Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets

Consultation du 22/02/2024 au 17/03/2024 - 14861 contributions

Certains projets publics ou privés sont soumis à l’évaluation environnementale de leurs incidences sur l’environnement. La liste de ces projets a été établie dans l’article R. 122-2 du code de l’environnement. Le décret présenté a pour objectif de modifier certaines rubriques des catégories de projets soumis à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas. Les catégories de projet concernées sont :
- les installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs ;
- les essais d’injection et de soutirage de CO2 en formation géologique lors de la phase de recherche ;
- les opérations d’aménagements fonciers et agricoles forestiers mentionnées au 1° de l’article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, y compris leurs travaux connexes ;
- les équipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés. La rubrique concernant les forages en profondeur fait quant à elle l’objet d’une correction d’une erreur matérielle.

19022024 note decret rb1 45 27 44 v1 (docx - 26.1 kio)

tred2405486d decret seuils ee v240222 (docx - 18.4 kio)

tred2405486d synthese de la consultation du public v12032024 (docx - 610.4 kio)

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Commentaires

  •  Extrêmement défavorable à ce projet, le 15 mars 2024 à 21h32
    Cette exploitation du vivant quel qu’en soit l’impact sur la qualité de vie des animaux et sur l’environnement est absolument inacceptable. Il faut mettre fin à cette course effrénée vers la maximisation des profits, à cette folie de la démultiplication, du toujours plus grand, du sans limite, qui n’a pour seul objectif que d’enrichir encore et toujours les gros industriels. Le capital est insatiable et ne respecte pas le vivant (humain ou animal) qu’il ne perçoit que comme une simple ressource à exploiter, il se contrefiche des répercussions qu’il entraîne, seule compte la captation et l’accumulation des richesses..
  •  Je suis fermement opposé à ce décret facilitant l’élevage intensif, le 15 mars 2024 à 21h25 , le 15 mars 2024 à 21h30
    De nombreux élevages intensifs pourraient s’implanter sans examen des conséquences sur le bien-être animal. Relever les seuils impliquera une augmentation de la création d’élevages hyper-productifs, rendue de fait bien plus facile, et dont les activités sont nuisibles au bien-être animal. La consommation de produits pharmaceutiques vétérinaires risquent également d’être plus élevée dans ce type d’élevage où la concentration du bétail le rend plus vulnérable et la grande consommation de ces produits participe aux problèmes de résistance de certaines souches bactériennes aux antibiotiques.
  •  Je m’oppose à ce décret nuisible au bien-être des animaux, le 15 mars 2024 à 21h29
    Avis très défavorable. Ce décret faciliterait l’élevage intensif et l’objectif d’hyper-productivité de ce mode d’élevage est déjà à ce jour incompatible avec le bien-être animal, car contraire à l’expression naturelle de ses besoins. De plus, les conséquences environnementales ne pourraient qu’être catastrophiques. Qui voudrait, en connaissance de cause, consommer des aliments produits avec tant d’irrespect, pour l’environnement et pour le Vivant dans son ensemble.
  •  Décret nuisible, le 15 mars 2024 à 21h28
    Je m’oppose à ce décret nuisible au bien-être animal ! Et à tous les autres décrets contre D animaux
  •  Le décret nuisible au bien-être des animaux , le 15 mars 2024 à 21h26

    Bonjour
    J’émets un avis défavorable : La revue à la hausse des seuils va permettre le développement d’élevages toujours plus intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est incompatible avec le bien-être animal, particulièrement lors des épisodes de fortes chaleurs.

    En outre, les consultations réalisées pour les évaluations environnementales de ce genre de projet permettent de déceler les non-conformités possibles relatives aux textes réglementaires propres au bien-être des animaux. Ce décret permettrait donc que de nombreux élevages intensifs s’installent sans même qu’un examen des impacts en matière de bien-être ne puisse être réalisé.

  •  Je m’oppose à ce décret nuisible au bien-être animal !, le 15 mars 2024 à 21h24
    NON NON et NON à ce décret qui ne peut qu’être NUISIBLE au "bien-être" animal.
  •  Non au décret facilitant l’élevage intensif, le 15 mars 2024 à 21h22
    Ce décret est déplorable pour le bien-être animal, pour l’environnement et pour nous !
  •  Non à la modification des seuils concernant les volailles et porcs, le 15 mars 2024 à 21h22
    Afin de respecter les préoccupations croissantes de la société en matière d’environnement et de bien-être animal, il convient de ne pas abaisser les seuils des rubriques concernant l’élevage des volailles et des porcs. Des élevages auparavant soumis à évaluation environnementale systématique, alors que les impacts tant sur l’environnement que sur le bien-être des animaux ne sont pas moindre. Cela revient à favoriser le développement de ces élevages, non respectueux du bien-être animal, dans un contexte de réchauffement climatique. En effet, ces élevages sont à la fois polluant pour l’environnement, mais émettent également des gaz à effet de serre. De même, la consommation de viande est grande responsable dans les émissions de gaz à effet de serre. Il convient de ne pas faciliter le développement de ces structures.
  •  Avis défavorable à ce décret facilitant l’élevage intensif incontrôlé, le 15 mars 2024 à 21h18
    Ce décret faciliterait l’implantation d’élevages encore plus intensifs sans examen des conséquences sur le bien-être animal. Or l’évaluation environnementale préalable permet de relever les non-conformités possibles de ces élevages concernant la législation propre au bien-être des animaux et d’éviter les dérives.  De plus, relever les seuils facilitera une augmentation de la création d’élevages hyper-productifs, nuisibles au bien-être des animaux, et de l’humanité dans son ensemble - l’élevage industriel étant une des causes majeures du réchauffement de la planète. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.
  •  Contre l’élevage intensif !, le 15 mars 2024 à 21h18
    Je suis absolument contre le développement d’élevages de cette sorte, incompatible avec le bien être animal.
  •  Dérégulation, le 15 mars 2024 à 21h17
    La protection de l’environnement telle qu’elle est aujourd’hui est le résultat d’un long et difficile cheminement résultat du travail d’études et constations qui ont montrés que si les règles n’existaient pas la porte était ouverte aux excès (volontaires ou pas) pouvant engendrer des destructions irréversibles pour la faune, la flore et les humains. Aujourd’hui on constate un dérèglement climatique liè aux activités industrielles et agricoles. En diminuant les contraintes et les moyens de contrôles nous irons plus rapidement dans le mur mais peu importe puisque la "croissance" sera maintenue et que les bénéfices augmentés.Faut il que de nouvelles pandémies arrivent ou qu’il fasse 50°C à Paris pour comprendre que nous seront tous touchés par ces (dé)mesures.
  •  Avis défavorable à ce décret facilitant l’élevage intensif , le 15 mars 2024 à 21h17

    Je suis Défavorable à ce décret facilitant l’élevage intensif

    De nombreux élevages intensifs pourraient s’implanter sans examen des conséquences sur le bien-être animal. La consultation du public lors de l’évaluation environnementale permet de relever les non-conformités possibles de ces élevages concernant la législation propre au bien-être des animaux et d’éviter les dérives.
    De plus, relever les seuils impliquera une augmentation de la création d’élevages hyper-productifs, rendue de fait plus facile, et dont les activités sont nuisibles au bien-être des animaux. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

  •  Ferme opposition au projet d’agrandissement des élevages industriels, le 15 mars 2024 à 21h17

    Ce projet est d’un autre âge : celui où on ignorait les pollutions majeures de ces structures et l’engrenage des maltraitances. Cela conduit à mettre dans nos assiettes des viandes dangereuses de bêtes martyrisées, du moins si on imagine qu’on pourrait nous faire la même chose.

    Il s’agit en outre d’une infraction au principe de « non-régression environnementale », ce qui rend probablement ce décret illégal. Il doit être abandonné avant d’avoir causé des dégâts dont notre planète n’a pas besoin.

  •  Opposé à ce décret facilitant l’élevage intensif , le 15 mars 2024 à 21h16
    Je suis opposé à ces usines industrielles de production dont l’objectif n’a d’autres buts que démultiplier les profits financiers de certains au détriment à la fois des petites structures de production, du bien-être animal et de la qualité des produits alimentaires.
  •  Défavorable à ce décret facilitant l’élevage intensif, le 15 mars 2024 à 21h15
    De nombreuses études montrent que l’élevage animal contribue au réchauffement climatique et à la destruction de la biodiversité. Les excréments des animaux sont une source de pollution, surtout en élevage intensif. D’autres études, de plus en plus nombreuses, démontrent que les animaux sont des êtres sensibles, il est donc cruel d’entasser ainsi des animaux et de les condamner à une vie de souffrance. De plus, il y a une surconsommation de produits carnés, néfaste à la santé humaine. Je suis donc tout à fait défavorable à ce décret facilitant l’élevage intensif. Pourquoi ne pas encourager à la place plus de cultures végétales, légumineuses, céréales, fruits et légumes ? meilleurs pour l’emploi, notre santé et la planète.
  •  Non non et non , le 15 mars 2024 à 21h14
    Pas de projet d’élevage intensif. Nous voulons revenir à un élevage respectueux du bien être animal, de l’environnement et de notre santé.
  •  Contre ce décret, le 15 mars 2024 à 21h14
    Je suis contre ce décret qui facilite l’installation d’entreprises nuisibles pour notre environnement, alors qu’on devrait renforcer sa protection. On devrait interdire les élevages intensifs au lieu de faciliter leur implantation.
  •  Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets, le 15 mars 2024 à 21h13
    Je suis DEFAVORABLE à tout projet favorisant l’élevage intensif occasionnant trop de NUISANCES : pour le bien être animal pour les "petits" agriculteurs victimes d’une concurrence mortifère pour les paysages enlaidis par des structures gigantesques pour la qualité de la nourriture ainsi produite
  •  Défavorable au décret favorisant l’élevage intensif , le 15 mars 2024 à 21h13
    De nombreux élevages intensifs pourraient s’implanter sans examen des conséquences sur le bien-être animal et sur les conséquences environnementales. La consultation du public lors de l’évaluation environnementale permet de relever les non-conformités possibles de ces élevages concernant la législation propre au bien-être des animaux et d’éviter les dérives. Ce projet est motivé par la rentabilité qui servira quelques acteurs et non par la qualité pour le bien du plus grand nombre. De plus, relever les seuils impliquera une augmentation de la création d’élevages hyper-productifs, rendue de fait plus facile, et dont les activités sont nuisibles au bien-être animal. Je suis contre ce projet.
  •  Défavorable à ce décret facilitant les élevages intensifs, le 15 mars 2024 à 21h12

    De nombreux élevages intensifs pourraient s’implanter sans examen des conséquences sur le bien-être animal. La consultation du public lors de l’évaluation environnementale permet de relever les non-conformités possibles de ces élevages concernant la législation propre au bien-être des animaux et d’éviter les dérives.

    L’élevage intensif est tout bonnement de la maltraitance animale. Il est responsable de l’émergence et la propagation de maladies.

    De plus, relever les seuils impliquera une augmentation de la création d’élevages hyper-productifs, rendue de fait plus facile, et dont les activités sont nuisibles au bien-être des animaux. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

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