Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023
Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions
La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).
Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.
Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».
Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.
En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.
Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.
Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.
Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.
La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.
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Commentaires
Chasseurs et autres, déposer les armes ! Observer la beauté de la nature ! Pour nos enfants, stop aux massacres !!!
La chasse française n’est pas responsable de l’érosion des populations.
Pourquoi l’interdire en France et l’autoriser dans d’autres Etats ?
Je suis POUR cet arrêté. L’espèce Tourterelle des bois est classée vulnérable par l’UICN, avec des effectifs connaissant un des plus forts et inquiétants déclins parmi les oiseaux (-78 % ces vingt dernières années selon Birdlife International). En Europe, la tourterelle des bois, migratrice, a un cycle de reproduction très court et sa population est impactée par divers facteurs comme la modification de ses habitats, la prédation des chats errants, les pesticides, certaines maladies. Mais une étude de 2018 (Justus, Liebig Universität Gießen) a clairement démontré que la chasse sur les oiseaux migrateurs en Europe, en particulier sur ceux originaires d’autres pays que ceux où la chasse a lieu, est la principale cause de déclin de l’espèce.
En l’occurrence, l’Europe suit de très près l’évolution de cette espèce et la Commission a demandé aux États-membres d’en suspendre la chasse, faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne. Un plan européen de gestion adaptative des prélèvements est en cours d’élaboration et tant qu’il ne sera pas adopté, on ne comprend pas pourquoi la France s’interroge chaque année sur la nécessité de suspendre une chasse qui est interdite au risque d’être condamnée à payer de lourdes amendes.
On se demande même pourquoi organiser une "consultation" pour simplement se conformer aux règles européennes qui ne sont aucunement en contradiction avec la législation française.
Je réitère donc mon soutien total à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois pour la saison 2022-2023
Je suis POUR l’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023.
L’espèce est classée vulnérable par l’UICN, avec des effectifs connaissant un des plus forts et inquiétants déclins parmi les oiseaux (-78 % ces vingt dernières années selon Birdlife International). En Europe, la tourterelle des bois, migratrice, a un cycle de reproduction très court et sa population est impactée par divers facteurs comme la modification de ses habitats, la prédation des chats errants, les pesticides, certaines maladies. Mais une étude de 2018 (Justus, Liebig Universität Gießen) a clairement démontré que la chasse sur les oiseaux migrateurs en Europe, en particulier sur ceux originaires d’autres pays que ceux où la chasse a lieu, est la principale cause de déclin de l’espèce.
En l’occurrence, l’Europe suit de très près l’évolution de cette espèce et la Commission a demandé aux États-membres d’en suspendre la chasse, faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne. Un plan européen de gestion adaptative des prélèvements est en cours d’élaboration et tant qu’il ne sera pas adopté, on ne comprend pas pourquoi la France s’interroge chaque année sur la nécessité de suspendre une chasse qui est interdite au risque d’être condamnée à payer de lourdes amendes.
On se demande même pourquoi organiser une "consultation" pour simplement se conformer aux règles européennes qui ne sont aucunement en contradiction avec la législation française.
Je réitère donc mon soutien total à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois pour la saison 2022-2023
Je suis POUR cet arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023.
L’espèce est classée vulnérable par l’UICN, avec des effectifs connaissant un des plus forts et inquiétants déclins parmi les oiseaux (-78 % ces vingt dernières années selon Birdlife International). En Europe, la tourterelle des bois, migratrice, a un cycle de reproduction très court et sa population est impactée par divers facteurs comme la modification de ses habitats, la prédation des chats errants, les pesticides, certaines maladies. Mais une étude de 2018 (Justus, Liebig Universität Gießen) a clairement démontré que la chasse sur les oiseaux migrateurs en Europe, en particulier sur ceux originaires d’autres pays que ceux où la chasse a lieu, est la principale cause de déclin de l’espèce.
En l’occurrence, l’Europe suit de très près l’évolution de cette espèce et la Commission a demandé aux États-membres d’en suspendre la chasse, faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne. Un plan européen de gestion adaptative des prélèvements est en cours d’élaboration et tant qu’il ne sera pas adopté, on ne comprend pas pourquoi la France s’interroge chaque année sur la nécessité de suspendre une chasse qui est interdite au risque d’etre condamnée à payer de lourdes amendes.
On se demande même pourquoi organiser une "consultation" pour simplement se conformer aux règles européennes qui ne sont aucunement en contradiction avec la législation française.
Je réitère donc mon soutien total à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois pour la saison 2022-2023
Les populations de Tourterelles des Bois sont en régression constante. Prohiber leur chasse est une évidence. Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ne tient compte que des intérêts personnels et égoïstes de quelques chasseurs, au mépris de la réalité de terrain : milieux naturels nécessitant une préservation accrue (où sont les signes de cette préservation ?), détérioration liée au réchauffement climatique (que restera-t-il après les incendies de cet été ?)…
L’interdiction de la chasse de la Tourterelle des bois est, de plus, exigée par la Communauté Européenne, qui l’assortit de la menace d’une saisine de la Cour de justice dans le cas contraire.
Enfin, Mr Emmanuel MACRON avait pris l’engagement en 2017 de retirer de la liste des espèces chassables en France toutes les espèces inscrites sur les listes rouges de l’UICN, et donc en mauvais état de conservation. Qu’est devenu cet engagement, qui était frappé au sceau du bon sens ?