Projet de décret définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales

Consultation du 18/10/2023 au 07/11/2023 - 62 contributions

La présente consultation concerne le projet de décret définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales.

Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Afin d’accélérer la transition et l’indépendance énergétique de la France le Gouvernement mène une politique énergétique qui repose sur quatre grands piliers indissociables, d’une part, la sobriété et l’efficacité énergétiques, qui doivent se traduire par une baisse de la consommation d’énergie de 40 % à horizon 2050. D’autre part, une accélération massive dans la production d’énergie décarbonée, en particulier d’énergie électrique : les énergies renouvelables et la relance de la filière nucléaire.

Dans ce cadre, la présente consultation concerne un projet de décret d’application de la loi du 23 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Il vise à définir la notion de proximité immédiate et la gestion des autorisations environnementales après la délivrance du décret d’autorisation de création d’un réacteur nucléaire ayant bénéficié des dispositions d’accélération de la loi. Par ailleurs, il introduit certaines simplifications et corrections dans le code de l’environnement.

Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien en bas de page « Déposer votre commentaire », du 18 octobre 2023 jusqu’au 7 novembre 2023. »

Le contexte :

La loi du 22 juin 2023 pose un cadre d’accélération des procédures administratives liées à la réalisation des futurs projets de construction de nouveaux réacteurs électronucléaires en France. Son application vise à raccourcir les délais de réalisation de ces projets.

Ce cadre d’accélération est applicable à la réalisation des réacteurs électronucléaires dont l’implantation est envisagée à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’une installation nucléaire de base existante.

Les objectifs :

Les objectifs de ce décret sont les suivants :

  • définir la notion de proximité immédiate qui figure à l’article 7 de la loi du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, en distinguant différents typologie d’implantation et au regard de l’accroissement du risque pour les populations ;
  • préciser, en application des dispositions du I de l’article 11 de la loi du 22 juin 2023, qu’après la délivrance de l’autorisation de création du réacteur électronucléaire, les modifications de l’autorisation environnementale requises en application de l’article L. 181-1 du code de l’environnement pour la réalisation d’un réacteur électronucléaire relèvent du droit commun en termes d’instruction et d’autorité compétente ;
  • ne pas rendre obsolète les modifications soumises à déclaration qui n’ont pas pu être mise en œuvre dans les deux ans qui suivent leurs déclarations, afin d’être notamment cohérent avec les programmes de maintenance des réacteurs électronucléaires applicable à un même palier ;
  • prévoir que des agents de l’Autorité de sûreté nucléaire contractuels puissent exercer des missions de police judiciaire à l’instar des agents fonctionnaires ;
  • simplifier les conditions de mises en œuvre des décrets de démantèlement.

Les dispositions :

Le projet de décret prévoit les dispositions suivantes :

  • Article 1er : fixe les conditions dans lesquelles un réacteur électronucléaire est à proximité immédiate d’une installation nucléaire de base en exploitation.
  • Article 2 : précise qu’en application des dispositions du I de l’article 11 de la loi du 22 juin 2023, les modifications de l’autorisation environnementale requises en application de l’article L. 181-1 du code de l’environnement pour la réalisation d’un réacteur électronucléaire relèvent du droit commun après la délivrance de l’autorisation de création du réacteur électronucléaire (en particulier, sont délivrées au niveau du préfet ou de l’Autorité de sûreté nucléaire, en fonction de l’emplacement des installations).
  • Article 3 : supprime la limite de deux ans entre la déclaration d’une modification et sa mise en œuvre.
  • Articles 4 : permet aux agents de l’Autorité de sûreté nucléaire contractuels d’exercer des missions de police judiciaire lorsqu’ils sont nommés et habilités inspecteurs.
  • Articles 5 : simplifie les conditions de mises en œuvre des décrets démantèlement.
  • Article 6 : rend applicable les conditions de proximité immédiate de l’article 1er à la date de promulgation de la loi.

Projet de décret_proximité immédiate (doc - 42.5 kio)

synthese des observations du public 11 (pdf - 512.4 kio)

motifs de la decision 13 (pdf - 572.1 kio)

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Commentaires

  •  accélération des procédures de construction de nouvelles constructions de centrales nucléaires, le 30 octobre 2023 à 14h19
    D’accord pour simplifier des procédures qui permettrons d’accélérer exclusivement la réalisation de nouveaux projets de centrales nucléaires (EPR2, SMR et Astrid), à proximité ou pas d’actuelles centrales nucléaires. Pas d’accord pour les énergies renouvelables intermittentes dont personne ne veut.
  •  J’y suis favorable, le 30 octobre 2023 à 14h19
    Compte tenu des explications donnés, je suis favorable à cette simplification qui semble être somme toute du "bon sens".
  •  Urgence !, le 30 octobre 2023 à 13h47

    Bonjour,

    Il est urgent de s’assurer que tout est en place pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires qui font déjà défaut à la France. Nous devons redonner du travail utile et diplomant aux jeunes générations tout en préservant notre outil de production et en attirant l’industrie gourmande en énergie électrique stable, aussi bien en terme de production qu’en terme de prix, ce que seules l’hydraulique et le nucléaire garantissent.

    Bref, aller de l’avant intelligemment est requis. En avant toute !

    Merci

    Sébastien

  •  Avis favorable à ce projet de décret, le 30 octobre 2023 à 13h31
    La proximité mets en jeu une bonne connaissance de l’environnement vu dans sa globalité et la possibilité de partager des moyens humains, techniques et d’accès à des ressources naturelles. Il est judicieux de mettre en place des règles qui éviteront une mise en cause systématique de tous les nouveaux projets, voire des recours judiciaires contraires à l’intérêt de la Nation. Ce texte doit mettre en place tout moyen d’accélérer les délais d’autorisation de construction, dans l’intérêt de la lutte contre le changement climatique, et avec une vision de ré-industrialisation et de renforçement notre économie. Il faudrait maintenant préparer un décret autorisant de nouveaux sites et leur préparation pour réduire des délais de construction qui sont d’un coût élevé pour la collectivité, sans gains de sûreté, en raison du coût des intérêt intercalaires. A faire tant pour les gros réacteurs que pour les SMR et les réacteurs avancés, surgénérateurs en particulier, qu’il est urgent de relancer.
  •  Défavorable à ce projet de décret, le 29 octobre 2023 à 15h48
    Opposé à ce projet de décret, je souhaite en expliquer les raisons. Tout d’abord, je considère qu’il serait honnête intellectuellement que le périmètre de proximité immédiate corresponde à 500 mètres dans tous les cas de figures (territoires littoraux ou non). Actuellement, des pénuries d’eau sont de plus en plus souvent constatées partout en France, avec des nappes aquifères insuffisamment remplies, des cours d’eau trop chauds ou présentant un débit trop faible pour la vie aquatique. En donnant des facilités plus fortes en zone non littorale, on donne un avantage concurrentiel à certains territoires dont les prélèvements d’eau devraient au contraire être évités. A contrario, dans les zones littorales qui doivent être préservées de l’urbanisation, l’eau de mer est abondante et en expansion. Un périmètre de proximité immédiat devrait être très faible (maximum 500 mètre) et le même partout en France. Si on commence à jouer sur la signification des expressions, on introduit un mauvais exemple, puisque tout devient discutable et interprétable différemment. Enfin, dernier point et non des moindres, il est important que les personnes effectuant les contrôles, soient fonctionnaires (suppression de l’article 4) pour éviter les conflits d’intérêt, le copinage ou la corruption avec les acteurs d’un secteur fortement soutenu par la sphère publique.
  •  AVIS FAVORABLE , le 29 octobre 2023 à 13h28
    Avis favorable au projet de décret visant à accélérer les procédures de construction des installations nucléaires. Après une longue (trop longue) période d’attentisme, notre pays doit se doter rapidement de nouvelles installations de production d’électricité basées sur le nucléaire afin d’apporter une contribution résolue à la lutte contre le réchauffement climatique
  •  Un projet de décret au contenu équilibré, le 29 octobre 2023 à 12h26
    La construction de nouveaux réacteurs électronucléaires suit une procédure très encadrée au regard des analyses d’impact environnemental, des analyses de sûreté, et de nombreuses autres exigences (occupation maritime, défense, insertion dans le territoire, information des populations). On peut légitimement considérer qu’implanter un nouveau réacteur électronucléaire à proximité immédiate d’une autre INB en exploitation permet la mise en œuvre de procédures administratives accélérées. La notion de proximité immédiate est bien définie dans le projet de décret tant pour les communes du littoral que pour les autres communes. J’attire l’attention qu’au delà d’une INB en exploitation pour définir la notion de proximité immédiate, ne faudrait-il pas aussi inclure les installations nucléaires en démantèlement (donc qui ont été une INB en exploitation). Par ailleurs le projet de décret pourrait dès à présent envisager, au delà des réacteurs électronucléaires ( qui englobent les réacteurs EPR2 et SMR), d’autres réacteurs nucléaires calogènes destinés à produire de la vapeur industrielle et/ou urbaine, un autre volet de la décarbonation de la vapeur industrielle actuellement produite à partir des énergies fossiles.
  •  Acceptation d’un décret définissant la notion de proximité entre installations., le 28 octobre 2023 à 18h18
    Après toutes ces années de mauvaise évaluation des questions d’énergie en France, et particulièrement dans le domaine de l’électricité, la reprise en main de notre souveraineté est primordiale. Toute proposition visant à redynamiser cette politique est à considérer avec beaucoup de sérieux et d’intelligence. Alors, naturellement, prioriser l’extension des sites existants s’avère évident, dans un premier temps, moyennant une certaine prise de distance avec les tranches en exploitation, mais je pense que l’ASN a déjà posé, en responsabilité, ses conditions sur cette question : voir les précautions qui ont été prises à Flamanville entre les tranches 1/2 et 3 pour le chantier EPR. Cette proximité devrait permettre, également, de simplifier les raccordements aux réseaux THT, à prendre en compte face aux oppositions de tous poils qui se manifestent pour tout nouveau projet, surtout quand il s’agit d’industries nucléaires. De plus, la France doit consolider son plan de redressement industriel, sortir du piège de la marchandisation de l’électricité qui nous a ruiné. Et profitons de cette consultation pour proposer la création d’un site nucléaire en Bretagne qui consomme énormément, sans produire décarboné ! Il est heureux de constater que de nombreux Français ont revu avec objectivité leur point de vue sur la production nucléaire, après ces années d’anesthésie administrée par l’idéologie anti-nucléaire. Il faut également prendre en compte que les populations et de nombreux élus du voisinage de centrales, vivent en parfaite harmonie avec leurs réacteurs.
  •  D’accord avec la simplification des procédures abusives, le 28 octobre 2023 à 18h07
    L’administration française est tombée dans une bureaucratie que les Soviétiques nous aurait enviée : cessons d’empêcher toute initiative par la lourdeur administrative ! Dans le cas présent, la proximité doit s’apprécier en fonction des nuisances induites, explicitées dans les rapports d’impact soumis à enquête publique.
  •  Le temps presse, le 27 octobre 2023 à 22h11
    Excellente initiative que de chercher à comprimer les délais de réalisation de ces installations dont on a grand besoin pour faire face aux enjeux de la transition énergétique et de la lutte contre le dérèglement climatique
  •  Assouplissement des mesures d’autorisation de construction des INB, le 27 octobre 2023 à 16h58
    Je suis favorable à la réduction de toutes les procédures utilisées de façon plus ou moins dilatoire par les antinucléaires pour retarder et renchérir les coûts des projets nucléaires. Après de trop nombreuses années de procrastination des gouvernements successifs, il faut tout faire pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs que les nouvelles ENR ne sauront remplacer. Cf l’impasse climatique dans laquelle l’Allemagne s’est fourvoyée en sabordant son parc nucléaire. Sur les douze derniers mois ses émissions de GES exprimées en g de CO2éq/kWhe ont été 15 fois plus élevées que les nôtres : 450 contre 31).
  •  Projet de décret proximité immédiate constructions installations nucléaires : avis favorable, le 27 octobre 2023 à 16h27
    Avis favorable à la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d’accélération des procédures pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Tout ce qui peut diminuer les délais pour la construction de nouvelles installations nucléaires est hautement souhaitable. Pour réussir la transition énergétique visant à lutter contre le changement climatique, nous avons besoin en plus de sobriété énergétique, de transférer les usages des énergies fossiles vers l’électricité décarbonée. Ceci ne sera possible que si nous lançons rapidement un programme nucléaire en complément des énergies renouvelables.
  •  Citoyen, le 27 octobre 2023 à 15h53
    Tout à fait d’accord avec ces mesures.
  •  Projet de décret notion proximité immédiate pour la construction de futures centrales, le 27 octobre 2023 à 10h56
    Tout à fait favorable au décret qui prend en compte la nécessité de ne pas ralentir la construction des futures centrales et les aspects liés à l’implantation et la prévention du risque majeur. Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, l’objectif est de réduire les émissions de CO2 dues particulièrement à l’utilisation de combustibles fossiles dans le domaine des transports et du logement d’habitation et de tertiaire. Même en intégrant les notions d’efficacité et de sobriété, la consommation électrique va augmenter et nous savons que techniquement l’exploitation d’un réseau électrique ne peut pas se faire avec un trop grosse quantité d’électricité produite par des ENr intermittentes et aléatoires. Il est indispensable d’avoir un socle de pilotable solide et suffisamment dimensionné pour faire face aux pointes. A ce jour seul le nucléaire (et l’hydroélectricité) sont capable de fournir ce socle de manière décarbonée (il n’y a qu’à voir le bilan carbone de la production électrique allemande qui pourtant dispose d’un énorme parc éolien et photovoltaïque et qui produit 50% de son électricité à partir de ces sources)
  •  Tout à fait d’accord avec ces mesures., le 27 octobre 2023 à 09h32
    Il faut tout faire pour accélérer la construction incontournable de nouveaux réacteurs, pour tenter de réparer, un peu, les erreurs accumulées depuis 20 ans, qui ont fait passer la France de sa position de leader incontesté au "bonnet d’âne", avec "l’aide" (!!) des "écolos" antinucléaires compulsifs et idéologiques… pas toujours désintéressés !… Donc, je suis, bien entendu tout à fait d’accord avec ces propositions d’accélération. Malheureusement, certains "lobbys" appuient toujours désespérément sur le frein !
  •  Il faut tout faire pour accélérer la construction incontournable de nouveaux réacteurs, , le 27 octobre 2023 à 09h30
    Il faut tout faire pour accélérer la construction incontournable de nouveaux réacteurs, pour tenter de réparer, un peu, les erreurs accumulées depuis 20 ans, qui ont fait passer la France de sa position de leader incontesté au "bonnet d’âne", avec "l’aide" (!!) des "écolos" antinucléaires compulsifs et idéologiques… pas toujours désintéressés !… Donc, je suis, bien entendu tout à fait d’accord avec ces propositions d’accélération. Malheureusement, certains "lobbys" appuient toujours désespérément sur le frein !
  •  Favorable au projet de décret, le 26 octobre 2023 à 23h23
    Compte tenu de sa réindustrialisation électrique, la France doit pouvoir reconstruire un parc nucléaire qui
    - fournira l’énergie électrique pilotable nécessaire.
    - remplacera progressivement le parc existant lorsque les centrales actuelles atteindront 60 ans et voir plus. Pour cela gagner en délai de construction est indispensable. Ce décret y contribue. Je suis favorable.
  •  Énergie consommable, le 25 octobre 2023 à 20h04
    Plus l’on produira d’énergie plus elle sera consommé. La création de nouvelles centrales nucléaires n’est pas compatible avec la sobriété énergétique nécessaire à un environnement viable pour l’humanité futur. La recherche nucléaire est partie sur des procédés polluants et dangereux sur le long terme et cour terme en cas de conflit, avec une forte dépendance. Il faudrait plutôt investir dans des méthodes plus autonome, permettant d’avantage de résilience ( petites unités) avec une responsabilisation du consommateur.
  •  Installations nucléaires, le 25 octobre 2023 à 17h06
    Il me semble quant toutes choses, il faut savoir garder raison. Pour ce qui concerne le sujet qui nous préoccupe, il serait me semble t-il souhaitable qu’une information accessible au plus grand nombre serait la bien venue. Un trop grand nombres sigles "INB PPI CNPE ASN" rendent toutes explications complexes. Peu de gens font l’effort de prendre le temps d’interroger Google ou un autre serveur. Par ailleurs il me semble illusoire de penser un avenir sans nucléaire maitrisé, adossé pour moitié à un parc éoliens. Les locomotions de voitures ou tous autres véhicules éclectiques, et dans un avenir proches toutes sortes de robots venant en aide aux personnes handicapées, sont bien placés pour nous rappeler, que cela ne peu être qu’ensemble que de justes solutions puissent voir le jour, et non pas se dresser les uns contre les autres. P.Prud’hon
  •  Où est passée la loi de programmation Energie-Climat ???, le 25 octobre 2023 à 10h19

    A ma connaissance, la construction de nouveaux EPR n’a pas été votée, non ?

    Rappel aux auteurs de ce projet de décret qui ne connaîtraient pas la fonction de LPEC, qui aurait dû être votée avant le 1er juillet 2023 :
    https://outil2amenagement.cerema.fr/la-loi-de-programmation-sur-l-energie-et-le-climat-r1626.html

    Il me semble que nous en aurions besoin avant d’envisager un tel décret.

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