Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024

Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 2407 contributions

Introduction

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Un projet de Plan national de gestion sur les limicoles, couvrant 5 espèces dont la barge à queue noire et le courlis cendré sera lancé en 2023.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse du courlis cendré sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique à venir.

Contenu du texte

L’article 1 précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2024.

Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 24 juillet 2023 (inclus).

03 arrete suspension chasse courliscendre (pdf - 85.7 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc synthese consultation publique (pdf - 617.8 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc motifs de la decision (pdf - 332.8 kio)

arrete du 2 aout 2023 suspendant la chasse du courlis cendre publie jo (pdf - 127.3 kio)

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Commentaires

  •  avis favorable, le 24 juillet 2023 à 11h17
    Suspension essentielle pour la survie des espèces, mais d’autres actions doivent être engagées notamment pour le courlis (fauche tardive). Cette suspension doit devenir définitive.
  •  pour une suspension définitive de la chasse du courlis cendré, le 24 juillet 2023 à 11h15
    Je suis pour une protection complète du courlis cendré qui est inscrit sur la liste rouge de l’Union internationale de conservation de la nature. Je suis pour la proposition d’en interdire la chasse sur toute la France métropolitaine pendant un an mais souhaite que cette interdiction soit définitive.
  •  Favorable au maintien de l’arrêté de suspension, le 24 juillet 2023 à 11h10
    Espèce appartenant au patrimoine international de la biodiversité, dont les effectifs sont fragiles. De quel droit la chasse française serait la seule en Europe autorisée à tuer cette espèce d’oiseau ?
  •  protection de la vie animale , le 24 juillet 2023 à 11h01
    bon,jour, je suis favorable à l aprolongation de la suspension de la chasse au courlis cendré les pressions sur la biodiversité et l’effondrement des effectifs des espèces d’oiseaux justifient cette prolongation.
  •  Favorable au maintien de la suspension de la chasse du Courlis cendré en France., le 24 juillet 2023 à 10h59
    Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il faut maintenir la suspension de la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour plusieurs années.
  •  avis défavorable, le 24 juillet 2023 à 10h58
    ce n’est pas la chasse de france qu’il faut incriminer, bon courage pour attaquer là ou ça fait mal
  •  arrêté suspendant la chasse du courlis cendré, en France métropolitaine,, le 24 juillet 2023 à 10h55
    AVIS FAVORABLE : La sècheresse sévissant nuit à la sauvegarde de cette espèce .Dans ce contexte, la suspension du tir pour la saison de chasse semble logique. Nous devons avoir le courage de prendre ce type de décision.
  •  totalement défavorable, le 24 juillet 2023 à 10h52
    Nul donc défavorable., le 24 juillet 2023 à 10h50 En l’absence de toute information crédible et prouvée, la chasse française n’est pas la variable d’ajustement de l’Europe.
  •  Nul donc défavorable., le 24 juillet 2023 à 10h50
    En l’absence de toute information crédible et prouvée, la chasse française n’est pas la variable d’ajustement de l’Europe.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 24 juillet 2023 à 10h49
    Je suis opposé à cet arrêté, car l’érosion des populations européennes n’a jamais été imputée à la chasse française.
  •  FAVORABLE, le 24 juillet 2023 à 10h49
    Être au contact de la nature, en apprécier la beauté et les bienfaits, tout ce qu’elle nous offre. Essayons de ne plus considérer ces évidences un fusil à la main.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 24 juillet 2023 à 10h48
    L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement ? Aucune information n’a été publiée démontrant l’efficacité des moratoires sur l’état de conservation des espèces concernées Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soit toujours strictement interdite en France alors qu’elle reste autorisée sans limitation dans certains Etats d’Afrique du Nord ; Les statuts de conservation de la barge à queue noire et du courlis cendré se sont améliorés à l’échelle européenne ; Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ; La suspension de la chasse a un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats ; Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soient interdites en France alors qu’elles le demeurent massivement dans certains Etats, notamment en Afrique du Nord ; La gestion adaptative ne doit pas fonctionner à sens unique.
  •  favorable à la suspension , le 24 juillet 2023 à 10h47
    Favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré, cette espèce est sur le déclin. Pourquoi ne reconduire cet arrêté seulement sur une année ? La nature est tout à fait capable de réguler d’elle même,
  •  Oui au projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024, le 24 juillet 2023 à 10h45
    Oui au projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024 : c’est du bon sens de rendre aux espèces sauvages le droit de vivre et de restaurer l’équilibre écologique perturbé par l’être humain. Cependant, 1 an ce n’est pas suffisant.
  •  favorable, le 24 juillet 2023 à 10h41
    pourquoi regler au fusil le sort des especes deja tellement menacées par l’agriculture intensive…
  •  Avis défavorable , le 24 juillet 2023 à 10h39
    Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies.
  •  FAVORABLE , le 24 juillet 2023 à 10h37
    Être au contact de la nature, en apprécier les bienfaits, mesurer tout ce qu’elle nous apporte… OUI ! Essayons simplement de ne plus considérer ces évidences un fusil à la main.
  •  AVIS FAVORABLE à l’arrêt de la chasse du courlis cendré, le 24 juillet 2023 à 10h36
    Pour quelles raisons scientifiques et justes devrait on reprendre la chasse de cette espèce? En quoi ces oiseaux "dérangent" ils certaines personnes qui s’autorisent à détruire tout ce qui bouge (ou plutôt … tout ce qui reste encore en vie et en liberté dans la nature)? Je suis donc fermement pour le maintien de la suspension de la chasse du courlis cendré sur l’ensemble du territoire métropolitain et ceci pour TOUTES les saisons cynégétiques à venir.
  •  Avis défavorable, le 24 juillet 2023 à 10h34
    Interdire la chasse n’améliorera pas l’état des territoires de nourrissage et de reproduction.
  •  Avis défavorable !, le 24 juillet 2023 à 10h34
    Les statuts de conservation du courlis cendré se sont améliorés à l’échelle européenne. Pourquoi arrêter ce mode de chasse ?

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