Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024

Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 2407 contributions

Introduction

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Un projet de Plan national de gestion sur les limicoles, couvrant 5 espèces dont la barge à queue noire et le courlis cendré sera lancé en 2023.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse du courlis cendré sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique à venir.

Contenu du texte

L’article 1 précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2024.

Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 24 juillet 2023 (inclus).

03 arrete suspension chasse courliscendre (pdf - 85.7 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc synthese consultation publique (pdf - 617.8 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc motifs de la decision (pdf - 332.8 kio)

arrete du 2 aout 2023 suspendant la chasse du courlis cendre publie jo (pdf - 127.3 kio)

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Commentaires

  •  Avis favorable , le 24 juillet 2023 à 12h49
    Les populations présentes sur le territoire ne sont pas stable. Majoritairement à cause de l’activité humaine. Protégeons le peu d’oiseau qui nous reste en Europe.
  •  contre la chasse au courlis cendré, le 24 juillet 2023 à 12h49
    Je suis contre la chasse au courlis cendré. à une époque où la biodiversité disparait, par la bétonisation à outrance sur le littoral et dans les villes . il est urgent de protéger le peu qui reste.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 24 juillet 2023 à 12h48
    La gestion adaptative ne doit surtout pas fonctionner à sens unique.
  •  Avis favorable , le 24 juillet 2023 à 12h47
    Avis favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré le 24/07/2023 une espèce qui a besoin d’être protégée, pas chassée.
  •  Courlis cendré , le 24 juillet 2023 à 12h44
    Avis favorable à la suspension de la chasse au courlis cendré, espèce en déclin
  •  Favorable à l’arrêt de la chasse du courlis cendré, le 24 juillet 2023 à 12h42
    Favorable à l’arrêt de la chasse du courlis cendré, le patrimoine naturel dois être protéger pas chasser.
  •  Favorable , le 24 juillet 2023 à 12h33
    Le courlis est en declin. Protégeons le
  •  Avis favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré , le 24 juillet 2023 à 12h33
    Les études scientifiques montrent que cette espèce est en déclin à cause de la destruction de son habitat et de la pression de chasse. Cette espèce étant migratrice, la chasse décuple les contraintes pour les populations.
  •  Courlis Cendré, le 24 juillet 2023 à 12h32
    Avis favorable à la suspension
  •  avis défavorable, le 24 juillet 2023 à 12h31
    La suspension de la chasse a un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats ; Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soient interdites en France alors qu’elles le demeurent massivement dans certains États, notamment en Afrique du Nord ;
  •  Avis favorable, le 24 juillet 2023 à 12h24
    Je dépose un avis favorable
  •  Avis favorable, le 24 juillet 2023 à 12h10, le 24 juillet 2023 à 12h14
    Avis favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré. Les populations de courlis cendré sont en déclin, aussi il est logique d’interdire une pratique de loisir qui accélèrerait ce déclin.
  •  avis défavorable, le 24 juillet 2023 à 12h14
    c’est pas justifié ! ! avis défavorable
  •  avis défavorable, le 24 juillet 2023 à 12h06
    Je suis contre ce projet d’arrêté de suspension de la chasse du courlis sans aucun fondement.
  •   Je suis favorable au maintien de la suspension de la chasse du courlis cendré, le 24 juillet 2023 à 12h05
    Je suis même pour le maintien de la suspension de la chasse du courlis cendré pour bien plus longtemps (voire toujours) et pour l’inscription du courlis cendré sur la liste des espèces protégées.
  •  favorable au maintien de l’arrêté de suspension le 24 juillet à 12h, le 24 juillet 2023 à 12h04
    je suis pour la protection complète du courlis cendré. Je suis pour la proposition d’en interdire la chasse sur toute la France pour un an et même de manière définitive.
  •  avis Défavorable à ce projet d’arrêté, le 24 juillet 2023 à 12h02
    La gestion adaptative ne doit pas fonctionner à sens unique. Malgré la suspension depuis 2019 aucune information n’a été publiée démontrant l’efficacité des moratoires sur l’état de conservation des espèces concernées et si l’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, alors pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement ?
  •  Avis favorable au maintien de la suspension de la chasse du courlis cendré, le 24 juillet 2023 à 12h00
    Pour le maintien de la suspension de la chasse du courlis cendré et pour l’inscription du courlis cendré sur la liste des espèces protégées
  •  Favorable, le 24 juillet 2023 à 11h57
    La France est le seul pays européen où le Courlis cendré est encore chassable. Il est incompréhensible de chasser une espèce nicheuse classée vulnérable (Liste rouge UICN) au niveau national. La suspension devrait d’ailleurs être prolongée d’au moins 5 ans et non d’un seul : une année n’est pas suffisante pour rétablir le bon état de ses populations.
  •  Projet d’arreté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 Juillet 2024, le 24 juillet 2023 à 11h54
    Avis défavorable, je ne pense pas que la chasse soit responsable, si elle se confirme, de la diminution des effectifs de cette espèce

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