Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Mes grands-parents m’ont toujours dit que les haies dans la campagne étaient indispensables à l’écosystème et aussi faisait des barrières naturelles au vent, qui souvent détruit les cultures, notamment en ces périodes de changement climatique et de tempêtes de plus en plus fréquentes.

Bonjour Les mécanismes compensatoires celà ne fonctionne pas pour les arbres et les haies. Le remembrement nous en apporte la preuve au bout de 50 ans. Les catastrophes à répétition l’érosion des sols et les tempêtes inarrêtables sans parler de l’eau qui s’écoule vers la mer dans une course folle. Les mesures de simplification avec compensation obligatoire c’est l’aggravation de la destruction des territoires en jettant de la poudre aux yeux des concitoyens. Tous les chercheurs en écologie savent pertinemment que ça ne fonctionne pas toutes les études scientifiques le constatent. La seule chose que ce texte va permettre c’est la destruction d’un élément essentiel de conservation de la biodiversité. Si l’agriculture est en crise actuellement c’est aussi à cause de la destruction des haies. Alors je vous demande d’abandonner ce projet mortifère pour l’environnement.

Commentaire de l’avis défavorable, liste non-exhaustive :

Les haies aident entre autres à capter l’eau et approvisionnent les nappes phréatiques, essentielles à l’agriculture.
Si nous considérons les haies comme bien commun à protéger, aidons les agriculteurs à les entretenir correctement.
Les maladies : les haies posent un problème d’entretien. Sans connaissances adéquates sur les techniques de taille, les agriculteurs préfèrent arracher les tronçons de haie malades afin d’éviter la propagation vers leur cultures et ainsi des pertes.
Qui est chargé de l’entretien ? Les agriculteurs reçoivent-ils de l’aide, en temps et en heure, de personnel formé en taille et en biodiversité ?

La disparition des haies engendre principalement un phénomène d’érosion accru. Parfois, les seules haies conservées sont dirigées dans le sens des pentes. L’eau ruisselant beaucoup plus vite, elle ne pénètre pas dans le sol et appauvrit la nappe phréatique.

D’autre part, la fin des haies et des mares nous a fait perdre la diversité de la flore et de la faune spécifique : la présence de plusieurs espèces de plantes et d’insectes. La perte des batraciens engendre la pullulation d’insectes dits « nuisibles ».

L’arrachage des hautes tiges a eu raison des vergers. Il est évident que, comme les haies, ils participaient à empêcher l’érosion et à la diversité de la faune et de la flore.

Ce décret propose de passer directement à l’étape numéro 3 de la séquence intitulée ERC pour Éviter – Réduire – Compenser, alors que nous avons la possibilité de rester à l’étape numéro 1 en ne détruisant PAS les haies.

De plus, le coefficient de remplacement est largement insuffisant. 1 pour 1 ne suffit pas à compenser la destruction des haies anciennes. Le CNPN préconise un coefficient d’au moins 3,5. Qualitativement, cela ne remplacera pas une haie ancienne donc autant la protéger.

Le texte manque de précisions quant à la nature des haies : s’agit-il de haie arborée, arbustive ou simples fourrés, talutée ou à plat, ourlets, lisières…?
Il faut décrire clairement et précisément les divers éléments à protéger et à entretenir.

Le décret doit inclure les « trouées » de plus de 5 mètres, constituées de végétation telle que des ronces, des herbacées, des buissons, des arbustes ou de jeunes arbres. En l’état, le texte exclue la longueur des haies qui est ainsi réduite artificiellement et sa protection s’en voit diminuée : ces espaces peuvent être détruits sans demande d’autorisation.

Non à la destruction des haies.
Non à la simplification aveugle des pratiques agricoles : la simplification administrative est un but tout à fait louable si elle tient en compte la réalité environnementale du XXIe siècle. Les outils actuels ne semblent pas être fonctionnels pour les agriculteurs ou même inexistants (typologie des haies, guide méthodologique).

Ce projet devrait être repensé afin d’inclure les paramètres écologiques contemporains de manière claire et transparente.
L’étape 1 de la séquence ERC devrait être la priorité.

Mener une politique agricole qui aide réellement les petits exploitants.
Soutenir les agriculteurs (finances et/ou ressources humaines et technologiques) qui pratiquent une agriculture qui respecte l’écosystème au lieu de soutenir les fermes à élevage intensif et les vaches-hublots (vu dans l’UE).
Inciter les agriculteurs à passer à une production plus respectueuse de l’environnement et les aider à compenser l’impact de leur activité.

La France est le plus gros producteur agricole européen. Ne détruisons pas nos terres pour une vision à court terme.

Les haies sont indispensables au maintient de la biodiversité, elles permettent également un meilleur rendement agricole par l’ombre qu’elle procure et la faune qu’elles abritent. Il est indispensable de repenser notre façon de voir les choses pour un monde plus durable, en mien avec le vivant.

Nos haies bocagères ont mis des années avant d’avoir leur fonction de protection du sol retiennent la terre et l’eau, évite les éboulis, l’érosion, accueillent toute une biodiversité, nécessaire, nichées d’oiseaux, petits mammifères, sont un abri, et une source de nourriture pour certains animaux, protège du vent etc… on a bien vu que le remembrement n’a rien donné de bon… alors EVITER de détruire ce qui est en place, ce qui sera replanté ne pourra remplacer ce qui a été enlevé… du moins un nombre d’années importants sera nécessaire, Prenons soin de ce qui est là… puits de carbone, cessons de détruire… préservons… il y a tellement de références scientifiques qui corroborent ces faits… détruire les haies est un non sens.

J’ai planté plusieurs kilomètres de haies il y a bientôt 30 ans, le paysage , la biodiversité et le climat ont beaucoup changé. Je ferai tout mon possible pour que cette œuvre de salut public et de bien commun ne soit jamais détruite.

Un guichet unique des haies aurait pu constituer une bonne idée pour permettre une application correcte et cohérente des réglementations.
Les associations environnementales et les professionnels du secteur ne s’étaient pas opposés au principe même du guichet unique, adopté en mars dernier, mais uniquement à certaines modalités de sa mise en œuvre, notamment le principe du « silence vaut accord ».

Cependant, la mise en œuvre du guichet unique telle que prévue par le décret le rend malheureusement inefficace pour assurer l’application effective des réglementations protégeant les haies.

En premier lieu, le décret ne retient pas une définition correcte de la haie. En excluant du linéaire les « trouées » de plus de cinq mètres, il réduit la protection d’un grand nombre de haies. En effet, les haies sont vieillissantes et se composent fréquemment d’une alternance d’arbres de haut jet, de ronces et de buissons. Exclure les trouées dans ce contexte revient à réduire mécaniquement le linéaire de haies protégé par la réglementation et à affaiblir les exigences de compensation. Si l’ensemble du linéaire de la haie détruite n’est pas pris en compte dans le calcul de la compensation, celle-ci sera nécessairement plus faible, et le linéaire compensé pourra être très inférieur à celui de la haie initiale.

Par ailleurs le décret s’appuie sur une cartographie automatisée qui est source d’erreurs. Les technologies de type infrarouge ou l’interprétation de photographies aériennes ne permettent pas d’identifier correctement les haies basses, les haies situées dans des zones enfrichées, ni de restituer la continuité des haies présentant des trouées, qui se retrouvent alors découpées artificiellement en petits segments. Cette erreur de cartographie peut avoir des conséquences majeures si ce qui n’est plus cartographié devient ce qui n’est plus protégé.
L’expérience de la cartographie des cours d’eau et les conflits qu’elle a pu générer sur le terrain montre bien tous les enjeux de cette problématique : une cartographie erronée conduit à la disparition des protections réglementaires, empêche l’application effective de la réglementation.

En outre, le décret ne respecte pas la séquence « éviter, réduire, compenser ». Il ne demande pas au porteur de projet, qu’il s’agisse d’un agriculteur ou d’un autre demandeur, de démontrer ce qui a été mis en œuvre pour éviter l’impact, ni d’expliquer en quoi il n’existerait pas d’alternative à la destruction de la haie, ni encore de préciser les mesures prévues pour en réduire les effets. La compensation apparaît ainsi comme l’alpha et l’oméga du dispositif. Mais quel contrôle de l’effectivité de la compensation sera réellement mis en place ? Combien de haies replantées atteindront réellement l’âge adulte ? Seront-elles correctement entretenues et atteindront-elles un jour le même degré de fonctionnalité que la haie détruite ? Et même dans l’hypothèse où elles parviendraient à maturité, quels seront les impacts écologiques pendant l’intervalle de temps entre la destruction de la haie initiale et le moment où la haie compensatrice deviendra pleinement fonctionnelle ? Il convient de rappeler que l’effondrement de la biodiversité est en cours et que l’accélération du changement climatique est une réalité immédiate. Avons-nous le temps d’attendre trente ans que de nouvelles haies deviennent fonctionnelles alors que nous sommes dans une situation d’urgence environnementale ? C’est maintenant que nous avons besoin de stocker du carbone, de garder des habitats pour les insectes et les oiseaux agricoles. En un peu moins de 40 ans, la population d’oiseaux a diminué de 60 % pour les espèces des milieux agricoles. Et dans les paysages agricoles européens, les populations d’insectes ont chuté de 70 à 80 % en vingt ans.
L’impact écologique et les coûts assumés pour la collectivité (la haie prévient les inondations, dépollue gratuitement l’eau, empêche l’érosion des sols…. ) se justifient-ils vraiment quand le principal effet d’une suppression de haie est l’agrandissement de la taille des parcelles agricoles, avec à la clé, quel rendement en plus pour l’agriculteur ? Quel impact sur la souveraineté alimentaire ?

Il faut par ailleurs associer davantage les collectivités. La prise en compte de leur avis doit être améliorée dans le dispositif, notamment sur la question de la qualité de l’eau.

Enfin, les délais d’instruction prévus sont trop courts pour permettre une analyse sérieuse des demandes. Une haie a mis trente, cinquante, parfois cent ans ou davantage à se constituer : quel est alors l’enjeu de répondre en deux mois à une demande de destruction ? Quelle est l’urgence, pour un agriculteur ou une collectivité, à détruire une haie, alors même que l’on sait qu’elles apportent des bénéfices importants pour les sols, pour l’eau et, in fine, pour les exploitations agricoles ? Peut-on réellement considérer qu’il existe un enjeu justifiant de traiter en quelques semaines une demande de destruction ?

Enfin, la dérogation « espèces protégées » doit être appliquée de manière beaucoup plus rigoureuse. Les haies constituent des milieux essentiels pour de nombreuses espèces, et il n’est pas acceptable de considérer qu’il n’existe pas d’enjeu à leur destruction au regard d’une articulation de critères dont la robustesse scientifique apparaît aujourd’hui insuffisamment établie.
Une possibilité d’autosaisine du CSRPN serait un moyen de permettre une vigilance sur la question des espèces protégées.

Ce décret peut devenir un projet efficace et bénéfique :

- S’il prend en compte l’intégralité de la haie, trouées comprises,

- S’il prévoit une bonne prise en compte de la séquence ERC, avec des refus de l’administration si l’absence de solution alternative n’est pas démontrée

- S’il s’appuie sur des critères robustes pour appliquer la réglementation espèce protégée,

- s’il donne un rôle au CSRPN,

- s’il incite le demandeur à être accompagné techniquement dans son projet de destruction, afin de réfléchir à ses impacts pour sa ferme, et à la façon d’en réduire les effets et de concevoir sa compensation,

- si l’instruction des dossiers est basée sur le terrain

- Si dans les prochaines étapes de sa mise en œuvre, les parties prenantes sont associées

Les haies sont un élément indispensable pour permettre de préserver la faune et la flore, et également pour réguler le climat et l’érosion des sols.

Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies…

Agir pour l’environnement s’oppose à ce que la simplification de la réglementation prévue dans le décret permette de faciliter leur destruction plutôt que de favoriser leur protection.

Tout d’abord, la création du guichet unique auprès duquel devront être déposées toutes les demandes de destruction de haies risque, dans sa forme actuelle, de rendre plus aisées les démarches menant à la destruction de haies.
(Et tout cela sans avoir d’investissement massif à faire !)

Haies vivantes à préserver à tout prix.

Il FAUT des haies. Plus nombreuses et plus fournies. Pour la terre, pour la faune, pour la biodiversité, contre le vent, l’érosion et les monocultures

Ce projet de décret visant à simplifier les procédures applicables à la destruction de haies est tout simplement aberrant et constitue un nouveau recul, après tant d’autres, pour la préservation de notre environnement et de sa biodiversité. Le terme même « destruction » employé est éloquent, nos législateurs préfèrent détruire plutôt que préserver.

750 000 km de haies ont été arrachés en France sous l’effet conjoint du remembrement agricole et du déclin de l’activité d’élevage au profit de la culture céréalière intensive et polluante, Il est donc incompréhensible de simplifier l’arrachage de haies, et d’automatiser ce processus au lieu d’accompagner correctement les agriculteurs dans le but d’éviter les arrachages, qui ont un effet délétère sur la faune sauvage. Depuis 1950, 70 % d’entre elles ont disparu des bocages français. Ce constat est affligeant.

Une nouvelle fois la séquence ERC « Éviter-Réduire-Compenser », pilier de la loi relative à la protection de la nature et du code de l’environnement est mise à mal. En effet ce décret oriente directement vers la compensation sans démontrer que la destruction envisagée pourrait être évitée ou que des solutions alternatives pourraient être envisagées. Ce procédé encourage la destruction comme solution par défaut qui n’est pas acceptable. Le volet « éviter-réduire » et des exigences sur la qualité de la compensation doivent être impérativement intégrés.

Le CNPN rappelle à juste titre qu’il s’agit d’un habitat d’espèces prioritaires au titre des Directives européennes Oiseaux et Habitats, qu’il s’agit aussi de corridors qui assurent une fonction essentielle pour la circulation des espèces et la résilience des écosystèmes face au dérèglement climatique, qu’elles assurent des services écosystémiques nombreux, que sa fonction comme élément naturel de stockage du carbone est efficace pour atténuer les effets du changement climatique et que la France doit appliquer le règlement européen du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature.

Enfin une application rigoureuse de la réglementation Espèces protégées doit être maintenue. Le CNPN, les CSRPN et les parties prenantes à la définition des critères pour l’application de la réglementation espèces protégées doivent être impérativement associés aux décisions afin de garantir expertise et transparence.

Pour conclure, le décalage dans le temps pour obtenir un même degré de fonctionnalité entre la haie détruite et la nouvelle haie entraînera pendant ce délai le déclin irréversible des espèces dépendant des haies détruites, dont nombres d’entre elles, inféodées au milieu agricole, sont en état de conservation défavorables. C’est pourquoi, à l’instar de l’avis défavorable du CNPN, je suis défavorable à ce projet de simplification des procédures.

Jacques Pivard
70150 Beaumotte lès Pin

Les haies sont essentielles pour la préservation de nos écosystèmes, pour protéger les champs de l’érosion causée par le vent. Il faut mettre en place des mesures visant à accompagner les propriétaires, les agriculteurs, les communes pour conserver et replanter des haies

Comment imaginer nos paysages de campagne sans haie, où vivent oiseaux et insectes, ou les feuilles qui tombent en automne nourrissent nos terres . Elles font partie de notre patrimoine nous devons les protéger .

Bonsoir,
en espérant que ce commentaire sera pris en compte dans la décision finale, j’écris ici pour dénoncer avec le plus vif degré de sévérité et de réprobation ce projet de nouveau décret concernant les haies et ce pour diverses raisons objectives.

Je précise d’être membre d’aucun parti politique ou association intéressée.
C’est donc en tant que citoyen de base que j’exprime une opposition sans concession à ce projet de décret.

Au-delà des multiples fonctions et intérêts écologiques (refuges de biodiversité, îlot de fraîcheur), alimentaire (rétention des sols donc de leurs nutriments face à l’érosion) et de résilience face aux risques (coulées de boues, inondations, sécheresse) que présentent les haies et de leur alarmant déclin depuis l’après-guerre, ce décret est scandaleux en ce qu’il va permettre l’arrachage de haies possiblement plantées grâce à des subventions publiques !
Les diverses collectivités territoriales (régions, départements, communes) ont directement (subventions) et indirectement (via des associations) ces dernières années fait planter de nombreuses haies avec de l’argent public qui serait donc gâché si la haie était abattue sur simple demande au nouveau guichet.
Il est insupportable que les efforts de renaturation menés par des collectivités et autres acteurs des territoires (citoyens, associations) puissent risquer d’être gâchés par ce décret portant une procédure très expéditive (non-réponse = acceptation de la coupe) en termes d’arrachement des haies !
Par ailleurs, avec les effets du dérèglement climatique dont de nombreux ministres nous parlent avec une insistance croissante, faire pousser des arbres est plus compliqué : les nouvelles plantations ont bien moins de chance de survivre qu’avant avec les sécheresses, maladies (rougeoiements) et ravageurs (scolytes) favorisés par un climat plus chaud et instable…
Alors ne coupons pas les arbres que nous avons déjà, au risque de saboter nos conditions physiques mêmes d’existence…
D’autant qu’un jeune arbre planté en guise de "compensation" n’a pas du tout la même valeur écologique qu’un grand arbre âgé de plusieurs décennies que l’on viendrait d’abattre.

Il faut donc rejeter ce projet de décret, à la logique court-termiste et permettant de nombreuses dérives (abattage massif sans réflexion de fond au préalable) et qui ne prend d’ailleurs même pas en compte certaines haies (celles de moins de 5m) dans sa définition, ouvrant la voie à leur rapide suppression.
La simplification administrative ne doit pas se faire au détriment de l’écosystème vivant surtout en ce qu’elle ne règle aucunement les souffrances des agriculteurs exposés à une concurrence internationale déloyale et à des prix de revient scandaleusement bas !
En tant que citoyen, je suis enfin profondément affligé que de tels projets de réglementation, ou plutôt de dérégulation assumée, aient pu voir le jour chez certains responsables publics…

Bien à vous, merci de m’avoir lu.

Les haies sont indispensables et doivent être préservées, ce projet de loi permettant la compensation est une aberration, elle ne permet pas la sauvegarde de la faune et la flore qui constituent la haie première.

Bonsoir Je pense qu’il serait bon de tirer les leçons du remembrement et de bien comprendre que les mécanismes compensatoires fussent ils automatiques ne fonctionnent pas pour le vivant.

avis très défavorable à ce projet mortifère pour les puits à carbone que constituent les haies de nos bocages, on va à l’encontre de ce qui est préconisé pour préserver l’eau, accueillir la biodiversité, faune et flore… pourquoi s’acharner à tout détruire… il faut tellement de temps pour remettre en fonctionnement un écosystème lors de replantation. alors que ce qui est en place est en place depuis des décennies… STOP à la destruction des haies, stop merci de favoriser la vie, plutôt que l’extinction des espèces…favoriser l’eau, éviter l’érosion des sols, des coulées de boues etc… du bon sens… ce n’est pourtant pas la littérature qui manque sur le sujet ! consultez les associations protectrices de la Nature et de l’environnement… arrêtez cette destruction systématique…

L’ urbanisation, l’agriculture et la fibre ces dernières années ont contribué grandement à la disparition d’une grand partie de notre patrimoine "Haies bocagères" et Alignements de bord de route" Il est urgent de conserver quoi qu’il en coute plutôt que de compenser !

Alors que les haies continuent de diminuer sur notre territoire, et que leur protection est donc insuffisante, ce n’est pas une bonne idée de simplifier les demandes de destruction. A moins qu’on refuse plus souvent ces demandes, mais en l’état le projet de décret laisse envisager l’inverse.

Je suis contre la destruction des haies, elles sont nécessaire pour lutter contre l’érosion des sols et les inondations. Elles sont une source de nourriture pour les oiseaux l’hiver, elles coupent les vents et sont un refuge pour la faune. Elles sont essentielles pour le maintien de la biodiversité.