Projet d’arrêté portant fermeture spatio-temporelle de la zone des isobathes 100m à 500m en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français pour l’année 2026

Je soussigné ……………………………, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné ……. Patrice Boscher…………………..…, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifique Le projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné LAVIRON Bruno, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifique, le projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositif, la fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre. Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche. La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiques, les connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globale, le projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusion, le COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus. En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Bruno GARCIA, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus. En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné ……………………………, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Noyalet Romain, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Damien Puyau, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné SIGAUD LAURENT membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Benoît DECRE, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Gouache Christophe, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius).

Sur l’absence de fondement scientifique : le projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité.

Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositif : la fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique.

Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiques : les connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente.

Sur l’absence de cohérence globale : le projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation.

En conclusion : le COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Hervé Lynde, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifique, le projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositif, la fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre. Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche. La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globale Le projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusion Le COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus. En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné ……………………………, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Gil Marc, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifique Le projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositif La fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiques Les connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globale Le projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusion Le COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Gil Marc, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifique Le projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositif La fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiques Les connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globale Le projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusion Le COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné ……CHRISTOPHE LHAMAS ………………………, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs – COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius).

Sur l’absence de fondement scientifique
Le projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche.

En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité.

Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositif
La fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.

Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.

La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique.

Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiques
Les connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.

Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente.

Sur l’absence de cohérence globale
Le projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation.

En conclusion

Le COPERE et moi-même considèrons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.

En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Vous allez nous empêcher de faire notre loisir préféré, est laisser les grandes armadas de pêcheurs à ratisser les mers. Tout en nous accusons de nuire est nous restreindre par quotas de pêche. Un pêcheur méditerranéen.Mr Perez.

Je soussigné hermitte Cyril……………………………, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné ALLIZAY Pascal, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Pierre Mirault, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.

Je soussigné Yann Robic, membre du Collectif des Pêcheurs Récréatifs - COPERE, formule un avis défavorable au projet d’arrêté soumis à consultation publique, en raison de ses insuffisances scientifiques, de ses incohérences techniques et de son inadéquation manifeste avec l’objectif affiché de protection du merlu (Merluccius merluccius). Sur l’absence de fondement scientifiqueLe projet d’arrêté se fonde sur une affirmation générale relative à la protection des différents stades de vie du merlu, sans qu’aucune référence explicite à une étude scientifique ou à une expertise (Ifremer, CGPM, CIEM, STECF) ne soit produite. Une telle carence est d’autant plus problématique que la mesure constitue une restriction significative de l’activité de pêche. En l’absence de données objectivées, spatialisées et temporellement justifiées, le projet apparaît entaché d’un défaut de motivation scientifique de nature à en affecter la légalité. Sur la contradiction entre l’objectif et le dispositifLa fermeture dite « spatio-temporelle » ne s’applique pas simultanément à l’ensemble de la flotte, mais de manière différenciée selon les navires, chacun étant soumis à une période distincte entre avril et septembre.Il en résulte que la zone des isobathes 100 à 500 mètres n’est jamais réellement fermée, demeurant en permanence accessible à une partie des navires. Cette situation exclut toute réduction effective de la pression de pêche.La mesure doit ainsi être analysée comme un simple mécanisme de répartition de l’effort de pêche dans le temps, et non comme une fermeture au sens biologique. Sur l’inefficacité au regard des connaissances scientifiquesLes connaissances scientifiques établissent que les juvéniles occupent le plateau continental, tandis que les adultes et reproducteurs se répartissent notamment entre 100 et 500 mètres. Les mesures reconnues comme efficaces reposent sur des fermetures strictes de zones sensibles ou sur des fermetures temporelles synchronisées.Aucun corpus scientifique ne préconise des fermetures individualisées et décalées dans le temps, lesquelles ne permettent ni de réduire significativement la mortalité du stock, ni d’assurer un repos écologique des habitats, ni de protéger les périodes de reproduction de manière cohérente. Sur l’absence de cohérence globaleLe projet ne traite ni la sélectivité des engins, ni la protection effective des zones de nourricerie, ni la réduction globale de l’effort de pêche, pourtant identifiées comme des leviers essentiels. La mesure apparaît ainsi comme un dispositif administratif de répartition de la contrainte plutôt qu’une véritable mesure de conservation. En conclusionLe COPERE et moi-même considérons que le projet est entaché d’un défaut de base scientifique, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une incohérence entre l’objectif affiché et les moyens retenus.En conséquence, je demande son retrait en l’état ou, à défaut, sa révision sur la base d’une expertise scientifique transparente et motivée.