Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies
Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions
Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.
Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.
Commentaires
- favorisent la biodiversité : elles offrent un habitat aux insectes pollinisateurs des cultures, mais également aux prédateurs des espèces considérées comme ravageurs : chauve-souris, souris, mulot…
- améliorent le bien-être animal en apportant de l’ombre aux troupeaux ;
- préservent la qualité de l’eau en jouant un rôle tampon vis-à vis des cours d’eaux (limitation du ruissellement). Elles peuvent faire aussi office de brise vent, dans les régions particulièrement venteuses. De nombreux arbres de haies bocagères arrivés à « maturité » ont un important potentiel de valorisation en bois d’œuvre, c’est-à-dire en bois utilisé comme matériau de construction. Et également en bois de chauffage.
Bonjour, je suis contre ce décret, qui risque :
- d’aggraver encore l’érosion liée à des pratiques d’agriculture engendrant la diminution de l’humus et du renouvellement naturel des sols
- de diminuer les population d’animaux qui habitent les haies (oiseaux, hérissons, insectes et petits mammifères) et la biodiversité.
- d’accentuer encore, indirectement, le dérèglement climatique
Le choix que vous faites , c’est poursuivre notre capital agricole que sont les sols et continuer notre dépendance à l’égard des énergies fossiles . Je me permets de faire appel à votre soucis pour l’avenir des générations futures.
Merci de votre attention avec mes salutations cordiales.