Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.
Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions
L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.
L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.
La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
Commentaires
Cette interdiction était consensuelle !, le 16 mars 2025 à 10h01
Une majorité de Français et de parents sont favorables à l’interdiction du plastique dans les cantines. La science est très claire sur les impacts écologiques et sanitaires du plastique utilisé dans l’alimentation. La santé de nos enfants, devrait primer. Rappelons que les cancers chez les jeunes sont en hausse et que les scientifiques estiment que la pollution, plastique notamment, est en partie responsable. La France n’est pas sur la bonne voie pour respecter ses objectifs de transition écologique, pourquoi opérer un nouveau recul sauf pour satisfaire des lobbies qui nous empoisonnent?
Écoutons les scientifiques, sinon la société perd sa boussole.
Les reculs politiques comme celui qui est envisagé ici, pour une mesure consensuelle sont extrêmement néfastes pour la confiance dans le politique. reculer pour faire plaisir au pouvoir des lobbies, c’est créer le terreau de la défiance et de l’abstention
Une majorité de Français et de parents sont favorables à l’interdiction du plastique dans les cantines. La science est très claire sur les impacts écologiques et sanitaires du plastique utilisé dans l’alimentation. La santé de nos enfants, devrait primer. Rappelons que les cancers chez les jeunes sont en hausse et que les scientifiques estiment que la pollution, plastique notamment, est en partie responsable. La France n’est pas sur la bonne voie pour respecter ses objectifs de transition écologique, pourquoi opérer un nouveau recul sauf pour satisfaire des lobbies qui nous empoisonnent?
Écoutons les scientifiques, sinon la société perd sa boussole.
Les reculs politiques comme celui qui est envisagé ici, pour une mesure consensuelle sont extrêmement néfastes pour la confiance dans le politique. reculer pour faire plaisir au pouvoir des lobbies, c’est créer le terreau de la défiance et de l’abstention.