Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024

Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 2407 contributions

Introduction

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Un projet de Plan national de gestion sur les limicoles, couvrant 5 espèces dont la barge à queue noire et le courlis cendré sera lancé en 2023.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse du courlis cendré sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique à venir.

Contenu du texte

L’article 1 précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2024.

Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 24 juillet 2023 (inclus).

03 arrete suspension chasse courliscendre (pdf - 85.7 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc synthese consultation publique (pdf - 617.8 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc motifs de la decision (pdf - 332.8 kio)

arrete du 2 aout 2023 suspendant la chasse du courlis cendre publie jo (pdf - 127.3 kio)

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Commentaires

  •  Favorable à la suspension de la chasse, le 23 juillet 2023 à 17h45
    Classé sur la Liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature et protégé dans toute l’Europe, le courlis cendré ne devrait plus être chassé en France et pas seulement pour un an ! Nous faisons partie de l’Europe mais nous ne suivons pas les recommandations européennes en matière de protection des espèces, c’est inadmissible !
  •  Avis défavorable, le 23 juillet 2023 à 17h41
    Une suspension de la chasse aura un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats
  •  Avis déravorable, le 23 juillet 2023 à 17h35
    Usager régulier du DPM, je ne peux que constater l’abondance de courlis cendrés toute la saison cynégétique. Qui fait les estimations ? Ce n’est pas sérieux.
  •  Avis favorable au moratoire, le 23 juillet 2023 à 17h28
    Pourquoi tirer des espèces en mauvais état de conservation? Les problèmes de l agriculture ne ont pas dûs a ces espèces !
  •  Avis favorable au moratoire, le 23 juillet 2023 à 17h26
    Je suis favorable à l’arrêt de la chasse du Courlis cendré vu les effectifs nationaux.
  •  Avis favorable de la LPO Anjou au moratoire de la chasse au Courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 17h18
    La LPO Anjou donne un avais favorable à ce projet d’arrêté car c’est une population d’oiseaux menacés au niveau national et leur effectif n’augmente tours pas.
  •  chasseurs : protecteur de la biodiversité ? la gestion n’est pas l’extermination, le 23 juillet 2023 à 17h13
    La gestion cynégétique est là pour réguler la pression des animaux sur l’agriculture. Des espèces en fort déclin ne sont plus des menaces pour les cultures. Leur chasse n’est plus justifiée. Une pub TV vantant l’activité de chasse comme acteur incontournable de la protection de la nature…. 2 options : soit c’est purement de la propagande mensongère, soit il faut mettre en application ce message en arrêtant de chasser les espèces menacées tant que leur population ne progresse à nouveau.
  •  Avis totalement défavorable à ce projet., le 23 juillet 2023 à 17h09
    NON à ce projet et OUI à l’aménagement de l’habitat de ce merveilleux oiseau afin de continuer à le chasser avec des plans de chasse tenant compte des populations.
  •  Avis défavorable, le 23 juillet 2023 à 17h08
    Laissons les organisations de chasse gérer cette population.
  •  Avis favorable au moratoire, le 23 juillet 2023 à 17h08
    Chez tous nos voisins européens le courlis cendré est protégé , la France est le dernier pays d’Europe où il est chassable . Le courlis cendré est classé sur la liste rouge de l’Union Internationale de la Conservation de la Nature . Le courlis cendré doit être retiré des espèces chassables .
  •  Avis favorable , le 23 juillet 2023 à 17h02
    Nous devons protéger les espèces en déclin, ce qui est le cas de cet oiseau. Que la chasse soit à l’origine ou non de son déclin , le fait est qu’elle n’aide sûrement pas à sa sauvegarde ! Ne fermons plus les yeux sur le fait que oui, nous sommes responsables de notre environnement.
  •  Avis favorable, le 23 juillet 2023 à 16h51
    Je suis favorable au prolongement pour une année du moratoire sur la chasse de cette espèce. Avec le regret que ce ne soit que pour un an pour cette espèce en déclin.
  •  Pour la chasse au courlis cendré , le 23 juillet 2023 à 16h50
    Je suis pour la chasse au courlis cendré
  •  avis plus que favorable à la suspension de la chasse du Courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 16h49
    Encore une espèce fortement en déclin, classée vulnérable mais qui restait chassable… Il est plus que temps de prendre aussi des mesures de conservation ( restauration de prairies…)
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse au courlis cendré jusqu’au 30 juillet 2024, le 23 juillet 2023 à 16h40
    J’y suis totalement favorable au vu du faible état de conservation des populations de courlis cendré. D’autant plus que leurs habitats naturels diminuent de plus en plus. Il est dommage qu’il faille recommencer chaque année cet arrêté de suspension de la chasse.
  •  Arrêté suspendant la chasse aux courlis , le 23 juillet 2023 à 16h39
    Je suis favorable à l’arrêté de suspension de chasse de ces trois espèces Le 23 juillet 2023
  •  Avis défavorable, le 23 juillet 2023 à 16h35

    Bonjour,

    Je donne un avis défavorable à ce projet d’arrêté. Les prélèvements réalisés par la chasse ne sont pas à l’origine des difficultés rencontrées par les populations de courlis cendrés.
    Que l’Etat français et l’Union Européenne travaille sur les vraies raisons et cette espèce ne pourra que s’en porter efficacement mieux.

    Merci

    Michèle

  •  Avis favorable au renouvellement de la suspension de la chasse., le 23 juillet 2023 à 16h35
    Le courlis cendré est une espèce en déclin, il est normal de ne plus le chasser.
  •  favorable à l’arrêté de suspension de la chasse au courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 16h30
    Je suis tout à fait favorable à l’arrêté de suspension de la chasse du Courlis cendré. Les effectifs de Courlis cendré sont en déclin prononcé en Europ. Des scientifiques français et des pays européens voisins suivent l’état des populations avec attention. Ils nous alertent : En Europe, 43% de baisse des populations depuis 1980. De ce fait, il fait l’objet d’un plan international pour la conservation de ses populations. En France, la situation est encore plus inquiétante : Les effectifs ont chuté de 68% depuis 2001. Il est classé vulnérable sur la liste rouge UICN. Il faut savoir que cet oiseau a une maturité sexuelle tardive et un faible taux de fécondité. De plus les prairies, milieux favorables à la nidification disparaissent trop souvent au profit de cultures de céréales en agriculture intensive. Le plan d’action international avait demandé et obtenu en 2008, un moratoire d’interdiction de chasse. En France il y a eu deux moratoirs d’interdiction jusque 2018. mais en 2018 il n’a été que partiellement reconduit par le ministère qui sous pression des chasseurs a autorisé sa chasse sur le domaine maritime. En 2019, contre l’avis des scientifiques unanimes, le gouvernement autorise un quota de chasse de 6000 Courlis pour 2019-2020. la LPO saisit alors le Conseil d’état et obtient quelques jours plus tard, la suspension de cet arrêté destructeur et son annulation en décembre. Le conseil d’état, en déclarant que le quota aurait dû être de 0 donnait ainsi ouvertement tort au ministère. Après un tel épisode, en 2020, le gouvernement décide d’accorder un moratoire d’interdiction de chasse du Courlis pour un an, le reconduit en 2021, puis en 2022. En 2023, il faut bien entendu que cet arrêté d’interdiction de chasse soit publié, mais nous demandons davantage ; Le courlis cendré doit être retiré de la liste des oiseaux chassables ! Nous devons rejoindre nos voisins européens qui travaillent pour sa conservation. Ce bel oiseau a besoin d’une protection définitive ; il doit bénéficier du statut d’espèce protégée. Il est vraiment déconcertant de voir l’entêtement du ministère à remettre en cause chaque année la protection de cet oiseau. Les scientifiques le demandent, les associations de protection de la nature, le demandent, des milliers de citoyens le demandent. Il ne reste guère que quelques chasseurs qui demandent de pouvoir continuer à le détruire pour leur plaisir. Oui, je suis favorable à ces mesures de protection pour un an, mais je demande que le Courlis soit retiré de la liste du gibier chassable et qu il rejoigne la liste des oiseaux protégés.
  •  AVIS FAVORABLE, le 23 juillet 2023 à 16h28
    Favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024.

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