Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 09/07/2026 au 30/07/2026 - 31495 contributions

Note de présentation :

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public est pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Introduction :

En application du 2° du I de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, il revient au ministre chargé de la chasse de fixer par un arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dites « du groupe 2 ».

Il existe trois groupes d’ESOD définis par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le premier et le troisième groupe concernent respectivement les espèces non indigènes classées sur l’ensemble du territoire métropolitain par un arrêté ministériel pérenne (Le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada) et une liste complémentaire définie par un arrêté préfectoral annuel (le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier).

Selon ce même article, une espèce peut être classée ESOD pour au moins l’un des quatre motifs suivants :

1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété. Le 4° ne s’applique pas aux espèces d’oiseaux.

La liste des ESOD du groupe 2 est fixée pour 3 ans par arrêté ministériel (courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année). Cet arrêté ministériel est pris sur proposition des préfets de département après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie en formation spécialisée sur les ESOD.

Une note technique datée du 8 septembre 2025 a été diffusée aux directions départementales des territoires et de la mer) en vue de l’élaboration des dossiers de demandes préfectorales de classement ministériel d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du deuxième groupe.

Contexte :

Le précédent arrêté triennal du 3 août 2023 établissant la liste des ESOD du groupe 2 est arrivé à son terme le 1er juillet et doit, à ce titre, être renouvelé à compter de l’entrée en vigueur du présent projet d’arrêté. Il s’agit de la cinquième période de renouvellement des ESOD du 2e groupe : 2012-2015, 2015-2019, 2019-2023, 2023-2026, 2026-2029.

Il n’existe pas de liste prédéterminée d’espèces pouvant être classées ESOD dans le groupe 2, cependant seules des espèces chassables peuvent l’être.

La situation du putois et de la martre des pins a toutefois évolué ces dernières années suite à plusieurs décisions du Conseil d’État.

• S’agissant du putois, celui-ci a été retiré de la liste des ESOD du groupe 2 par la décision n° 432485 du 7 juillet 2021. Cette décision a été confirmée en 2025 par la décision n° 488730 du 7 juillet 2025.

• S’agissant de la martre des pins, cette espèce a été retirée de la liste des ESOD du groupe 2 par une décision n° 480617 du 13 mai 2025. Ces retraits résultent du non-respect des exigences de la directive « Habitats, faune, flore », notamment en raison de l’absence de données de suivi de l’espèce.

Le classement n’a pas pour but d’éradiquer les espèces concernées, qui jouent un rôle important dans leur écosystème, mais de prévenir et de réduire les dégâts que certains individus peuvent occasionner localement, notamment lorsqu’ils provoquent des perturbations des écosystèmes, des dommages aux activités agricoles ou des atteintes aux propriétés privées.

Lorsqu’une espèce est classée ESOD, les modalités et périodes de destruction sont renforcées, permettant notamment sa destruction à tir ou par piégeage en dehors des périodes d’ouvertures de la chasse, pour la protection des intérêts ayant conduit à son classement (ex : classement du renard pour la protection des élevages avicoles).

Le projet d’arrêté précise les modes de prélèvement autorisés pour chaque espèce et, en annexe, la liste des espèces classées dans chaque département : ce classement peut être partiel et limité à une partie du département, notamment à certains cantons ou à certaines communes, ou peut se porter sur l’ensemble du département.

Le classement d’une espèce dans la catégorie des ESOD du groupe 2 peut se justifier selon deux critères, rappelés par le Conseil d’Etat dans l’ensemble de ses décisions sur ce sujet :

-  Le premier critère dispose que l’espèce porte atteinte de façon significative à l’un des quatre motifs de l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil de montant de dégâts au-delà duquel il est établi que l’atteinte est significative est apprécié à environ 10 000 € sur la période de triennal par le Conseil d’État.

-  Le second critère est une condition cumulative : l’espèce est répandue de façon significative et, compte tenu des caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département, sa présence est susceptible de porter atteintes aux intérêts protégés par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil d’abondance à partir duquel il est établi que l’espèce est répandue de façon significative dans le territoire est apprécié à environ 500 prélèvements par an par le Conseil d’État.

L’analyse des demandes de classement a conduit à porter une attention particulière à l’état de conservation des espèces concernées, celui-ci constituant un élément d’appréciation au regard des exigences issues du droit applicable et de la jurisprudence. Cette analyse a été réalisée à partir des données disponibles issues des dispositifs nationaux de suivi, des derniers rapportages scientifiques, ainsi que des évaluations de référence, notamment les listes rouges établies aux différentes échelles pertinentes, permettant une appréciation particulière de la situation des espèces selon les territoires.

À ce titre, s’agissant de la martre des pins, et dans le prolongement de la décision du Conseil d’État n° 480617 du 13 mai 2025, les éléments de suivi ont été actualisés, notamment au regard du dernier rapportage réalisé au titre de la directive « Habitats, faune, flore ». Ceux-ci font apparaître un état de conservation favorable de l’espèce à l’échelle des grands domaines biogéographiques. Dans ce contexte, il en résulte que le classement de la martre des pins est retenu dans quatorze départements répondant aux critères dégagés par la jurisprudence récente, conciliant ainsi la prise en compte de son état de conservation favorable avec la nécessité de prévenir et limiter localement les atteintes significatives constatées.

S’agissant du corbeau freux, les éléments relatifs à son état de conservation mettent en évidence une situation hétérogène selon les territoires et les sources de données mobilisées. Les dispositifs nationaux de suivi, notamment le STOC (suivi temporel des oiseaux communs), ainsi que les rapportages les plus récents, font apparaître des tendances de déclin dans certaines régions, sans que celles-ci puissent être considérées comme homogènes à l’échelle nationale. Les évaluations issues des listes rouges disponibles classent l’espèce en « préoccupation mineure » à l’échelle nationale, tandis qu’un statut de vulnérabilité est retenu à l’échelle européenne.

Contenu du texte :

L’article 1 précise que la liste des ESOD est présentée département par département, en annexe du projet d’arrêté.

L’article 2 présente les modalités et les périodes de destruction des espèces habituellement classées ESOD. Toutes les espèces peuvent être détruites à tir ou par piégeage, hormis le renard qui peut également être déterré.

L’article 3 autorise la destruction des animaux classés ESOD au moyen de rapaces utilisés pour la chasse au vol, sous réserve du respect des dispositions réglementaires applicables.

L’article 4 prévoit que par dérogation à l’article 2, des conditions limitatives de destruction peuvent être précisées en annexe. En effet, dans leur demande, certains préfets ont souhaité limiter les modalités de destruction autorisées pour une ou plusieurs espèces dans leur département.

L’article 5 précise qu’en cas de capture accidentelle d’un animal non classé ESOD, celui-ci doit être immédiatement relâché.

L’article 6 abroge l’arrêté du 3 août 2023.

L’article 7 précise que les préfets de départements sont chargés de l’exécution de l’arrêté.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté, ayant une incidence directe sur l’exercice de la chasse, a été soumis pour avis au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement, lequel a rendu son avis le 12 mai dernier.

Le projet d’arrêté présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

note de presentation arrete esod 2 vf (pdf - 163.9 kio)

arrete esod groupe 2 2026 2029 vf (pdf - 424.3 kio)

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE TOTALEMENT, le 15 juillet 2026 à 14h36
    Espèces importantes dans le cadre du maintien des écosystèmes, AVIS DEFAVORABLE
  •  Avis défavorable à ce projet d’arrêté, le 15 juillet 2026 à 14h36

    Les données scientifiques sont claires : ces destructions massives ne permettent ni de réduire durablement les dégâts reprochés à ces espèces, ni de faire diminuer leurs populations. Une étude publiée en 2026 dans Biological Conservation montre même que leur coût dépasse largement celui des dommages déclarés.
    Or, ces animaux jouent pourtant un rôle essentiel dans le fonctionnement des écosystèmes : régulation naturelle des rongeurs, dispersion des graines, régénération des forêts, maintien des équilibres écologiques… Leur destruction fragilise au contraire la biodiversité.

    Serait-il possible de m’expliquer pourquoi, dans ce domaine encore, les politiques font fi des études scientifiques pourtant solidement construites et de leurs résultats sans appel? Quels sont les conflits d’intérêts qui se glissent entre la preuve et la décision politique? Quand cesserons-nous d’être gouvernés par les lobbys et leurs intérêts corporatistes et court-termistes?

  •  Défavorable, le 15 juillet 2026 à 14h35
    Aucun dégat ne justifie de massacrer des animaux, quels qu’ils soient, de plus vous n’écoutez ni les scientifiques ni vos propres services qui vous indiquent que la destruction des ces animaux est inutile. Vu le cout de la mesure, si vous voulez dépenser de l’argent, investissez le là ou il permettra de lutter contre le réchauffement climatique et aider la biodiversité plutot que de la détruire pour le plaisir de certains. Les autres pays font différement, tentez de vous en inspirer au lieux de détruire.
  •  Totalement contre, le 15 juillet 2026 à 14h35
    Je désapprouve totalement ce projet. Laissez la nature se réguler seule, elle le fait très bien depuis des millions d’années. Les soi-disant "nuisibles" évoqués sont, au contraire, de précieux auxiliaires au maintien des équilibres et de la biodiversité. Le seul véritable nuisible à stopper de toute urgence est l’Homme, dans sa course perpétuelle et effrénée aux profits, rendements,… au nom desquels il s’évertue à toujours plus empiéter sur les espaces naturels et à les détruire, inexorablement. C’est lui, et lui seul, qui crée tous les déséquilibres et leurs conséquences néfastes que nous connaissons aujourd’hui et auxquels nous devons désormais faire face de manière brutale : changement climatique et tous ses aléas (inondations, sécheresses, feux, …). Ca suffi ! Arrêtez le massacre et sauvez la vie !
  •  Avis défavorable, le 15 juillet 2026 à 14h35
    Toutes les études scientifiques démontrent l’inutilité de ces chasses mortifères. A l’heure où il faut au contraire préserver la biodiversité atteinte par les canicules à répétition, il faudrait continuer à foncer dans le mur ? ! Ce serait marcher sur la tête ! Plusieurs études scientifiques sont très critiques s’agissant de l’efficacité du dispositif ESOD tel qu’il est mis en place en France[1]. Une récente étude[2] démontre que non seulement il est inefficace pour réduire les dégâts, mais plus encore, elle souligne que le coût de ces campagnes de destruction dépasse largement celui des dommages déclarés. Malgré cela, le système continue de privilégier des réponses létales, plutôt que des mesures de prévention ou de protection. Des espèces clé pour les écosystèmes Les espèces concernées jouent pourtant un rôle essentiel dans le fonctionnement des écosystèmes. Le renard roux, la martre, la belette ou la fouine participent notamment à la régulation naturelle des populations de petits rongeurs. Les corvidés, quant à eux, contribuent à la dispersion des graines et à la régénération des milieux naturels, notamment forestiers. Les détruire massivement, c’est fragiliser les équilibres écologiques et appauvrir encore la biodiversité. Des alternatives existent : elles doivent être privilégiées Dans de nombreux pays européens (Allemagne, Pologne, Espagne, etc.), les interventions sont davantage ciblées, plus proportionnées et fondées sur des situations localisées. Les mesures de prévention et de protection y sont privilégiées, voire obligatoires, avant toute destruction d’animaux. Ces approches obtiennent souvent de meilleurs résultats, tout en limitant les impacts sur la faune sauvage. En effet, les destructions ne règlent pas le problème. Les études scientifiques ne démontrent pas qu’elles réduisent réellement les dégâts attribués aux espèces classées ESOD. Ce système coûte beaucoup plus cher qu’il ne rapporte. L’étude Jiguet et al. estime le coût annuel des destructions entre 103 et 123 millions d’euros, pour des dégâts déclarés entre 8 et 23 millions d’euros par an. Le système est coûteux alors même que les dégâts sont largement surestimés. Le classement repose sur des déclarations de dégâts qui sont peu fiables, parfois fantaisistes, et qui ne permettent pas d’identifier réellement les espèces responsables. Ces espèces rendent des services essentiels aux écosystèmes. Renards, martres, belettes, fouines et corvidés participent aux équilibres naturels. Le retour de la Martre dans le classement ESOD est injustifié. Alors que la LPO avait obtenu son retrait du précédent arrêté triennal par une décision du Conseil d’État en mai 2025, l’espèce réapparaît aujourd’hui dans 14 départements, sans justification suffisante. Détruire ces espèces peut aggraver les déséquilibres écologiques. Leur disparition peut favoriser les pullulations de rongeurs par exemple ou réduire la régulation naturelle des animaux malades. La prévention doit passer avant la destruction. Il n’existe pas d’obligation systématique de mettre en place des protections préalables, alors que l’étude CARELI sur le renard montre que la protection est plus efficace et moins coûteuse. Les décisions sont prises à une échelle trop large. Le classement est souvent décidé pour tout un département, alors que les dégâts allégués sont localisés et devraient appeler des réponses ciblées. Le nombre d’animaux détruits ne prouve pas la présence réelle d’une espèce. Le seuil de 500 individus détruits lors de la période précédente ne constitue pas un indicateur fiable pour justifier un classement départemental. D’autres pays privilégient les solutions non létales. Dans la plupart des pays occidentaux confrontés aux mêmes problématiques, les destructions sont proportionnées, circonstanciées et individualisées. 1[1] Fondation pour la recherche sur la biodiversité, « Les prélèvements des Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod) réduisent-ils les dégâts qui leur sont imputés ? » [2] Jiguet et al., « Ecological and economic assessments of native vertebrate pest control in France », Biological Conservation, vol. 316, 2026, art. 111719. Pour une analyse en Français voir le communiqué de presse du MNHN)
  •  Défavorable , le 15 juillet 2026 à 14h35
    Détruire. cette liste ESOD et laissons vivre la nature
  •  Inefficace, coûteux et contre productif, le 15 juillet 2026 à 14h35
    Je donne un AVIS DÉFAVORABLE. Il s’agit d’un massacre organisé. Veuillez tenir compte des avis des experts scientifiques mentionnant l’inefficacité de ces méthodes.
  •  Avis contraire à l’arrêté , le 15 juillet 2026 à 14h34
    Il serait tant que les députés et sénateurs prennent en compte l’état les recommandations des scientifiques qui contrairement aux politiques disposent de compétences en la matière pour renoncer à faire paraître un arrêté visant à détruire chaque année des millions d’animaux. Les agriculteurs et les chasseurs ne constituent pas une majorité dans ce pays, il est étonnant que leurs revendications soient priorise es sur celles des scientifiques et des associations de protection de la faune.
  •  totalement défavorable, le 15 juillet 2026 à 14h34
    Ce projet d’arrêté est une honte.
  •  Défavorable, le 15 juillet 2026 à 14h34
    Je suis contre ce projet d’arrêté, compte tenu de l’absence de preuve scientifique de l’efficacité de ces destructions, du coût qu’elles engendrent et de l’existence d’autres méthodes axées sur la prévention qui permettraient de limiter l’impact sur la biodiversité.
  •  avis défavorable sur l’application de l’article R 427-6, le 15 juillet 2026 à 14h34
    Avis totalement défavorables, je crois que les arguments cités par les autres personnes sont suffisant pour abroger cet arrêté. Les pertes économiques ont bien d’autres causes que ces quelques animaux. NON A CETTE LOI
  •  Défavorable au classement ESOD, le 15 juillet 2026 à 14h34
    A l’heure où notre écosystème s’effondre, effondrement causé par la main des humains, c’est un véritable non-sens que d’opter pour le classement ESOD. Aucune espèce animale est inférieure ou supérieure à une autre. Prendre notre place dans cet écosystème doit se faire dans le respect du vivant et non à travers la destruction et l’assassinat de créatures qui participent activement à l’équilibre biologique. Je m’oppose à cette proposition de classement en raison de son aberration tant au niveau financier, que stratégique en termes de non-productivité, mais surtout éthique. Des alternatives intelligentes existent. Aussi, je demande une remise à plat, pour un vrai questionnement autour du dispositif ESOD.
  •  DÉFAVORABLE , le 15 juillet 2026 à 14h34
    Il existe des mesures d’effarouchement et d’éloignement qui évitent la solution létale et permettent de préserver la biodiversité.
  •  Avis défavorable, le 15 juillet 2026 à 14h33
    Je suis défavorable à une telle proposition qui ne fait que valider des mesures d’éradication dont l’impact est peu ou mal évalué. De plus en se focalisant sur certaines espèces ne favorise-t-on pas d’autres déséquilibres ?
  •  AVIS DEFAVORABLE AUX LISTES ESOD, le 15 juillet 2026 à 14h33
    En plus de nuire à l’environnement, ces autorisations de destruction d’espèces amènent à des dérives normalisées et qui restent impunies. Stop au massacre. Ayons plus de réflexion et de consultation au près de scientifiques et naturalistes démontrant l’inefficacité de ces lois, mais qui ne sont pas écouté. Laissons les dernières bribes de nature sauvage vivre et arrêtons le spécisme.
  •  classement esod : mon avis est défavorable, le 15 juillet 2026 à 14h33
    il y a tellement de raisons de dire non à ce projet..qui profite à qui? certainement pas aux humains lambda , ni à la nature prise dans sa globalité…
  •  avis défavorable au nouvel arrêté ministériel ESOD 2026-2029, le 15 juillet 2026 à 14h33
    Ces espèces ne sont pas nuisibles : elles participent pleinement au fonctionnement et à l’équilibre des écosystèmes. Renards, martres, belettes, fouines et corvidés ont chacun leur rôle à jouer. Continuer à vouloir réguler la nature espèce par espèce est une vision dépassée du vivant.
  •  Defavorable, le 15 juillet 2026 à 14h33
    Quand allons nous avoir le courage de reconnaitre que c’est l’humain qui s’acharne à dérégler les écosystémes partout sur la planète et qui en plus met en place des systèmes ESOD en croyant tout solutionner Pour ces animaux c’est du perdant / perdant. Quelle imagination !!!
  •  Avis défavorable au classement en Esod des espèces proposées, le 15 juillet 2026 à 14h32
    Des espèces proposées au classement en Esod rendent de véritables services gratuits à la collectivité, car elles régulent de manière massive des ravageurs de culture (Renard roux, Belette, Martre, Fouine) . Quant à celles occasionnant certains dégâts, les modes de régulation sont inadaptés, inefficaces et coûteux comme le montrent de récentes études scientifiques ayant équipé des individus de ces espèces de balises gps miniatures pour étudier leurs déplacements et leurs dynamiques de populations. Les causes de leur abondance et des déséquilibres écosystémiques observés sont à rechercher dans le modèle agricole inadapté qui domine.
  •  Avis défavorable au classement des ESOD, le 15 juillet 2026 à 14h32
    Je suis contre la classification en ESOD pour toutes les espèces Outre l’absurdité de celle-ci d’un point de vue écologique, cela revient plus cher de massacrer ces animaux que les dégâts qu’on leur impute. Cela a été prouvé par une étude commandée par le ministère de l’écologie et réalisée par le Muséum d’Histoire Naturelle. Chaque espèce a son utilisé dans la Nature, renard (allié des agriculteurs en consommant jusqu’à 6 000 campagnols, mulots … par an, et permettant, de ce fait, de limiter la propagation de la maladie de Lyme, ces rongeurs étant porteurs de la bactérie), fouine, corneille noire, pie bavarde etc. C’est l’humain qui a détruit l’équilibre naturel des écosystèmes en les détruisant. Je suis pour la mise en place d’une politique de cohabitation pour vivre en harmonie avec la faune sauvage.
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