Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

1 arrete grand tetras suspension 5 ans (pdf - 73.2 kio)

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Commentaires

  •  Avis : favorable au projet de moratoire, le 10 août 2022 à 18h48
    Je suis favorable à un moratoire sur la chasse au Grand Tetras, espèce classée comme vulnérable par l’UICN. La préservation de la biodiversité est un enjeu reconnu comme majeur, qui doit conduire à suspendre voire interdire la chasse qui n’est qu’une activité d’ordre récréatif pratiquée par quelques uns mais dont les conséquences sont subies par tous.
  •  Non à la chasse au grand Tétras, le 10 août 2022 à 18h46
    Je suis très favorable à cet arrêté, et à sa reconduction au bout de cinq ans, même si "une évolution favorable de l’état de la conservation du grand tétras" est intervenue. Rejoignons l’Espagne qui le protège déjà.
  •  Avis favorable , le 10 août 2022 à 18h46
    Quand une espèce est menacée, il faut la protéger point.
  •  A quand le rétablissement de la chasse avec pour seule arme un couteau?, le 10 août 2022 à 18h44
    C’est quoi ce lobby qui ne pèse rien sauf par sa violence? Va-t-il falloir affronter avec des frondes? Vous me faites déféquer messieurs les saigneurs !
  •  FAVORABLE à l’ARRETE de SUSPENSION de la CHASSE au GRAND TETRAS, le 10 août 2022 à 18h44
    Je suis 100% FAVORABLE à cette proposition d’arrêté. Cette espèce emblématique disparait de tous nos massifs et notamment du massif pyrénéen. les causes sont nombreuses, diverses et connues, complètement documentées. Parmi elles, la fragmentation des biotopes, le dérangement, la pollution. La CHASSE représente une menace claire sur les 2 derniers : dérangement (d’origine humaine, des chiens, des coups de feux) et pollution (au plomb et au plastique car les munitions ne sont jamais ramassées au sol). Il est URGENT de PROTEGER INTEGRALEMENT cette espèce, ainsi que toutes les autres s’agissant d’oiseaux ou de mammifères menacés.
  •  oui au moratoire sur la chasse du Grand tétras !, le 10 août 2022 à 18h42
    Le grand tetras réside dans des parcs Nationaux ou régionaux ou tout est interdit pour la préservation de la bio diversité et la chasse est autorisé ! ça n’a pas de sens. En allemagne ou dans des pays du Nord , je crois, que des naturalistes se donnent énormément de mal afin de sauvegarder cette espèce et nous en France tout est saccagé par le lobby de la chasse à qui on autorise tout. Je souhaite que la chasse prenne fin pour la sauvegarde du grand tétras.
  •  Oui à la conservation du Grand Tétras (et pas que), le 10 août 2022 à 18h41
    Parce que les activités humaines ne cessent d’impacter la planète, il est urgent de lui laisser une respiration, au risque de voir s’effondrer tout un équilibre devenu précaire par nos excès. Un moratoire sur les chasses récréatives s’impose tout comme sur notre démographie d’ailleurs : trop nombreux, trop consommateurs … Il est urgent que l’humain ait cette forme de sagesse de ne pas s’approprier le vivant, animal comme végétal, et s’accorde sur l’essentiel dans son propre intérêt.
  •  Stop à la chasse au grand tétras , le 10 août 2022 à 18h41
    Favorable à l’interdiction de chasse au grand tétras, si on ne veut pas qu’il devienne animal mythologique comme le kiwi…
  •  Pour l’arrêt de la chasse au Grand Tétras, le 10 août 2022 à 18h38
    Je suis favorable à ce projet de SUSPENDRE LA CHASSE aux grands tétras pendant 5 ans et j espère définitivement à terme. Il faut protéger la biodiversité.
  •  Favorable au projet, Guézénec, le 10 août 2022 à 18h30, le 10 août 2022 à 18h38
    La question ne se pose même pas si l’espèce est en quelconque danger.
  •  Stop, le 10 août 2022 à 18h37
    Sauver le tétras où qu’il soit est une évidence, l’évidence qu’aucun droit « acquis » peut empêcher sa protection absolue et sa préservation. Comment aussi comprendre - et tolérer - chasser un animal en extinction, le plus paisible qui soit dans son milieu et très emblématique des massifs forestiers qu’il habite Oui, il faut par décision sans compromis interdire la chasse du tétras, petit, moyen ou grand, et agir pour préserver l’espèce par des mesures de protection.
  •  avis favorable pour le moratoire, le 10 août 2022 à 18h36
    la chasse n’a plus lieux d’être de nos jours, ou nous menaçons la biodiversité ne serait-ce qu’on ouvrant notre porte le matin….
  •  moratoire obligatoire pour le Grand Tétras, le 10 août 2022 à 18h34
    Le Grand tétras que bien qu’ornithologue je ne connais pas, fait l’objet depuis des années d’alertes diverses sur sa raréfaction notamment dans les Pyrénées. Il est sur la liste rouge de lUICN.C’est une espèce vulnérable qui ne devrait plus être chassée du tout d’ailleurs.
  •  Totalement favorable pour suspendre la chasse du tetra, le 10 août 2022 à 18h33
    Je suis contre la chasse tout court. Au jour d’aujourd’hui il faut trouver d’autres alternatives ! Quand est-ce qu’on va enfin réagir !!!!
  •  Favorable à la suspension de la chasse du grand tetras, le 10 août 2022 à 18h31
    La majorité des espèces d’oiseaux sont aujourd’hui en déclin, dont le grand tetras qui est classé "vulnérable". L’écologie de cette espèce l’expose particulièrement aux perturbations anthropiques et à l’atteinte croissante et constante de son habitat. L’Espagne protège depuis longtemps cette espèce, il est temps d’en faire de même en France.
  •  Favorable à l’arrêt de la chasse du grand tétras, le 10 août 2022 à 18h28
    L’arrêt de la chasse pour cette espèce n’entravera en rien le loisir des chasseurs et l’équilibre de nos écosystèmes montagnards. Au contraire cela aidera en partie au rétablissement d’une espèce faisant partie intégrantes de nos vallées.
  •  Favorable à ce projet d arrêté de suspension de la chasse aux grands tetras, le 10 août 2022 à 18h28
    Favorable à ce projet de suspendre la chasse aux grands tétras pendant 5 ans et j espère définitivement à terme.
  •  Avis extrêmement favorable à l’arrêt de la chasse aux grands tétras, le 10 août 2022 à 18h28
    A un moment il faut arrêter de faire de la merde ! On a qu’une planète et un joyau de biodiversité à protéger.
  •  Favorable à la suspension de la chasse du grand tetras, le 10 août 2022 à 18h27
    Le 10 aout 2022, favorable à la suspension de la chasse du grand tetras
  •  Arrêt de cette chasse, le 10 août 2022 à 18h24
    chasse arrêt conservons le peu qui reste de ces tétras magnifiques

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