Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets
Consultation du 22/02/2024 au 17/03/2024 - 14861 contributions
Certains projets publics ou privés sont soumis à l’évaluation environnementale de leurs incidences sur l’environnement. La liste de ces projets a été établie dans l’article R. 122-2 du code de l’environnement.
Le décret présenté a pour objectif de modifier certaines rubriques des catégories de projets soumis à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas.
Les catégories de projet concernées sont :
- les installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs ;
- les essais d’injection et de soutirage de CO2 en formation géologique lors de la phase de recherche ;
- les opérations d’aménagements fonciers et agricoles forestiers mentionnées au 1° de l’article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, y compris leurs travaux connexes ;
- les équipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés. La rubrique concernant les forages en profondeur fait quant à elle l’objet d’une correction d’une erreur matérielle.
- les installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs ;
- les essais d’injection et de soutirage de CO2 en formation géologique lors de la phase de recherche ;
- les opérations d’aménagements fonciers et agricoles forestiers mentionnées au 1° de l’article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, y compris leurs travaux connexes ;
- les équipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés. La rubrique concernant les forages en profondeur fait quant à elle l’objet d’une correction d’une erreur matérielle.
Commentaires
C’est fatigant de constater, encore et encore, que ce gouvernement agit contre les intérêts des français pour celui des industriels.
Vous détruisez nos écosystèmes, c’est prouvé scientifiquement, et malgré ça vous réussissez à faire sauter les quelques verrous de protection des français qui avaient été mis en place
c’est un scandale, c’est hallucinant et en même temps tellement symptomatique de ce gouvernement de venus aux intérêts du capital.
vous agissez contre le consensus scientifique, contre vos propres agents territoriaux (OFB, DREAL) et contre les avis de l’INRAE, du CNRS ou d’Agro PariTech.
c’est à vomir.