Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

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Commentaires

  •  Chasse tourterelle , le 5 juillet 2022 à 13h18

    Je suis contre la chasse à la tourterelle des bois.

  •  Chasse à la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 13h17

    Arrêtez de cautionner la disparition de cette espèce en en permettant la chasse, c’est urgent !

  •  Tourterelle des bois , le 5 juillet 2022 à 13h17

    Pour la chasse de la tourterelle des bois pour tout le temps

  •  Tourterelle des bois , le 5 juillet 2022 à 13h15

    Pour la chasse de la tourterelle des bois

  •  tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 13h15

    JE SUIS POUR L’autorisation de cette chasse

  •  Chasse à la tourterelle des bois , le 5 juillet 2022 à 13h05

    La chasse ne met pas en péril cette espèce
    il faut donc l’autoriser
    les prélèvements chez nous ne sont rien à côté de ceux réalisés dans les pays du Maghreb

  •  Pour la suspension de la chasse à la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 13h03

    Je soutiens ce projet d arrêté visant à suspendre la chasse à la tourterelle des bois

  •  Pour la suspension de la chasse à la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 13h02

    Je soutiens ce projet d arrêté sur la suspension de la chasse à la tourterelle des bois

  •  Incohérence, le 5 juillet 2022 à 12h55

    La chasse de cette espèce vulnérable doit être interdite de façon définitive.

  •  Avis défavorable , le 5 juillet 2022 à 12h48

    C’est la disparition des habitats qui est responsable en grande partie de la menace sur cette espèce.
    Les seuls qui œuvrent pour préserver voir augmenter ces habitats sont les chasseurs soucieux de préserver cette espèce.
    En suspendant cette chasse, les chasseurs vont forcément plus ou moins rapidement mettre un terme à leurs actions de préservation ce qui va accélérer la baisse de population.
    Mais bon c’est plus facile d’interdire que de mener des actions constructives …

  •  NON A LA CHASSE A LA TOURTERELLE DES BOIS !, le 5 juillet 2022 à 12h44

    L’effondrement de tout le vivant de la biodiversité dont les populations de tourterelles des bois sont un exemple est encore plus rapide qu’aux temps des dinosaures. Que faut il dire de plus pour argumenter un avis contre cette chasse ’ recreative’???

  •  Stop à la chasse de la touterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 12h44

    Pour une interdiction définitive ! Laissez les oiseaux
    Vivre en paix !

  •  Stop de la chasse à la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 12h41

    Stop définitif de la chasse à la tourterelle des bois, protégeons le peu de biodiversité qu’il nous reste, c’est l’avenir de tous qui en dépend.

  •  Mais, stop a la fin ! , le 5 juillet 2022 à 12h40

    on a tué le dernier rhinocéros blanc, la seule girafe blanche de la terre, quand allons nous finir de massacrer pour le plaisir, on tue pour manger, les animaux d’elevage faut il encore tuer les autres ? ? ?

  •  Contre la chasse des oiseaux menacés , le 5 juillet 2022 à 12h39

    Je suis contre la chasse des espèces menacées, notamment celle de la tourterelle des bois

  •  Stop à la destruction de la biodiversité, le 5 juillet 2022 à 12h35

    Oui à la suspension de la chasse de la tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023 mais il faut aller plus loin en interdisant la chasse de cette espèce et des autres de façon définitive sur l’ensemble du territoire.

  •  Contre la suspension de la chasse à la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 12h32

    Je suis contre la suppression de cette chasse.
    Les gens entretiennent son habitat tout au long de l année.
    Sa chasse est sur une courte durée de part son départ précoce dans le sud. De plus il y a un prélèvement très faible.

  •  Pour une interdiction définitive , le 5 juillet 2022 à 12h29

    Oui à la suspension de la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023 mais allons plus loin en interdisant la chasse de cette espèce de façon définitive et non uniquement sur une saison.

  •  Conservation tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 12h24

    On ne continue pas à chasser une espèce menacée comme la tourterelle des bois : mais sur le plan national , ça ne suffit pas ; il faut une interdiction sur toute l’europe et le Maghreb ; ce sont les chasseurs , s’ils tiennent vraiment à la conservation de l’espece qui devraient initier ce mouvement !
    s’ils veulent tirer à tout prix, il y a les ramiers qui se portent bien et peuvent leur servir de cible !
    il faut aussi restaurer les habitats !
    certains commentaires insinuent que les écolos des villes ne connaissent pas la nature ; c’est Trop facile et faux ! Luttons tous ensemble pour sauver ce bel oiseau

  •  arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France, le 5 juillet 2022 à 12h18

    stop à la chasse de la tourterelle des bois en France