Projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés

Consultation du 07/02/2017 au 01/03/2017 - 4506 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL

Lors des débats à l’assemblée nationale sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, plusieurs amendements ont porté sur les delphinariums.
La ministre en charge de l’environnement s’est alors engagée au réexamen complet de la réglementation en vigueur concernant cette activité.
Les établissements hébergeant des cétacés sont actuellement soumis, non seulement aux prescriptions de l’arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés mais également à celles de l’arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales de tous les zoos.
Durant près de deux ans, une concertation a eu lieu avec des scientifiques, des professionnels, des associations et des parlementaires afin de fixer aux établissements détenant des orques et des dauphins nés et détenus en captivité situés sur le territoire national des règles de fonctionnement et des conditions d’hébergement nettement améliorées pour ces animaux.

CONTENU DU PROJET D’ARRÊTÉ

Le projet d’arrêté soumis à cette consultation publique, prévoit d’abroger l’arrêté de 1981 et de renforcer l’arrêté du 25 mars 2004, qui restera applicable pour ces établissements particuliers.
Ce texte a pour objectif de garantir aux orques et aux dauphins, seules espèces autorisées à être détenues dans ces établissements, des conditions d’hébergement et d’entretien de très haut niveau, compatibles avec leur biologie et leur permettant de satisfaire au mieux leur santé et leur bien-être. Un conseil scientifique et technique sera créé dans chaque établissement, garant notamment des actions à mener pour le bien-être des animaux et pour l’information du public.
Par ailleurs, chaque établissement devra désormais, non seulement avoir des surfaces de bassins et des équipes de soigneurs spécialisées qui soient proportionnées aux besoins et au nombre d’animaux hébergés, mais également mettre en place un plan d’enrichissement du milieu et des activités proposées afin d’assurer le bien-être des animaux hébergés. Le traitement de l’eau des bassins par le chlore sera désormais interdit pour les établissements terrestres. Enfin, ce texte prévoit des dispositions permettant d’envisager à l’avenir des établissements installés en mer.

La consultation est ouverte du 8 février au 1er mars 2017.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Opposition au delphinarium, le 22 février 2017 à 21h26

    Je m oppose au delphinarium et tout autre animal en captivité .
    Maltraitance , restriction de l espace vital , dépression des animaux , espérance de vie réduite ,…
    stop

  •  Stop, le 22 février 2017 à 21h25

    PAS DE DELPHINARIUM
    Enfermez les salauds et les escros, pas les animaux.

  •  Non à l’emprisonnement de cétacés, le 22 février 2017 à 21h25

    ces animaux ont besoin d’espace et de leur environnement familial, l’homme du XXI éme siècle devrait tout faire pour interdire leur emprisonnement, améliorer leurs conditions d’incarcération incite leur capture !

  •  NON, le 22 février 2017 à 21h22

    Pas de prisons !!!

  •  Fermons ces mouroirs, le 22 février 2017 à 21h22

    Il est plus que temps d’interdire ces lieux où vivent dans la plus grande détresse des êtres sensibles et intelligents.
    Il est de notre devoir et du votre de faire cesser cela !

  •  Non aux animaux esclave de notre bon vouloir , le 22 février 2017 à 21h21

    Depuis Darwin nous savons que tout animal à une capacité d’empathie et d’émotion qui nous oblige en tant que cousin évolué a les protéger et les respecter. Cela signifie les laisser vivre sans notre intervention notammernt concernant ces cirques ouverts au public qu’ils soient sur terre ou dans l’eau !! C’est inadmissible que de notre temps nous soyons encore dans la certitude que rien n’est grave ni dangereux dans ces décisions de captivité. Un jour nous aurons honte de l’avoir envisagé et vécu
    je suis évidemment contre toute forme d’emprisonnement animal et je continuerai de le faire savoir pour eux et pour notre sauvegarde

  •  madame , le 22 février 2017 à 21h21

    "Des conditions d’hébergement et d’entretien de très haut niveau"… Quelles conditions pourraient être supérieures ou même égales à celles dont ils jouissent en liberté??? A qui leur détention peut-elle bien profiter???

  •  NON, fermons les parcs aquatiques et créons de nouvelles choses, le 22 février 2017 à 21h21

    Non, contre cet arrêté. Comment est-ce possible que ces restrictions ne soient pas déjà en vigueur ?
    Ce texte donne juste le droit au développement de nouveaux delphinariums/zoos. Ces structures n’ont plus d’avenir.
    Merci de prendre en compte ma voix de citoyen (Et apparemment pas la seule) et de réhabiliter tous ces établissements sans animaux et de proposer des activités aquatiques nouvelles et innovantes : Avec des spectacles sur l’eau et autre performances humaines ou des parcs aquatiques virtuels ou en réalité augmentée. Cessons de retenir des animaux sauvages pour le plaisir des humains. Merci donc d’annuler cet arrêté et plutôt de créer une loi pour interdire tout nouveau développement et prévoir une sortie et reconversions des parcs aquatiques et terrestres existants sans animaux.

  •  Non aux prisons pour animaux. , le 22 février 2017 à 21h21

    La mer est le seul endroit où ces animaux doivent vivrent.

  •  C’est NON, NON et NON !!!, le 22 février 2017 à 21h19

    Vous prenez le problème à l’envers. Ces animaux-là (tous d’ailleurs) ne sont pas faits pour vivre enfermés.
    Au nom de la sauvegarde de leurs espèces, vous les enfermez. inversez !! Il faut lutter contre la pollution des océans, mers, fleuves et rivières… On le sait aujourd’hui, cet équilibre est gravement menacé.

    Quant aux supposés emplois créés par les delphinariums, je suggère que des emplois soient créés dans la lutte contre la pêche illégale, la lutte contre toutes formes de pollution avec des peines d’emprisonnement (tiens, on enferme des êtres humains) et/ou des amendes (tiens, on va faire rentrer de l’argent).

    Ca me semble être plus constructif et positif pour tout le monde !

    Enfin, quant aux "touristes" en mal de sensations (j’ai vu un dauphin !), … la belle affaire !! Quand ils n’en verront plus ou en si piteux état, on ne les entendra plus.

    Cordialement

  •  Oui à l’arrêté et oui à l’abolition les deux sont compatibles ! , le 22 février 2017 à 21h18

    Biensûr ce projet d’arrêté n’est pas suffisant pour mes convictions abolitionnistes mais oui, il représente une réelle avancée pour le bien-être des cétacés captifs en attendant qu’ils puissent être réhabilités dans des baies marines prévues à cet effet. L’interdiction de la reproduction des orques est à elle seule une avancée non négligeable ! Il manque : la fin de la reproduction des dauphins en captivité, l’arrêt des transferts et des échanges entre parcs, la fin des spectacles et l’interdiction de construire de nouveaux delphinariums pour qu’enfin on s’assure de mettre un terme définitif à la captivité des cétacés en France, mais je ne boude pas les points positifs avancés par les associations qui ont contribué à ce projet, alors OUI à l’arrêté !

  •  Non !!!, le 22 février 2017 à 21h18

    C’est une honte de nos jours de se faire berner ainsi par des preleveurs de vies sauvages pour en faire des esclaves !cet arrêté ne doit pas être validé !

  •  CONTRE, le 22 février 2017 à 21h18

    Pour la fermeture de tous les delphinariums !

  •  NON, le 22 février 2017 à 21h17

    NON !
    L’enfermement d’un animal fait pour traverser les océans ne doit pas faire l’objet de règles mais d’une INTERDICTION TOTALE.
    Passons au 21eme siecle !

  •  STOP AUX ANIMAUX EN CAPTIVITE, le 22 février 2017 à 21h17

    Même si on aménage leur lieu de "survie" ils ne seront jamais aussi heureux que libre dans leur milieu naturel. Les animaux sont tellement beaux en liberté. Stop aux idées débiles d’aménagement. Utilisez cette argent pour les préserver dans leur habitat naturel.

  •  CONTRE, le 22 février 2017 à 21h17

    Pour la fermeture de tous les delphinariums !

  •  La captivité c’est la prison, le 22 février 2017 à 21h17

    Non aux delphinariums, oui à la protection des animaux marins dans leur milieu naturel.

  •  Non à la captivité , le 22 février 2017 à 21h16

    Quand est ce que nous respecterons les animaux? Stop à la captivité ! Aucune modification,pseudo amélioration des conditions de détention n’est acceptable. Ce sont des animaux sauvages. Seule la liberté dans l’immensité marine leur convient,leur vrai maison. Il faut arrêter de se voiler la face avec de fausses mesures !!

  •  Non !, le 22 février 2017 à 21h16

    Tout simplement non ! L’homme se prend pour qui ? Les animaux dehors, aucun ne mérite d’être enfermé mis à part certains "hommes" qui votent ce genres de conneries !

  •  Sauvons les animaux de la maltraitance, le 22 février 2017 à 21h16

    Je ne veux plus voir un seul dauphin ou autre cétacé enfermés dans les parcs aquatiques. C’est une honte absolue. Il faut interdire ces établissements.

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