Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.
Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions
L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.
L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.
La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
Commentaires
Bonjour,
Je suis complètement contre le retour du plastique dans les cantines.
Quand les études scientifiques montrent à quel point c’est néfaste pour nos enfants il faut les suivre.
Monsieur le 1er ministre, vous avez une chance de nous montrer que l’avenir et la santé de nos enfants vous intéressent un peu, dans le contexte actuel ne laissez pas passer cette chance…
Les recherches en santé le montrent, tout ces contenants plastiques sont mauvais pour la santé, il n’y a aucun gain à attendre de ce côté pour la santé de nos enfants. Les interactions contenants-contenus sont un iceberg dont nous ne voyons que la partie émergée, et elle n’est déjà pas belle à voir.
Si l’objectif est de continuer à voir le nombre de cancer croître dans les générations futures, dans un monde où les ressources en anti cancéreux ne feront que diminuer (et nous le constatons déjà dans nos hôpitaux à l’heure actuelle) alors il ne fallait pas nous demander un réarmement démographique.
Du point de vue de l’écologie, ce retour en arrière ne nous permettra pas d’atteindre nos objectifs à l’horizon 2030 et 2050.
Du point de vue de l’indépendance de la France, je ne vois pas bien en quoi rester dépendant de matières petrochimiques, que nous ne possédons pas en quantité suffisante, est quelque chose de souhaitable, quand l’industrie du verre française est une industrie bien implantée et à même de répondre à la demande.
Enfin, d’un point de vue économique pour les collectivités, je ne vois pas en quoi introduire des couverts en plastique serait une bonne chose tandis que la plupart de ces établissements sont déjà fournis en inox et ce depuis des générations d’enfants…
En conclusion, il n’y a aucun gain à tirer de cette décision. Ayez un minimum de conscience de l’avenir. On vous voit.