Projet de décret fixant les modalités des procédures de déclaration et d’autorisation préalables dans le cadre du régime de protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique et portant création d’une contravention réprimant la violation de ce régime

Je ne comprends pas l’intérêt d’une telle mesure ! De nos jours il l’intérêt des arbres n’est plus à prouver : ils nous apportent de l’ombre pour lutter contre la chaleur, ils participent à l’assainissement de l’air, captent le carbone, ils constituent un arbris pour un grand nombre d’animaux et d’insectes, sans compter la beauté et la majesté de leur présence. Enfin en bordure de routes, ils induisent une réduction de la vitesse (ce qui est très bien pour notre sécurité et pour lutter contre la pollution) tout en nous permettant de voyager à l’ombre … Cessons de saccager notre terre ! pour toutes ces raisons je suis totalement opposée à ce projet et espère que la raison va l’emporter…

Ce projet de décret ne protège pas assez les arbres. Je pose un avis défavorable.

Ce projet ne protège pas assez les allées et alignements d’arbres et manque d’exigence avant les coupes

Je ne comprends pas cette procédure.

Elle est contre la protection de l’environnement et les aléas climatiques.

De ce fait je suis absolument contre ce projet de décret.

C’est véritablement honteux.

En notre époque de canicule ,il est très important de protéger nos arbres existants ! en effet, quoi de mieux ,pour se protéger de la chaleur ,que l’ombre des arbres ? Pour se saisir de ce problème et le traiter correctement , il est certainement indispensable de le mettre dans les mains de personnes spécialisées dans l’environnement et la protection de la nature D’ autre part, afin de consulter au mieux la population concernée par le sujet à un lieu dit , il faut donner le temps de regarder l’affaire de près ;donc allonger le délai proposé Un arbre abattu ne se remplace pas par un pot de fleurs !

Je suis contre ce décret en l’état où peu de mesures sont prises pour le faire appliquer : Pas de diagnostic écologique avant. Pas de diagnostic sur la tenue des terres sans arbre. (étude géologique?) Pas d’avis sur le projet, ni du public, ni des élus locaux (pas d’affichage), ni des associations de protection de la nature locales . Peu de personnel pour traiter les dossiers, et probablement pas formés (nommer un référent formé?). Donc accord de fait sans étude de dossier? Y inclure les arbres au delà d’un certain âge? Pas d’argument technique démontrant un motif impératif de destruction, Pas de suivi des chantiers. Rien sur les époques à éviter (reproduction) Peut mieux faire

Les allées d’arbres et les alignements d’arbres bordant nos voies de communication jouent un rôle important pour la biodiversité et procurent toute une série d’autres aménités. Les arbres sont des organismes vivants fragiles, qui accueillent aussi plusieurs espèces d’insectes, d’oiseaux ou de mammifères. Or, dans sa rédaction actuelle, il est à craindre que le projet de décret puisse permettre l’obtention de dérogations soit par manque de personnel pour les traiter (accord tacite par non réponse de l’administration dans les délais), soit par manque de compétence pour comprendre les enjeux environnementaux des allées d’arbres. Il est essentiel que la demande d’autorisation d’intervention sur les alignements d’arbres soit assortie d’un diagnostic écologique. Par ailleurs, il est regrettable que le décret puisse permettre au demandeur de prétendre que l’évitement est impossible sans avoir à le prouver et que le préfet accepte ce préalable sans avoir étudié de solutions alternatives d’évitement.

Le texte présente d’autres lacunes.

Je souhaite que : . dans tous les cas, la préfecture puisse demander des pièces complémentaires si les dossiers déposés sont insuffisants (actuellement, ce n’est pas prévu pour les déclarations) • dans tous les cas, le délai d’instruction soit au minimum de 2 mois voire 3 mois (1 mois, actuellement, pour la déclaration, c’est trop court) • l’instruction se fasse collégialement par une équipe interdisciplinaire, avec un expert en arboriculture ornementale, et la participation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites • les dossiers comportent des éléments concernant la valeur historique et la valeur environnementale de l’alignement et des arbres concernés, mais aussi des abords, l’état des arbres etc. • les dossiers comportent des éléments garantissant la protection des arbres qui ne seront pas abattus lors des travaux • les mesures d’évitement soient systématiquement étudiées et présentées dans le dossier (la formulation actuelle – « le cas échéant » - est ambigüe) • le danger ne soit pas apprécié de manière arbitraire mais sur la base d’une étude de risque • l’action engagée soit proportionnelle au risque (par exemple, il n’est pas admissible d’abattre un arbre si la suppression d’une branche suffit à assurer la sécurité) • la compensation serve bien, en premier lieu, au « renouvellement » des allées et alignements d’arbres affectés (si la compensation se fait autrement que par des plantations d’alignements et ailleurs que dans l’alignement d’origine, comment assurer le maintien de ces allées prévu par la loi ?) • les dossiers comportent les éléments indispensables pour mesurer la valeur initiale de l’allée ou de l’alignement d’arbres impacté (valeur paysagère, culturelle, environnementale et sociale), pour quantifier l’impact et pour quantifier la compensation • la compensation soit effectivement réalisée dans un délai raisonnable, comme prévu par la loi, c’est-à-dire au plus tard lors de la saison de plantation favorable suivant l’achèvement des travaux ou aménagements ou suivant l’atteinte aux arbres (dans le cas où il existe un plan de gestion, le délai raisonnable peut être défini dans le plan) • des garanties techniques et financières soient apportées pour la réussite de la compensation dans le temps (il ne s’agit pas seulement de planter, mais d’entretenir les plantations jusqu’au stade de développement des arbres supprimés) • la réglementation permette aux agents qui gèrent des routes (des métropoles, des régions… ) d’être assermentés, comme le sont ceux des départements • la contravention se comprenne bien par arbre. . un affichage des déclarations et des demandes d’autorisation soit fait sur site, en mairie et en ligne.

Mais enfin, nous avons besoin des arbres ! De tous les arbres .ils font partie de notre vie de notre univers . Ils abritent plein d êtres vivants ! Il faudrait quand-même savoir si on veut protéger lnotre planète ou pas ! Non à l abattage des arbres !

Le monde des arbres a 350 à 380 millions d’années, nous pauvre petits homo sapiens 300 000 ans, alors laissons les vivre .Les alignements sont un bienfait pour notre confort, dans les villes, au bord des canaux, au bord des routes etc…Tous les arguments quel qu’ils soient ne valent rien au regard de ce que nous apportent ces arbres. De l’ombre, de l’oxygène, du carbone stocké, enfin un énorme apport pour tous les êtres vivants. Aussi je demande que le délai d’instruction soit au minimum de 2 mois voire 3 mois (1 mois, actuellement, pour la déclaration, trop court) et que l’instruction se fasse collégialement par une équipe interdisciplinaire, avec un expert en arboriculture ornementale, et la participation de la commission départementale de la nature des paysages et des sites. Je demande aussi que les dossiers comportent des éléments concernant la valeur historique et la valeur environnementale de l’alignement et des arbres concernés, mais aussi des abords, l’état des arbres etc. et que les dossiers comportent des éléments garantissant la protection des arbres qui ne seront pas abattus lors des travaux, cela est très important à mes yeux Merci de l’attention que vous porterez à ces éléments.

Les allées d’arbres et les alignements d’arbres bordant nos voies de communication jouent un rôle important pour la biodiversité et procurent toute une série d’autres aménités. Les arbres sont des organismes vivants fragiles, qui accueillent aussi plusieurs espèces d’insectes, d’oiseaux ou de mammifères. Or, dans sa rédaction actuelle, il est à craindre que le projet de décret puisse permettre l’obtention de dérogations soit par manque de personnel pour les traiter (accord tacite par non réponse de l’administration dans les délais), soit par manque de compétence pour comprendre les enjeux environnementaux des allées d’arbres. Il est essentiel que la demande d’autorisation d’intervention sur les alignements d’arbres soit assortie d’un diagnostic écologique. Par ailleurs, il est regrettable que le décret puisse permettre au demandeur de prétendre que l’évitement est impossible sans avoir à le prouver et que le préfet accepte ce préalable sans avoir étudié de solutions alternatives d’évitement.

Je suis fermement opposée à ce projet de décret Les allées d’arbres et les alignements d’arbres bordant nos voies de communication jouent un rôle important pour la biodiversité et procurent toute une série d’autres aménités. Les arbres sont des organismes vivants fragiles, qui accueillent aussi plusieurs espèces d’insectes, d’oiseaux ou de mammifères. Or, dans sa rédaction actuelle, il est à craindre que le projet de décret puisse permettre l’obtention de dérogations soit par manque de personnel pour les traiter (accord tacite par non réponse de l’administration dans les délais), soit par manque de compétence pour comprendre les enjeux environnementaux des allées d’arbres. Il est essentiel que la demande d’autorisation d’intervention sur les alignements d’arbres soit assortie d’un diagnostic écologique. Par ailleurs, il est regrettable que le décret puisse permettre au demandeur de prétendre que l’évitement est impossible sans avoir à le prouver et que le préfet accepte ce préalable sans avoir étudié de solutions alternatives d’évitement.

Je suis totalement défavorable à ce projet de décret.

La macronie et l’écologie, résolument insolvables.

Les allées sont un motif paysager particulier, riche de sa complexité (patrimoine culturel, jouant un rôle pour la biodiversité et procurant toute une série d’autres aménités). Les arbres sont des organismes vivants fragiles, et eux aussi complexes.
Le premier constat est que les préfectures qui vont instruire les dossiers ne disposent pas nécessairement aujourd’hui de personnels compétents pour apprécier conjointement les différentes valeurs des allées de ni pour juger de la bonne gestion des arbres.
Les délais d’instruction prévus sont par ailleurs trop courts par rapport aux capacités des services de l’Etat et pour permettre un travail sérieux (un mois pour les déclarations), entraînant le risque d’accord tacite par absence de réponse de l’administration dans les délais.
Le risque est donc de voir des dossiers inacceptables approuvés, ce qui affaiblirait la loi. Une catastrophe pour notre patrimoine, nos paysages, notre bien-être, la biodiversité

Propositions :
Il est important que, dans tous les cas, la préfecture puisse demander des pièces complémentaires si les dossiers déposés sont insuffisants (actuellement, ce n’est pas prévu pour les déclarations)

que dans tous les cas, le délai d’instruction soit au minimum de 2 mois voire 3 mois (1 mois, actuellement, pour la déclaration, c’est trop court)

et que l’instruction se fasse collégialement par une équipe interdisciplinaire, avec un expert en arboriculture ornementale, et la participation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Les éléments à fournir dans les dossiers sont insuffisants, en particulier pour juger de la perte esthétique de la composition (rien n’est prévu actuellement), ou pour s’assurer que, dans le cas de travaux ou d’aménagements impliquant des abattages, d’autres arbres ne seront pas endommagés. Ceci ouvre la porte aux abus potentiels.

De même, il est important que les dossiers comportent des éléments concernant la valeur historique et la valeur environnementale de l’alignement et des arbres concernés, mais aussi des abords, l’état des arbres.
que les dossiers comportent des éléments garantissant la protection des arbres qui ne seront pas abattus lors des travaux, et nécessité de les protéger des pelleteuses avec des planches sur les troncs

Il est à noter également que la séquence Eviter, Réduire, Compenser, c’est-à-dire éviter au maximum les atteintes à un patrimoine, minimiser les atteintes qui ne peuvent pas être évitées et compenser les atteintes résiduelles, n’est pas suffisamment prise en compte.

Pour cela il faudrait que les mesures d’évitement soient systématiquement étudiées et présentées dans le dossier, la formulation actuelle « le cas échéant » est ambigüe et pas acceptable.

que le danger ne soit pas apprécié de manière arbitraire mais sur la base d’une étude de risque sérieuse.

que l’action engagée soit proportionnelle au risque, par exemple, il n’est pas admissible d’abattre un arbre si la suppression d’une branche suffit à assurer la sécurité.
que la compensation serve bien, en premier lieu, au « renouvellement » des allées et alignements d’arbres affectés. Si la compensation se fait autrement que par des plantations d’alignements et ailleurs que dans l’alignement d’origine, par des massifs boisés par exemple, comment assurer alors le maintien de ces allées prévu par la loi ? Allées qui sont une structure importante dans le paysage, totalement différent qu’un massif boisé
que les dossiers comportent les éléments indispensables pour mesurer la valeur initiale de l’allée ou de l’alignement d’arbres impacté (valeur paysagère, culturelle, environnementale et sociale), pour quantifier l’impact et pour quantifier la compensation
que la compensation soit effectivement réalisée dans un délai raisonnable, comme prévu par la loi, c’est-à-dire au plus tard lors de la saison de plantation favorable suivant l’achèvement des travaux ou aménagements ou suivant l’atteinte aux arbres (dans le cas où il existe un plan de gestion, le délai raisonnable peut être défini dans le plan)

que des garanties techniques et financières soient apportées pour la réussite de la compensation dans le temps, car il ne s’agit pas seulement de planter, mais d’entretenir les plantations jusqu’au stade de développement des arbres supprimés.

Aspect sanctions
Pour que les contraventions soient efficaces, le constat et l’établissement des procès-verbaux doivent pouvoir être effectués de la manière la plus rapide et la plus directe possible, arbre par arbre, en envoi direct au procureur de la république comme il se doit, c’est à dire sans passer par la voie hiérarchique en particulier par les agents assermentés gestionnaires des routes, mais également et surtout par tous les agents assermentés du ministère de l’environnement inspecteurs de l’environnement ( en DREAL, DDTM) agents de l’office national des forêts, de l’office de la chasse et de la faune sauvage , de l’agence nationale de la biodiversité. Ces services devront prendre l’attache du procureur de la république pour le sensibiliser à cette procédure et à ses enjeux, afin que cela puisse fonctionner.

Aspect information
un affichage des déclarations et des demandes d’autorisation sur site, en mairie, et en ligne doit être obligatoire

Enfin, les citoyens doivent avoir un droit de regard et être informés. C’est une obligation de la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, pour les déclarations et les demandes d’autorisation.

Fait à Saint-Julien l’Ars le 4 novembre 2022
Signé D. SAUMET

Dominique SAUMET
( ex inspecteur de sites, référent arbre en DREAL Poitou-Charentes)
Correspondant journaliste Nouvelle République du Centre Ouest
Membre de Vienne Nature, SPPEF, Paysages de France, Prom’Haies.
11 chemin du Pré Neuf
Bois de Gond
86800 SAINT JULIEN L’ARS
06 15 34 62 70
filitis@gmail.com

S’il vous plaît, il n’est plus d’actualité de fragiliser davantage la biodiversité voire même la vie, pour des considérations irresponsables. Laissons les arbres le long des voies de communication.

La situation relative au climat et à la biodiversité doit nous porter à renforcer la protection du patrimoine naturel partout où celui-ci est menacé.
Le projet de décret d’application ne va pas dans le sens d’une plus grande protection mais permet des dérogations plus simples à obtenir.

J’émets donc un avis défavorable à ce décret.

Cette mesure va nuire à la biodiversité alors que tant d’espèces sont en déclin ou menacées (oiseaux, insectes ,petits mammifères)

. Etude "indépendante" phytosanitaire et faunistique indispensable et consultable avant tout avis. . Accord tacite inacceptable, toute demande doit avoir une réponse circonstanciée. . Quand est-ce que nos gouvernants vont réellement prendre la mesure de l’urgence climatique et environnementale dans les textes, quand va-t-on joindre enfin les actes à la parole… Avis très défavorable.

Je peux comprendre que dans certains cas (minoritaires) des arbres doivent être abattus ou élagués, mais il ne s’agit pas de supprimer des alignements complets.
Les alignements d’arbres qui longent les routes sont des éléments de la biodiversité trop importants au vu du changement climatique, de la raréfaction des oiseaux et insectes, pour être abusivement détruits.

Concernant l’étude des dossiers je demande :

Que les délais d’instruction des demandes d’abattage soient rallongées à 3 mois.
Que les Préfets Puissent demander des éléments supplémentaires aux dossiers peu étayés.
Que l’étude des dossiers déposés soit faite par une équipe interdisciplinaire, comprenant des arboriculteurs et spécialistes de l’environnement.
Que des mesures d’évitement soient systématiquement étudiées.
Que la dangerosité soit prouvée par des études techniques et ne puisse être compensée par un élagage.

Je suis contre tout type de compensation qui ne résoudra rien, que ce soit esthétique, paysager, équivalent en captation carbone ou abri pour la biodiversité.

Je suis donc très défavorable au projet tel qu’il est présenté.