Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

3 arrete suspension chasse tourterelle (pdf - 78.1 kio)

03 synthese cp tdb trel2214036a (docx - 24 kio)

04 motifs decision tdb trel2214036a 2 (docx - 23.1 kio)

05 extrait cc bqn tdb compte rendu 220701 3 (pdf - 182.2 kio)

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Commentaires

  •   pour une suspension définitive de la chasse de la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 14h09
    l’interdiction de la chasse de la tourterelle est demandée par la Commission Européenne. La France doit s’y conformer. Il en va de la survie de l’espèce. De plus, des efforts doivent être faits en vue de la protection de l’habitat des espèces menacées.
  •  Suspension de la chasse de la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 14h06
    Au vu de la baisse de la population des tourterelles des bois, il apparaît primordiale de suspendre la chasse de cette espèce. Et cela pour la saison à venir, voire définitivement tant que la population n’est pas en effectif suffisant et en hausse significative et pérenne.
  •  Contre la chasse, le 5 juillet 2022 à 14h05
    Je suis contre la chasse et il serait peut-être temps que la France commence à grandir et à sortir de ces stupides traditions. Cet arrêté devrait suspendre la chasse à la tourterelle des bois non seulement pour la saison à venir mais aussi pour toujours.
  •  Favorable à l’arrêt de la chasse de la touterelle, le 5 juillet 2022 à 14h00
    La population de tourterelles en Europe a diminué de près de 80%. Donc il. faut. arrêter. de les chasser. Les chasseurs tuent déjà un grand nombre d’animaux et d’oiseaux - pourquoi tuer des especes menacees aussi ? !
  •  Pour l’arrêt de la chasse, le 5 juillet 2022 à 13h52
    C’est le minimum à faire pour ses espèces en danger, mais il faudrait aussi songer à améliorer leur habitat
  •  Je suis pour l’arrêt de la chasse de tous les oiseaux , le 5 juillet 2022 à 13h50
    L’humain ne chasse plus pour manger depuis longtemps en France. Il faut mettre fin à ces pratiques d’un autre temps pour sauver ce qu’il reste des oiseaux et de la faune en général.
  •  pour une suspension définitive de la chasse de la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 13h49
    pour une suspension définitive de la chasse de la tourterelle des bois
  •  Tourterelle des bois , le 5 juillet 2022 à 13h41
    Je suis pour la chasse de la tourterelle des bois. Ça n’est pas les quelques oiseaux prélever qui risquent de mettre en déclin l’espèce. Il vaudrait mieux voir du côté de leur habitat et lieu de nidification.
  •  Favorable à une protection pérenne, le 5 juillet 2022 à 13h40
    Comme pour le Courlis cendré, et la Barge à queue noire, je suis favorable à ce projet en ce qu’il prolonge la suspension de la chasse de cette espèce, mais c’est une solution de court terme qui devrait laisser la place à une protection juridique pérenne de l’espèce car il est évident que la dynamique de population ne va pas s’améliorer en seulement un an.
  •  Stop à la chasse des tourterelles des bois., le 5 juillet 2022 à 13h38
    Comme toutes les espèces en déclin et menacées, il est urgent d’interdire durablement de chasser des tourterelles des bois en France.
  •  Suspension de la chasse de la tourterelle des bois , le 5 juillet 2022 à 13h36
    Cette Espèce est en déclin il est impératif de la préserver et il serait totalement aberrant d’en permettre la chasse !
  •  Stop à la chasse de la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 13h34
    J’ai 23 ans, je suis naturaliste et à ce jour je n ai toujours pas vu de tourterelle des bois. Cette espèce commune il y a 40 ans est aujourd’hui menacée. Pourquoi continuer des pratiques meurtrière concernant des espèces sensibiles alors que la biodiversité s’effondre?? Arrêtez vos projets destructeur de biodiversité. Cordialement
  •  Disparues , le 5 juillet 2022 à 13h31
    Comment peux t on autoriser un chasse d oiseaux que nos enfants croisent peu , voir pas du tout
  •  Contre ce projet d’arrêté, le 5 juillet 2022 à 13h29
    La chasse ne met pas en péril cette espèce il faut donc l’autoriser les prélèvements chez nous ne sont rien à côté de ceux réalisés dans les pays du Maghreb. Il serait peut être temps d’utiliser les chasseurs et leurs investissements pour réparer la biotope favorisant la survie de cette espèce. Les chasseurs souhaitent voir de la tourterelle tous les ans et leur disparition les inquiéte autant que les quelques opposants à la chasse. Supprimer cette chasse c’est éloigné petit à petit les chasseurs qui aime cette espèce pour sa chair, son vol et son plumage si particulier. Qui s’y intéressera vraiment au final??
  •  Suspension nécessaire, le 5 juillet 2022 à 13h29
    Espèce en déclin, la chasser est une aberration, la suspension est pour moi un impératif.
  •  Je dis non à la chasse, le 5 juillet 2022 à 13h27
    Et oui au respect de la vie. Respectons notre environnement et ses habitants.
  •  Interdire la chasse de la tourterelle des bois , le 5 juillet 2022 à 13h24
    Je vous demande d’interdire la chasse de la tourterelle des bois sur le territoire national. Il est regrettable qu’il ne s’agisse à nouveau que d’une suspension pour une durée d’un an. A interdire définitivement. Merci.
  •  stop à la chasse à la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 13h22
    Cette espèce fragilisée doit être protégée et la France doit répondre aux exigences de la Commission européenne !
  •  contre la chasse de la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 13h21
    et de tous les autres oiseaux sauvages !
  •  Sauvons la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 13h19
    Je n’ai encore jamais vu cet oiseau. J’aimerai pouvoir un jour l’observer seulement si on les chassent alors personne ne pourra jamais en observer…

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