Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets

Consultation du 22/02/2024 au 17/03/2024 - 14861 contributions

Certains projets publics ou privés sont soumis à l’évaluation environnementale de leurs incidences sur l’environnement. La liste de ces projets a été établie dans l’article R. 122-2 du code de l’environnement. Le décret présenté a pour objectif de modifier certaines rubriques des catégories de projets soumis à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas. Les catégories de projet concernées sont :
- les installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs ;
- les essais d’injection et de soutirage de CO2 en formation géologique lors de la phase de recherche ;
- les opérations d’aménagements fonciers et agricoles forestiers mentionnées au 1° de l’article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, y compris leurs travaux connexes ;
- les équipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés. La rubrique concernant les forages en profondeur fait quant à elle l’objet d’une correction d’une erreur matérielle.

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Commentaires

  •  Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets, le 23 février 2024 à 13h17
    Quelle est la véritable fonction de ce décret ? Apporter une plus-value environnementale ? Favoriser une agriculture de qualité ? Permettre une meilleure connaissance des contraintes liées à la pêche, l’élevage ou l’exploitation forestière ? NON trois fois NON ! Il s’agit juste de donner une amplitude décisionnelle plus grande aux préfets pour naviguer au gré des pressions des lobbies sans aucune contrepartie positive pour la nature, l’environnement et le bien-être animal. Bien entendu, c’est aussi un nouveau pied-de-nez aux fonctionnaires des services concernés de l’Etat et une marque de mépris supplémentaire envers les associations de protection de la nature et de l’environnement. Même si ce décret est amendé ou n’est pas signé, l’intention suffit.
  •  Avis très défavorable !, le 23 février 2024 à 13h09
    Une aberration écologique ! Une régression totale ! à l’encontre de tout ce qui devrait être mis en place pour assurer un avenir supportable !
  •  AVIS DEFAVORABLE : ABERRATION TOTALE !, le 23 février 2024 à 13h06
    AVIS DEFAVORABLE, ce projet de décret est une aberration totale !
  •  défavorable, le 23 février 2024 à 13h03
    Avis défavorable. Cela est le contraire de ce qui devrait être pour le bien de notre planète. On marche sur la tête. Les mots ne me viennent plus à l’esprit tant tout ceci est écœurant. C’est une honte, ce gouvernement fait de pire en pire. Il faut virer ce gouvernement et pour ça faut que toutes les associations se regroupent et rejoignent les autres grèves et manifestations contre les réformes, car le bien-être animal ne fait que régresser avec macron et sa clique. #MacronDestitution
  •  Scandaleux, le 23 février 2024 à 12h42
    Avis défavorable. Cela est le contraire de ce qui devrait être pour le bien de notre planète. On marche sur la tête. Les mots ne me viennent plus à l’esprit tant tout ceci est écœurant.
  •  Negatif - Decret contre la science et la transition , le 23 février 2024 à 12h15
    Le consensus scientifique révèle que l’élevage intensif et l’utilisation des phytos provoquent une crise écologique majeure et met en péril l’agriculture dans son ensemble ainsi que la souveraineté alimentaire. Il est urgent d’enclencher la transition. Le gvt ne peut pas régresser sur des mesures, déjà timides, incontournables si nous voulons préserver la biodiversité sans laquelle nous ne pouvons vivre dignement. Aider les agriculteurs, cent fois oui, mais les aider à CHANGER pas à persévérer pour aller droit dans le mur. L’évaluation environnementale est INDISPENSABLE et doit être rigoureuse.
  •  contre ce décret, le 23 février 2024 à 12h14
    1. Vous réduisez le champ d’application de l’étude d’impact et vous la présentez comme une contrainte, c’est regrettable. Il est possible de réduire drastiquement le coût et la charge administrative de cette étude pour les exploitants agricoles sans la supprimer. Ecoutez les juristes qui font des propositions au lieu d’écouter la FNSEA 2. L’étude d’impact présente à l’évidence un intérêt pour l’exploitant qui a intérêt à connaître les risques environnementaux et sanitaires de son projet. Sauf si vous envisagez de cacher des choses par la suite ? 3. Plutôt que de répondre au besoin de simplification des exploitants, le Gouvernement préfère de nouveau prendre une mesure de court terme, sans réflexion, comme d’habitude, mauvaise pour l’environnement et les exploitants. L’écologie à la française sans doute !
  •  Défavorable , le 23 février 2024 à 12h07
    Un comble qu’une mesure non durable soit proposée à la consultation dans l’onglet développement durable…
  •  on recule on recule , le 23 février 2024 à 12h04
    Surtout n’essayons pas d’avancer de s’améliorer d’être plus vertueux plus propre plus intelligent Non utilisons uniquement les pires méthodes qui ont existé et laissons tomber les bonnes et surtout n’essayons pas d’évoluer de protéger Ce décret est profondément débile
  •  J’espère que vous serez jugé pour crime contre les français, le 23 février 2024 à 12h02

    C’est fatigant de constater, encore et encore, que ce gouvernement agit contre les intérêts des français pour celui des industriels.

    Vous détruisez nos écosystèmes, c’est prouvé scientifiquement, et malgré ça vous réussissez à faire sauter les quelques verrous de protection des français qui avaient été mis en place

    c’est un scandale, c’est hallucinant et en même temps tellement symptomatique de ce gouvernement de venus aux intérêts du capital.

    vous agissez contre le consensus scientifique, contre vos propres agents territoriaux (OFB, DREAL) et contre les avis de l’INRAE, du CNRS ou d’Agro PariTech.

    c’est à vomir.

  •  Violation du principe de non-régression, le 23 février 2024 à 11h50
    Ce décret violerait le principe de non régression. Si simplifier les démarches pour les agriculteurs est une bonne chose, elle ne doit se faire au détriment de l’écologie : l’évaluation environnementale doit être réformée
  •  Un pas en avant … 3 pas en arrière. Avis défavorable, le 23 février 2024 à 11h34
    Un texte à l’encontre des tentatives d’aller vers l’avant. Une douloureuse régression. "Ministère de la transition écologique" ? Eh bien vous n’allez pas dans le bon sens.
  •  A contretemps à contresens , le 23 février 2024 à 11h25
    La plupart des études sont mal réalisées et contrôlées. Il faut maintenir et durcir les réglementations environnementales et donner de vrais moyens aux DREAL
  •  A contretemps à contresens , le 23 février 2024 à 11h25
    La plupart des études sont mal réalisées et contrôlées. Il faut maintenir et durcir les réglementations environnementales et donner de vrais moyens aux DREAL
  •  Un texte en opposition a la réalité scientifique de la crise climatique , le 23 février 2024 à 11h25
    Ce texte démagogique qui promets une régression sur l’environnement probablement illégal ne tiens compte ni de la réalité scientifique, il est inacceptable qu’un pouvoir politique choisisse de vivre et de gouverner en dehors de la réalité, cette dernière ne pouvant se plier a son idéologie climaticide et mortifère. L’élevage est une cause majeure de la crise climatique, et la non action, voir ici le recul du gouvernement en la matière est criminel et assassin.
  •  Une insulte au droit environnemental et à la population, le 23 février 2024 à 11h25
    Ce décret est clairement illégal au vu de la régression qu’il représente. Il sert des intérets restreints au prix de la santé des écosystèmes et de la population. Il n’y a aucune justification pour ne pas faire d’étude d’impact — les lois sont là pour être appliquées. Il est aussi notable que ces exceptions impliquent un traitement inégal des acteurs économiques qui équivaut a une forme de discrimination. Une consultation de la population résulterait assurément en un refus majoritaire.
  •  Regression, le 23 février 2024 à 11h20
    A l’encontre de toute logique vers du mieux. Piétiner la vie des ruraux, des animaux, de la terre, au profit de quelques uns.
  •  projet de décret honteux, avis défavorable, le 23 février 2024 à 11h16
    La pollution engendrée par les élevages intensifs est une nuisance pour tous les citoyens : qualité de l’air et de l’eau notamment. Sacrifier la santé humaine et environnementale pour faire plaisir aux lobbies de l’élevage industriel, c’est indigne.
  •  avis défavorable, le 23 février 2024 à 11h06
    avis défavorable. L’étude d’impact permet d’identifier les risques pour l’environnement. Ce serait mieux d’aider le porteur de projet dans son étude pour que cela soit moins couteux et plus facile à faire mais maintenir cette étude. Mieux pour l’environnement et mieux pour le projet lui-même et pour le porteur de projet.
  •  Avis défavorable , le 23 février 2024 à 11h01
    Juste une régression