Projet d’arrêté portant fermeture spatio-temporelle de la zone des isobathes 100m à 500m en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français pour l’année 2026

Je soussigné Leblanc Sébastien,membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Halte à l’agression permanente de la pêche de loisirs

Je soussigné Gilles BERNARD, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Jérôme Verten, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifique : Le projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositif. La fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiques. Les connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globale : Le projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusion, Le COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné …Havard lionel…………………………, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Mr De La VEGA Marc , membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs – COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifique Le projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositif La fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre. Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche. La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiques Les connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées. Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globale Le projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusion Le COPERE et moi-même considèrons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus. En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Querolle Gilles, pêcheur et membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius).

Sur l’absence de fondement scientifique le projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité.

Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositif : La fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre. Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche. La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique.

Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiques : Les connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées. Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente.
Sur l’absence de cohérence globale : Le projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation.

En conclusion : Le COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.
En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Mr Herbert philippe……………………………, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Mr Herbert philippe……………………………, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné ……….robine ludovic………………..…, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Michel LECOQ, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée. Cordialement, Mr LECOQ

Je soussigné Dimitri LECOQ, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée. Cordialement, Mr LECOQ

Je soussigné elineau jean-bernard, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

à ce projet d’arrêté, stop aux industries polluantes à qui on permet de "compenser" leur pollution au lieu de les contraindre à les diminuer pour ensuite les stopper les mers, les océans sont un tout… arrêtons aussi la guerre et ses effets hyper néfaste évidemment sur le plan humain mais aussi pour l’environnement avec tout le pétrole qui brule

Objectifs et contexte de l’arrêté :
Cet arrêté met en place une zone de fermeture spatio-temporelles en mer Méditerranée dans le Golfe du Lion pour l’année 2026. Il s’agit de la zone bathymétrique 100 à 500 mètres pendant six semaines consécutives entre février et octobre.

Cette fermeture concerne uniquement les chalutiers du Golfe du Lion. Les périodes de fermeture seront déterminées par groupes de navires, en annexe de l’arrêté. Toute la flotte ne devra pas nécessairement être à l’arrêt aux mêmes dates. Cette décision est prise dans le cadre de l’article 8 du règlement européen (UE) 2026/266 du Conseil du 26 janvier 2026 établissant, pour 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables en mer Méditerranée et en mer Noire, article qui met en place un mécanisme de compensation visant à permettre à la flotte chalutière de gagner de l’effort de pêche en contrepartie de mesures de conservation spécifiquement encadrées par le règlement UE.

Cette nouvelle fermeture doit permettre un repos biologique pour les espèces démersales – en particulier le merlu, c’est-à-dire les espèces marines vivant au-dessus du fond marin, pêchées dans le Golfe du Lion, conformément aux objectifs de conservation de la politique commune des pêches et du plan de gestion pluriannuel pour la conservation des espèces démersales en Méditerranée occidentale.

projet d arrete portant fermeture pour 6 semaines de la zone des isobathes 100 500m en mediterranee (DOCX - 1 Mio)

Je soussigné BROCAL Philippe, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusion Le COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Charles Colboc, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné christophe bizet, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné loureiro Profirio………………………, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs – COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifique Le projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositif La fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre. Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche. La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiques Les connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées. Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globale Le projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusion Le COPERE et moi-même considèrons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus. En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je suis contre cette mesure en l’absence d’études scientifiques solides et car elle est incohérente dans son organisation et sa gestion. Le repos biologique pour les poissons d’accord mais sur des bases scientifiques étayées.