés et considérant les effets négatifs du plastique je m’y oppose fermement.

    Tout d’abord le plastique a un effet désastreux sur l’environnement, combien de plages, combien de décharges à ciel ouvert ou non, avons nous du fait de surproduction de plastique ? Ensuite, d’une manière générale nous faisons trop de jetable alors qu’il faut beaucoup d’eau pour produire des couverts qui finissent à la poubelle ? Dans le cycle de vie, il est plus vertueux de laver, d’autant que le métal a une durée de vie très longue.
    Ces principes de sobriété des ressources de la Terre et de limitation d’impact sur notre environnement me semblent des valeurs essentielles à inculquer dès le plus jeune âge à nos enfants.

    Ensuite, et non des moindres, j’estime que les études sont nombreuses pour démontrer l’impact du plastique sur notre corps, le rôle de perturbateur endocrinien notamment est largement démontré. Je souhaite que mes enfants restent en bonne santé durablement. Je souhaite qu’ils ne soient pas stériles en raison d’un lobbying d’industriels sans scrupules. Ce type d’initiatives, probablement économique, se fait sur leur dos. Je refuse que ce soit le cas.
    Je vous remercie pour la prise en compte de mon avis
    Cordialement

  •  Quel retour en arrière desastreux, le 14 mars 2025 à 07h00
    Il a été prouvé que l’utilisation de plastique est dangereux pour la planète et pour la santé. Toutes les cantines sont maintenant équipées pour éviter le plastique. Ce serait une aberration
  •  Avis défavorable , le 14 mars 2025 à 07h00
    C’est en tout point ridicule de revenir sur cette interdiction. Pourquoi ne pas réautoriser les sprays qui détruisaient la couche d’ozone dans ce cas ? Pourquoi ne pas remettre de l’amiante partout alors ?