Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

Note de présentation projet de décret haies (pdf - 132.2 kio)

Projet de décret haies (pdf - 246.9 kio)

Avis Cnpn décret haies du 19 11 2025 (pdf - 442.5 kio)

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Commentaires

  •  Destruction des haies, le 16 décembre 2025 à 10h01
    Je suis totalement opposé à la destruction des haies. Ce serait un désastre écologique et paysager irréversible.
  •   opposition au projet sur la destruction de haies, le 16 décembre 2025 à 10h01
    Le gouvernement s’était engagé à la plantation de haies et n’a rien fait en ce sens. Seules les associations agissent avec les agriculteurs sur le terrain en direct. Au lieu de simplifier la procédure pour éradiquer les haies. Suivez le modèle des associations. Éduquez et coopérez avec les agriculteurs pour la préservation et la plantation de haies essentielles à la préservation de la biodiversité et la qualité de nos sols. Arrêtez d’être dans l’absurderie… arracher pour mieux planter ..
  •  Respect du vivant, le 16 décembre 2025 à 10h01
    Afin de préserver le contexte subtil de l’équilibre naturel dans lequel nous évoluons, il convient de cesser de vouloir tout régir à des fins de profit financier au lieu de privilégier le bien de Tous qui est le Bon sens et le respect de ce qui nous tient en vie
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 10h01
    Compenser la destruction d’une haie qui a mis des années à se constituer , qui crée un habitat pour des centaines d’être vivants, qui joue un rôle de régulation et drainage de l’eau n’aura JAMAIS la même valeur environnementale et le même impact sur la vie, la diversité et l’environnement. Il faut détruire le moins possible les haies et cela doit se faire dans un strict contrôle des motivations et dans l’intérêt général ! Donc NON a la simplification des démarches de destruction des haies.
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 10h00
    Protéger la biodiversité et conserver une logique environnementale est prioritaire actuellement et les haies sont essentielles pour cela
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 16 décembre 2025 à 10h00
    La conservation des haies est essentielle pour la lutte contre le changement climatique et n’est plus à démontrer. Les haies contribuent également à la préservation de la biodiversité en fournissant nourriture et habitat à la faune (insectes, oiseaux, petits mammifères…). Leur destruction est un non-sens. L’arrachage des haies n’est pas acceptable et va à l’encontre de toutes les mesures pour la protection de notre terre.
  •  DÉFAVORABLE , le 16 décembre 2025 à 10h00
    Toutes les publications scientifiques sur les haies démontrent leur rôle majeur et positif, que ce soit pour les activités agricoles ou les bénéfices environnementaux. Le gain financier à conserver les haies existantes est immense : garantie contre l’érosion des sols et les catastrophes qui en découlent (les inondations coûtent plusieurs centaines de millions d’euros / an). Il est donc temps de préserver au lieu de détruire et recréer ailleurs. Non à l’agriculture productiviste à court terme au détriment du vivant !
  •  Diversifier les habitats , le 16 décembre 2025 à 09h59

    Sur les terres agricoles, les haies sont les seules refuges laissées aux animaux non humains.
    Il faut les multiplier.
    Si le type d’agriculture ne supporte pas les haies, c’est qu’elle n’est pas adaptée au vivant et qu’elle le fait mourir.

    Avis défavorable

  •  avis défavorable de Courau Eric 18, le 16 décembre 2025 à 09h59
    je suis totalement défavorable à la destruction des haies en raison de leur rôle très important sur la biodiversité, la limitation du vent, l’absorption des excès d’eau, la limitation de l’érosion des sols, la production de petits bois pour enrichir les composts ou couverts végétaux. Elles participent également à la beauté des paysage.
  •  Non favorable, le 16 décembre 2025 à 09h58
    Le nouveau décret va à l’encontre de la densification du maillage bocager voulu par le Pacte de la Haie. Les talus nus ont plus de risques d’être détruits sans demande préalable, or ce sont eux qui jouent le rôle d’obstacle face à l’érosion agricole.
  •  avis défavorable, le 16 décembre 2025 à 09h58
    je pense qu’il est préférable de protéger les haies plutôt que les détruire alors qu’elles sont une source de biodiversité.
  •  AVIS DÉFAVORABLE DE AGNES DUMONT PARIS (75), le 16 décembre 2025 à 09h57
    Les haies constituent un atout fondamental dans la préservation des sols des eaux de la biodiversité et dans la lutte contre le réchauffement climatique. Elle doivent être préservées : y compris et surtout les haies existantes (en effet, une haie nouvelle mettra des années avant de pousser et de devenir au moins aussi fonctionnelle que celle qui a été détruite (en termes d’accueil de la biodiversité, de stockage de carbone, etc.). Ce décret simplifie la demande de destruction et ne propose pas de réelle contre partie à cette destruction. Au nom de la "simplification", la préservation de l’environnement (et de notre cadre de vie) est encore une fois compromise. C’est pourquoi, je m’oppose à ce décret.
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 09h56
    Combien de temps encore allons nous détruire ce qui permet à l’espèce humaine d’exister ?
  •  Stop a la destruction des haies , le 16 décembre 2025 à 09h55
    Les haies sont un exemple de biodiversité… les détruire va a l’encontre d’un équilibre naturel
  •  Non à la destruction des haies, le 16 décembre 2025 à 09h55
    Oui à l’installation de nombreuses haies, non à leur destruction ! Elles constituent un abri essentiel à la biodiversité (plus d’oiseaux, moins d’insectes ravageurs donc moins besoin de produits phytosanitaires). Elles participent à la lutte contre la sécheresse, les inondations et l’érosion des sols. Elles stockent du CO² et préservent le climat. Faciliter administrativement leur destruction n’est pas envisageable.
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 09h55
    Les haies sont indispensables pour la biodiversité, les oiseaux et lutter contre l’érosion
  •  Préserver la vie, le 16 décembre 2025 à 09h55
    Les haies : sources d’abris, de nourriture, protections contre le vent… Un havre de paix et d’énergie pour la vie. Merci de les préserver
  •  opposition au projet sur la destruction de haies, le 16 décembre 2025 à 09h52
    Je suis absolument contre le projet de destruction des haies qui est une aberation écologique
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 16 décembre 2025 à 09h52
    Ce projet de décret va à l’encontre de la préservation des haies et de leur plantation. Les haies sont un atout indéniable pour l’agriculture. Par la biodiversité qu’elles abritent, elles contribuent à un meilleur équilibre des sols et favorisent les prédateurs des parasites, évitent l’érosion des sols et améliorent la qualité de l’air (moins de polluants agricoles utilisés pour les cultures, moins de passages de tracteurs pour effectuer les traitements, …)
  •   Contre la facilitation de la destruction des haies, le 16 décembre 2025 , le 16 décembre 2025 à 09h52
    Contre la facilitation de la destruction des haies, le 16 décembre 2025 Les haies sont un refuge essentiel à la biodiversité, il ne faut pas simplifier les règles pour leur destruction. La biodiversité est un outil utile pour les agriculteurs dans leur lutte contre les ravageurs, c’est contre-productif de vouloir les aider à retirer des haies. Il faut au contraire les inciter a les maintenir et à en mettre plus. De plus les haies empèchent l’érosion les inondations les ravages du vent
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