Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.
Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions
L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.
L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.
La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
Commentaires
Cette modification n’a aucun sens d’un point de vue environnemental, sanitaire, ni même économique !
Le plastique est très mauvais pour la santé et l’environnement, il y a sufisamment de preuves à ce sujet.
De plus économiquement cela n’a pas plus de sens puisque ce sont des articles jettables donc qui augmentent le coût des déchets collectifs, et ce sont des achats à renouveller quotidiennement (est-il utile de préciser que les couverts en plastiques sont à usage unique ?) ce qui augmente la dépense publique.
Ce projet est donc insensé ! Il ne sert à personne mis à part aux lobbies. Et les lobbies ne sont pas les représentants des citoyens français !
Un projet qui est donc insensé, antidémocratique, voir même anticonstitutionnel…
La réintroduction de la vaisselle et des couverts en plastique dans les cantines scolaires va à l’encontre des efforts déployés pour réduire l’exposition des enfants aux substances chimiques dangereuses et pour diminuer l’impact environnemental des déchets plastiques. Cette mesure pourrait entraîner une augmentation de l’utilisation de plastiques à usage unique, contribuant ainsi à la pollution et à la crise des déchets plastiques.
De plus, cette régression envoie un message contradictoire aux enfants et à la communauté scolaire, qui sont sensibilisés à l’importance de la durabilité et de la protection de l’environnement. Elle pourrait également compromettre les initiatives locales et régionales visant à promouvoir des pratiques alimentaires plus responsables et écologiques.
Défavorable, le 16 mars 2025 à 10h03
Un grand recul dans la lutte contre la pollution et les perturbateurs endocriniens en sacrifiant nos enfants !
Cette interdiction était consensuelle !, le 16 mars 2025 à 10h01
Une majorité de Français et de parents sont favorables à l’interdiction du plastique dans les cantines. La science est très claire sur les impacts écologiques et sanitaires du plastique utilisé dans l’alimentation. La santé de nos enfants, devrait primer. Rappelons que les cancers chez les jeunes sont en hausse et que les scientifiques estiment que la pollution, plastique notamment, est en partie responsable. La France n’est pas sur la bonne voie pour respecter ses objectifs de transition écologique, pourquoi opérer un nouveau recul sauf pour satisfaire des lobbies qui nous empoisonnent?
Écoutons les scientifiques, sinon la société perd sa boussole.
Les reculs politiques comme celui qui est envisagé ici, pour une mesure consensuelle sont extrêmement néfastes pour la confiance dans le politique. reculer pour faire plaisir au pouvoir des lobbies, c’est créer le terreau de la défiance et de l’abstention.
Priorité à la santé des citoyen•ne•s, le 16 mars 2025 à 10h01
Modifier cette loi dans le sens proposé serait faire courir un grand risque à nos enfants. De nombreuses études scientifiques confirment, à travers le monde et depuis plusieurs années, la dangerosité du plastique pour la santé publique, et les enfants constituent l’une des populations les plus fragiles. L’impact écologique de ce projet serait aussi très important au vu du nombre de repas servis chaque jour en France. Rien ne justifie une telle modification, si ce n’est les intérêts politiques et économiques d’une population restreinte, qui doivent passer après les intérêts sanitaires et écologiques de tou•te•s les citoyen•ne•s françai•se•s.
Stop au plastique pour nos enfants, le 16 mars 2025 à 10h01
Nous connaissons maintenant les méfaits du plastique sur nos organismes . Surtout les contenants chauffés !!! Pourquoi exposer les plus fragiles aux perturbateurs endocriniens en toute connaissance de cause ???
Non à ce décret , le 16 mars 2025 à 10h01
La santé et la préservation de l’environnement devraient toujours être une priorité. Les lobbies ne sont pas censé faire leur loi. L’application de ce décret ne serait qu’une manifestation flagrante de votre lâcheté.
Refus, le 16 mars 2025 à 09h59
Il faut arrêter de faire machine arrière sans expliquer pourquoi, le plastique n’est pas stable, c’est dangereux avec les aliments, donc il faut investir pour revenir à des matériaux sains.
La France doit être exemplaire. , le 16 mars 2025 à 09h56
La France doit maintenir l’interdiction des contenants en plastique et être exemplaire à l’échelle européenne, voire mondiale concernant la santé publique et la préservation de l’environnement.
Notre santé vaut tellement plus que les lobbies, le 16 mars 2025 à 09h55
Nous n’avons pas besoin de plastique dans nos aliments, notre santé ne doit pas être le prix à payer de notre économie. Il existe beaucoup d’alternatives.
Que la France soit exemplaire. , le 16 mars 2025 à 09h54
La France doit maintenir l’interdiction des contenants en plastique et être exemplaire à l’échelle européenne, voire mondiale.
Défavorable. , le 16 mars 2025 à 09h50
Défavorable au projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Le retour au plastique serait un grave retour en arrière , le 16 mars 2025 à 09h49
Nous ne pouvons pas, au nom du profit, réintroduire des plastiques bannis précédemment pour leur conséquences néfastes sur la santé des élèves et sur l’environnement. Ce serait indigne.
Contre ce projet de décret , le 16 mars 2025 à 09h49
Je ne pense pas que ce soit une bonne chose de réintroduire le plastique dans les contenants alimentaires et de réchauffe. On les sait néfastes, à cause des PFAS, tant à l’USAGE qu’à leur FABRICATION. Nous sommes donc tous concernés.
Protégeons nos enfants , le 16 mars 2025 à 09h48
Arrêtez ce plastique protégeons nos enfants et notre futur. Faîtes du profit ailleurs investissez dans le propre la santé et non la maladie. Donnez des subventions pour que les entreprises de tournent vers le durable. Mais arrêter de tuer la planète et ses habitants
Impensable, le 16 mars 2025 à 09h47
Comment est-ce possible ? On n’est pas encore le 1er avril, si ?
Stop au plastique , le 16 mars 2025 à 09h44
Ce retour en arrière est une aberration. Il faut bannir le plastique de l’alimentation. Encore plus dans celle n’de nos enfants.
Ne pas reculer et avancer dans la protection de la santé de nos enfants, le 16 mars 2025 à 09h42
Alors que des études prouvent l’omnipresence des mircoplastiques et de leurs effets néfastes sur la santé, présent dans le lait maternel et l’eau que nous buvons… Non, la France ne doit pas reculer et céder à la facilité en dépit du bon sens et de la santé de nos enfants. Cette initiative retrograde doit être abandonner et la ministre de la transition écologique doit dévouer son énergie à celle-ci, pas au recul de notre pays !
Une question de santé publique, le 16 mars 2025 à 09h42
Aucune étude ne permet au Gouvernement de proposer un recul de la loi. Toutes indiquent qu’il est nécessaire de stopper les plastiques jetables dont ceux des plats pour cantines, crèches,… Protégeons la santé de nos enfants et de la planète. Arrêtez de renoncer à tout, impulser la bifurcation écologique.
Criminels, le 16 mars 2025 à 09h42
Vous êtes des criminels contre l’humanité …
Inadmissible, le 16 mars 2025 à 09h41
Une aberration du plus haut niveau. Comment peut-on, en 2025, envisager de réintroduire du plastique dans les cantines et les maternités, alors que son impact toxique sur la santé, en particulier celle des enfants et des nourrissons, est largement documenté ? Perturbateurs endocriniens, microparticules… C’est une régression inacceptable pour la santé publique et l’environnement. Il est urgent de s’indigner et d’agir contre cette décision scandaleuse !
C’est aberrant , le 16 mars 2025 à 09h41
On ne fait que reculer et ce sont les enfants qui en pâtissent encore. La santé est toujours moins inportante que d’enrichir les riches c’est une honte.
Cette interdiction était consensuelle !, le 16 mars 2025 à 10h01
Une majorité de Français et de parents sont favorables à l’interdiction du plastique dans les cantines. La science est très claire sur les impacts écologiques et sanitaires du plastique utilisé dans l’alimentation. La santé de nos enfants, devrait primer. Rappelons que les cancers chez les jeunes sont en hausse et que les scientifiques estiment que la pollution, plastique notamment, est en partie responsable. La France n’est pas sur la bonne voie pour respecter ses objectifs de transition écologique, pourquoi opérer un nouveau recul sauf pour satisfaire des lobbies qui nous empoisonnent?
Écoutons les scientifiques, sinon la société perd sa boussole.
Les reculs politiques comme celui qui est envisagé ici, pour une mesure consensuelle sont extrêmement néfastes pour la confiance dans le politique. reculer pour faire plaisir au pouvoir des lobbies, c’est créer le terreau de la défiance et de l’abstention
Une majorité de Français et de parents sont favorables à l’interdiction du plastique dans les cantines. La science est très claire sur les impacts écologiques et sanitaires du plastique utilisé dans l’alimentation. La santé de nos enfants, devrait primer. Rappelons que les cancers chez les jeunes sont en hausse et que les scientifiques estiment que la pollution, plastique notamment, est en partie responsable. La France n’est pas sur la bonne voie pour respecter ses objectifs de transition écologique, pourquoi opérer un nouveau recul sauf pour satisfaire des lobbies qui nous empoisonnent?
Écoutons les scientifiques, sinon la société perd sa boussole.
Les reculs politiques comme celui qui est envisagé ici, pour une mesure consensuelle sont extrêmement néfastes pour la confiance dans le politique. reculer pour faire plaisir au pouvoir des lobbies, c’est créer le terreau de la défiance et de l’abstention.