Projet d’arrêté portant fermeture spatio-temporelle de la zone des isobathes 100m à 500m en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français pour l’année 2026

Je soussigné Dominique Delage, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifique : Le projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositif : La fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre. Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche. La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiques : Les connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées. Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globale : Le projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusion, le COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus. En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Dominique Delage, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifique : Le projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositif : La fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre. Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche. La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiques : Les connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées. Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globale : Le projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusion, le COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus. En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné bellenger philippe, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifique Le projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositif,La fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiques Les connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globale Le projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusion Le COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Jouan Marco, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné RIGEZ Jean-Pierre, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Francis Couzinet, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Philippe Cunningham, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Avis défavorable

Je soussigné ……….. Françoise segalen……………….…, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Petitjean herve membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Jérôme CHABRIEL, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Mario Cressent, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée. Merci de publier l’ensemble des avis comme vous l’impose le code de l’environnement.

Je soussigné Grisot Patrick, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Gilles Niort, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Encore une ineptie de nos gouvernants

Je soussignéMr CALONNEC René, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Mr Lebiche Antoine, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Duval Paul, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné pizana Hervé , membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifique Le projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné GABRIAC Eric, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifique, le projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositif, la fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre. Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche. La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiques, les connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées. Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globale, le projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusion, le COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus. En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.