Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Je m’oppose fermement aux modifications proposées dans ce projet d’arrêté, qui entraîneraient de lourdes conséquences sur le bien-être animal, la liberté des citoyens et la cohérence du droit. Les nouvelles restrictions prévues en matière de détention, de soins et de réhabilitation des animaux sauvages empêcheraient tout citoyen non habilité de recueillir un animal blessé, même en situation d’urgence, sans passer par une structure agréée. Pourtant, les centres de soins pour la faune sauvage sont rares, souvent débordés et spécialisés sur des espèces précises. Dans de nombreux cas, la seule présence bienveillante d’un particulier est essentielle pour la survie d’un animal victime d’activités humaines (collisions routières, pièges, tirs de chasse, empoisonnements…) . Face à un animal blessé, deux attitudes sont possibles : l’indifférence, qui condamne l’animal, ou la compassion, qui pousse à intervenir. Empêcher les citoyens d’agir serait à la fois cruel et contraire aux valeurs de solidarité et de respect du vivant qui fondent notre société. De plus, opposer « sauvage » et « domestique » est une construction culturelle. Tous les animaux sont dotés de capacités cognitives et émotionnelles. Les liens affectifs entre un humain et un animal blessé existent bel et bien, biologiquement et juridiquement. Interdire leur expression ou leur prise en charge, au nom d’une vision rigide de la nature, représenterait une régression éthique et écologique majeure. Certaines mesures techniques du projet posent également de graves problèmes : Le recours au pluri-marquage (plusieurs dispositifs d’identification sur un même animal) augmenterait le stress et la souffrance, en contradiction avec les engagements éthiques visant à limiter les pratiques invasives. L’exonération de marquage pour les animaux destinés à la consommation humaine révèle une logique purement économique : pourquoi exiger un contrôle rigoureux pour un animal recueilli pour l’éducation ou la préservation, mais pas pour un animal élevé pour l’abattage ? Cette incohérence fragilise tout l’édifice réglementaire en instaurant une hiérarchie des vies animales selon leur valeur marchande. Je demande donc clairement le retrait ou une révision en profondeur de ce projet d’arrêté , afin de préserver : Le droit pour chaque citoyen de secourir un animal blessé sans craindre des sanctions ; Une réglementation fondée sur des critères éthiques et scientifiques, et non sur des intérêts économiques ; La reconnaissance de l’engagement citoyen en faveur de la biodiversité et du soin à la faune. Il serait inacceptable qu’au nom de la simplification administrative ou d’intérêts sectoriels, on prive les citoyens de leur droit fondamental à la compassion et à la responsabilité envers le vivant.

Une honte…rien de plus important à faire dans cette société qui va si mal.

Respect pour la vie des animaux.

Défavorable. Je suis contre ce changement

DÉFAVORABLE A CET ARRÊTÉ Je m’oppose fermement aux modifications proposées dans ce projet d’arrêté qui entraîneraient de lourdes conséquences sur le bien-être animal, la liberté des citoyens .

DÉFAVORABLE A CET ARRÊTÉ !

DÉFAVORABLE A CET ARRÊTÉ

Je suis défavorable à la modification de l’arrêté du 8 octobre 2018 telle qu’elle est prévue ici.

La loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021, qui est censée permettre de mieux lutter contre la maltraitance animale et de conforter le lien entre les animaux et les hommes (notamment son article 14), est largement critiquable sur le fond : si elle permet certaines avancées louables pour les animaux de compagnie, elle ne permet ni de régler la maltraitance animale des animaux destinés à la consommation humaine (notamment les conditions de transport et d’abattage industriels) ni la reconnaissance de dispositifs déjà en place pour l’élevage d’animaux dits non domestiques et qui ont fait leur preuve pour la limitation des conditions de détention non conformes au bien-être animal (certificat de capacité/autorisation d’ouverture d’établissement d’élevage d’espèces non domestiques). Elle prévoit l’adoption d’une liste positive d’animaux ne pouvant être détenus que par des professionnels, comme si le statut juridique (professionnel versus particulier) permettait une meilleure prise en compte du bien-être animal au sein des élevages que celle permise via l’obtention d’un certificat de capacité et d’une autorisation d’ouverture d’établissement ! Donc non seulement elle désavoue l’expertise et le sérieux des éleveurs capacitaires (parce-que ce ne sont que des particuliers) mais elle désavoue aussi le travail des CODENAPS (qui ne feraient pas assez bien leur travail en délivrant CC et AOE) !

Bien qu’il ne soit pas question ici d’un avis à donner sur cette loi mais seulement de sa transposition et prise en compte dans un nouvel arrêté, il ne m’est pas possible de ne pas y faire référence.

Elle a été votée sans que les députés n’aient pleinement mesuré l’influence disproportionnée exercée par certains mouvements animalistes extrémistes (notamment Code Animal), qui pourtant ne représentent qu’environ 2 % des Français. Ces mouvements, par une communication fondée sur la propagande et la désinformation, parviennent à imposer une idéologie en contradiction avec les réalités scientifiques et de terrain. Je suis écologue professionnel ET éleveur professionnel et de mémoire d’écologue, je n’ai pas jamais vu d’arguments aussi farfelus et peu étayés venant d’ONG qui se veulent des protecteurs du bien-être animal. Idéologiquement le souhait, à peine voilé, d’associations telles que celles qui ont soufflé à l’oreille de certains députés pour cette loi du 30 novembre 2021, n’est pas de resserrer les liens qui existent entre les hommes et les autres êtres vivants, mais bien de les couper totalement, y compris en annihilant le résultat des millénaires de domestication.

La bien-traitance animale est une cause que nous partageons tous. Cependant, la dérive actuelle consiste à assimiler à tort des animaux d’élevage à des animaux sauvages, alors même que certaines espèces, comme le Faisan d’Edwards, le Pigeon rose de l’Ile Maurice, la Tourterelle de Socorro ou encore la Bernache des Iles Hawaï ne doivent leur survie (voire leur réintroduction) qu’au sérieux et au dévouement des parcs zoologiques et des éleveurs (qu’ils soient professionnels ou particuliers). Certaines espèces, éteintes dans la Nature à cause de la destruction de leurs milieux naturels, du braconnage, de la surchasse… risquent de disparaître aussi en capacité si on applique aveuglément certains textes de lois comme celui-là ! On assiste déjà d’ailleurs à des excès avec l’application de certaines lois sanitaires iniques qui ne font pas la différence entre une poule domestique et un faisan d’Edwards et ordonne l’abattage général en cas de grippe aviaire, mais c’est un autre débat !
Interdire la captivité d’animaux d’élevage, non pas sur des bases scientifiques, mais par simple idéologie, est dangereux. Les arguments avancés par ces associations sont fallacieux, déconnectés de la réalité de la protection animale, et ne reposent sur aucune étude sérieuse.
Des débats scientifiques devraient d’ailleurs être organisés pour faire tomber les masques de certains idéologues sectaires qui sévissent dans les associations animalistes. Ces dernières ne doivent en aucun cas être confondues avec les associations écologistes qui luttent au quotidien pour la préservation de l’ensemble du Vivant !

Concernant le projet de modification :
Espèces en colonne C : incohérence manifeste

De nombreuses espèces listées en colonne C de l’annexe 2 ne bénéficient d’aucune protection internationale ou nationale, et pourtant, elles sont soumises à l’obligation de certificat de capacité. Pourquoi ? Sur quels critères scientifiques ? Beaucoup d’éleveurs français et européens démontrent aujourd’hui que ces espèces ne présentent pas plus de difficultés d’élevage que celles listées en colonne B. Par ailleurs certaines autres espèces, d’entretien beaucoup plus technique devraient y figurer, mais pour cela il faudrait consulter réellement (et pas seulement en se gargarisant de mots) des vrais professionnels de l’élevage d’espèces dites « non domestiques ».

Taxonomie obsolète
La version de la taxonomie utilisée par l’arrêté est celle de 2018 (version 8.1 de l’IOC World Bird List). Aujourd’hui, nous en sommes à la version 15.1, qui recense 11 250 espèces. Certaines sous-espèces sont devenues des espèces à part entière et inversement. Pourquoi ne pas mettre à jour ces données scientifiques officielles ? Des familles entières ont été regroupées et d’autres scindées et ce sur des bases scientifiques, mais la législation actuelle n’en tient pas compte, se privant ainsi de toute cohérence et lisibilité pour le grand public. Les catégories de difficulté d’élevage et de détention en captivité résident bien souvent sur les régimes alimentaires et d’appariement des différentes espèces, or au sein d’une même famille, ceux-ci peuvent considérablement varier. Cet aspect n’est aujourd’hui pas du tout pris en compte, puisque les projets de loi ou d’arrêté sont bâclés et réalisés sans réelle consultation d’experts reconnus !
Espèces domestiques
L’article 1 de l’arrêté exclut les espèces domestiques. Pourtant, cela fait plus de 20 ans que l’arrêté du 11 août 2006 n’a pas été révisé. Entre-temps, de nombreuses mutations sont apparues dans les élevages. Elles ne sont pas reconnues, ce qui crée un vide juridique aberrant, empêchant la détention légale de variétés d’animaux élevés depuis des générations.

Article 10 : problème de traçabilité européenne
La modification de l’article 10 impose un CERFA pour tous les animaux inscrits aux annexes C et D du règlement CITES, alors qu’aucune obligation de marquage n’existe dans d’autres pays européens. Cela constitue une entrave injustifiée aux échanges intra-européens, discriminatoire et disproportionnée, contraire au droit européen.
La Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.
Beaucoup de propositions faites lors de la Commission nationale de la faune sauvage captive n’ont pas été prises en compte. De plus, sur certains sujets, nous n’avons même pas été consultés, comme c’est le cas pour cette consultation publique, à laquelle 90 % des Français se sont exprimés contre, sans que, malheureusement, leur avis ne soit réellement pris en considération.
Conclusion
Ce projet d’arrêté, loin de protéger réellement les espèces ou d’améliorer la condition animale, pénalise injustement les éleveurs responsables, les projets de conservation, et la biodiversité captive.
Il est urgent de :
• Réviser l’arrêté sur les espèces domestiques de 2006,
• Actualiser la taxonomie de référence,
• Revoir la liste des espèces dites difficiles sur des bases scientifiques,
• Alléger les obligations injustifiées imposées aux éleveurs sérieux,
• Assurer une vraie concertation avec les acteurs de terrain (scientifiques, vétérinaires, éleveurs, associations habilitées par le ministère, avocats spécialisés…).
Enfin, il est essentiel que la protection de la biodiversité repose sur des bases scientifiques solides et non sur une idéologie minoritaire et mortifère.

Mon premier réflexe la première fois que j’ai trouvé un animal blessé a été de me renseigner et d’essayer rapidement de faire prendre le relai à une structure. Il suffit de veiller à instruire les enfants sur ce qui convient de faire (une heure de cours pour parler des dangers de l’ignorance et de l’imprégnation) au lieu de traiter les gens comme des enfants dangereux et renoncer à un sauvetage rapide en le criminalisant.

Je suis DÉFAVORABLE à cette modification !!!

Contre ce projet qui condamne les animaux non domestiques .Je demande donc clairement le retrait ou une révision en profondeur de ce projet d’arrêté ✍️, afin de préserver : Le droit pour chaque citoyen de secourir un animal blessé sans craindre des sanctions ⚖️ ; Une réglementation fondée sur des critères éthiques et scientifiques, et non sur des intérêts économiques ; La reconnaissance de l’engagement citoyen en faveur de la biodiversité et du soin à la faune 🐾.

Avis défavorable : Un projet de modification inacceptable au regard du bien-être animal et de la responsabilité citoyenne ❌

Pour celles et ceux qui n’ont pas encore pris part à cette consultation publique, je souhaite partager cet avis défavorable trouvé sur le site officiel, car il exprime avec clarté et précision l’enjeu crucial de ce projet de modification qu’il est impératif de rejeter :

« Je m’oppose fermement aux modifications proposées dans ce projet d’arrêté ⚠️, qui entraîneraient de lourdes conséquences sur le bien-être animal, la liberté des citoyens et la cohérence du droit.

Les nouvelles restrictions prévues en matière de détention, de soins et de réhabilitation des animaux sauvages empêcheraient tout citoyen non habilité de recueillir un animal blessé, même en situation d’urgence, sans passer par une structure agréée. Pourtant, les centres de soins pour la faune sauvage sont rares, souvent débordés et spécialisés sur des espèces précises. Dans de nombreux cas, la seule présence bienveillante d’un particulier est essentielle pour la survie d’un animal victime d’activités humaines (collisions routières, pièges, tirs de chasse, empoisonnements…) 🚗⚡.

Face à un animal blessé, deux attitudes sont possibles : l’indifférence, qui condamne l’animal ❌, ou la compassion, qui pousse à intervenir ❤️. Empêcher les citoyens d’agir serait à la fois cruel et contraire aux valeurs de solidarité et de respect du vivant qui fondent notre société.

De plus, opposer « sauvage » et « domestique » est une construction culturelle. Tous les animaux sont dotés de capacités cognitives et émotionnelles. Les liens affectifs entre un humain et un animal blessé existent bel et bien, biologiquement et juridiquement. Interdire leur expression ou leur prise en charge, au nom d’une vision rigide de la nature, représenterait une régression éthique et écologique majeure 🌿❗.

Certaines mesures techniques du projet posent également de graves problèmes :

Le recours au pluri-marquage (plusieurs dispositifs d’identification sur un même animal) augmenterait le stress et la souffrance, en contradiction avec les engagements éthiques 🌍 visant à limiter les pratiques invasives.

L’exonération de marquage pour les animaux destinés à la consommation humaine révèle une logique purement économique 💰 : pourquoi exiger un contrôle rigoureux pour un animal recueilli pour l’éducation ou la préservation, mais pas pour un animal élevé pour l’abattage ? Cette incohérence fragilise tout l’édifice réglementaire en instaurant une hiérarchie des vies animales selon leur valeur marchande.

Je demande donc clairement le retrait ou une révision en profondeur de ce projet d’arrêté ✍️, afin de préserver :

Le droit pour chaque citoyen de secourir un animal blessé sans craindre des sanctions ⚖️ ;

Une réglementation fondée sur des critères éthiques et scientifiques, et non sur des intérêts économiques ;

La reconnaissance de l’engagement citoyen en faveur de la biodiversité et du soin à la faune 🐾.

Il serait inacceptable qu’au nom de la simplification administrative ou d’intérêts sectoriels, on prive les citoyens de leur droit fondamental à la compassion et à la responsabilité envers le vivant. »

Je m’y oppose. Je ne trouve pas que cet article soit suffisamment pointilleux pour œuvrer convenablement au bien être animal. Il n’est pas adapté sur bien des points et nie la réalité du terrain.

Bien que la consultation publique née soit qu’une formalité dans la procédure et qu’elle n est jamais prise en compte lorsqu’elle se dirige à l’opposé de la décision qui est déjà prise d’une part et que d’autre part j’ai l’occasion de donner mon avis, celui-ci est contre cet arrêté. Celui-ci bénéficie aux chasseurs, veut interdire tout sentiment d’humanité se manifestant dans la volonté de secourir un animal blessé et fait perdurer le décalage entre les français et ceux qui les dirigent. Les urnes parleront.

Défavorable à cette modification

Protection des animaux dans tous les domaines. Ils sont les victimes de la cruauté des hommes et de l’indifférence

Je m’oppose fermement aux modifications proposées dans ce projet d’arrêté ⚠️, qui entraîneraient de lourdes conséquences sur le bien-être animal, la liberté des citoyens et la cohérence du droit. De plus, opposer « sauvage » et « domestique » est une construction culturelle. Tous les animaux sont dotés de capacités cognitives et émotionnelles. Les liens affectifs entre un humain et un animal blessé existent bel et bien, biologiquement et juridiquement. Interdire leur expression ou leur prise en charge, au nom d’une vision rigide de la nature, représenterait une régression éthique et écologique majeure. Je demande donc clairement le retrait ou une révision en profondeur de ce projet d’arrêté ✍️, afin de préserver : Le droit pour chaque citoyen de secourir un animal blessé sans craindre des sanctions ⚖️ ; Une réglementation fondée sur des critères éthiques et scientifiques, et non sur des intérêts économiques ; La reconnaissance de l’engagement citoyen en faveur de la biodiversité et du soin à la faune 🐾. Il serait inacceptable qu’au nom de la simplification administrative ou d’intérêts sectoriels, on prive les citoyens de leur droit fondamental à la compassion et à la responsabilité envers le vivant. »

HONTE a vous Occupez vous plutôt de la maltraitance animale Dans l élevage intensif Dans les laboratoires Vols et trafic d animaux la chasse par des pervers malsains qui massacre des bébés renards devant la mère Tant de souffrance pour leurs plaisirs immonde. Foutez la paix aux personne emphatique envers une pauvre bête en souffrance. SCANDALEUX

« Je m’oppose fermement aux modifications proposées dans ce projet d’arrêté ⚠️, qui entraîneraient de lourdes conséquences sur le bien-être animal, la liberté des citoyens et la cohérence du droit.

Les nouvelles restrictions prévues en matière de détention, de soins et de réhabilitation des animaux sauvages empêcheraient tout citoyen non habilité de recueillir un animal blessé, même en situation d’urgence, sans passer par une structure agréée. Pourtant, les centres de soins pour la faune sauvage sont rares, souvent débordés et spécialisés sur des espèces précises. Dans de nombreux cas, la seule présence bienveillante d’un particulier est essentielle pour la survie d’un animal victime d’activités humaines (collisions routières, pièges, tirs de chasse, empoisonnements…) 🚗⚡.

Face à un animal blessé, deux attitudes sont possibles : l’indifférence, qui condamne l’animal ❌, ou la compassion, qui pousse à intervenir ❤️. Empêcher les citoyens d’agir serait à la fois cruel et contraire aux valeurs de solidarité et de respect du vivant qui fondent notre société.

De plus, opposer « sauvage » et « domestique » est une construction culturelle. Tous les animaux sont dotés de capacités cognitives et émotionnelles. Les liens affectifs entre un humain et un animal blessé existent bel et bien, biologiquement et juridiquement. Interdire leur expression ou leur prise en charge, au nom d’une vision rigide de la nature, représenterait une régression éthique et écologique majeure 🌿❗.

Certaines mesures techniques du projet posent également de graves problèmes :

Le recours au pluri-marquage (plusieurs dispositifs d’identification sur un même animal) augmenterait le stress et la souffrance, en contradiction avec les engagements éthiques 🌍 visant à limiter les pratiques invasives.

L’exonération de marquage pour les animaux destinés à la consommation humaine révèle une logique purement économique 💰 : pourquoi exiger un contrôle rigoureux pour un animal recueilli pour l’éducation ou la préservation, mais pas pour un animal élevé pour l’abattage ? Cette incohérence fragilise tout l’édifice réglementaire en instaurant une hiérarchie des vies animales selon leur valeur marchande.

Je demande donc clairement le retrait ou une révision en profondeur de ce projet d’arrêté ✍️, afin de préserver :

Le droit pour chaque citoyen de secourir un animal blessé sans craindre des sanctions ⚖️ ;

Une réglementation fondée sur des critères éthiques et scientifiques, et non sur des intérêts économiques ;

La reconnaissance de l’engagement citoyen en faveur de la biodiversité et du soin à la faune 🐾.

Il serait inacceptable qu’au nom de la simplification administrative ou d’intérêts sectoriels, on prive les citoyens de leur droit fondamental à la compassion et à la responsabilité envers le vivant. »

Nous sommes en république démocratique, plus de la moitié des français se déclarent contre la chasse.
Merci donc de respecter l’avis de plus de la majorité de nos concitoyens en ne favorisant pas le sport sanguinaire des chasseurs par ces simplifications administratives et en appuyant la régulation douce, de manière plus sensible et sensée les poulations animales dites « sauvage »
Je ne peux que reprendre un avis déjà déposé que je partage et que je n’aurais mieux exprimé
« Je m’oppose fermement aux modifications proposées dans ce projet d’arrêté , qui entraîneraient de lourdes conséquences sur le bien-être animal, la liberté des citoyens et la cohérence du droit. Les nouvelles restrictions prévues en matière de détention, de soins et de réhabilitation des animaux sauvages empêcheraient tout citoyen non habilité de recueillir un animal blessé, même en situation d’urgence, sans passer par une structure agréée. Pourtant, les centres de soins pour la faune sauvage sont rares, souvent débordés et spécialisés sur des espèces précises. Dans de nombreux cas, la seule présence bienveillante d’un particulier est essentielle pour la survie d’un animal victime d’activités humaines (collisions routières, pièges, tirs de chasse, empoisonnements…) . Face à un animal blessé, deux attitudes sont possibles : l’indifférence, qui condamne l’animal , ou la compassion, qui pousse à intervenir . Empêcher les citoyens d’agir serait à la fois cruel et contraire aux valeurs de solidarité et de respect du vivant qui fondent notre société. De plus, opposer « sauvage » et « domestique » est une construction culturelle. Tous les animaux sont dotés de capacités cognitives et émotionnelles. Les liens affectifs entre un humain et un animal blessé existent bel et bien, biologiquement et juridiquement. Interdire leur expression ou leur prise en charge, au nom d’une vision rigide de la nature, représenterait une régression éthique et écologique majeure. Certaines mesures techniques du projet posent également de graves problèmes : Le recours au pluri-marquage (plusieurs dispositifs d’identification sur un même animal) augmenterait le stress et la souffrance, en contradiction avec les engagements éthiques visant à limiter les pratiques invasives. L’exonération de marquage pour les animaux destinés à la consommation humaine révèle une logique purement économique : pourquoi exiger un contrôle rigoureux pour un animal recueilli pour l’éducation ou la préservation, mais pas pour un animal élevé pour l’abattage ? Cette incohérence fragilise tout l’édifice réglementaire en instaurant une hiérarchie des vies animales selon leur valeur marchande. Je demande donc clairement le retrait ou une révision en profondeur de ce projet d’arrêté ✍️afin de préserver :
- Le droit pour chaque citoyen de secourir un animal blessé sans craindre des sanctions
- Une réglementation fondée sur des critères éthiques et scientifiques, et non sur des intérêts économiques 
- La reconnaissance de l’engagement citoyen en faveur de la biodiversité et du soin à la faune
Il serait inacceptable qu’au nom de la simplification administrative ou d’intérêts sectoriels, on prive les citoyens de leur droit fondamental à la compassion et à la responsabilité envers le vivant. »

Auquel j’ajouterais que dans le contexte mondial actuel, il serait irresponsable de la part des gouvernements d’interdire aux êtres humains d’exprimer leur compassion naturelle, il faut au contraire l’encourager : un être qui devient, par oppression gouvernementale, insensible aux souffrances d’animaux sentients le deviendra également à l’égard de ses semblables.