Projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés
CONTEXTE GÉNÉRAL
Lors des débats à l’assemblée nationale sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, plusieurs amendements ont porté sur les delphinariums.
La ministre en charge de l’environnement s’est alors engagée au réexamen complet de la réglementation en vigueur concernant cette activité.
Les établissements hébergeant des cétacés sont actuellement soumis, non seulement aux prescriptions de l’arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés mais également à celles de l’arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales de tous les zoos.
Durant près de deux ans, une concertation a eu lieu avec des scientifiques, des professionnels, des associations et des parlementaires afin de fixer aux établissements détenant des orques et des dauphins nés et détenus en captivité situés sur le territoire national des règles de fonctionnement et des conditions d’hébergement nettement améliorées pour ces animaux.
CONTENU DU PROJET D’ARRÊTÉ
Le projet d’arrêté soumis à cette consultation publique, prévoit d’abroger l’arrêté de 1981 et de renforcer l’arrêté du 25 mars 2004, qui restera applicable pour ces établissements particuliers.
Ce texte a pour objectif de garantir aux orques et aux dauphins, seules espèces autorisées à être détenues dans ces établissements, des conditions d’hébergement et d’entretien de très haut niveau, compatibles avec leur biologie et leur permettant de satisfaire au mieux leur santé et leur bien-être. Un conseil scientifique et technique sera créé dans chaque établissement, garant notamment des actions à mener pour le bien-être des animaux et pour l’information du public.
Par ailleurs, chaque établissement devra désormais, non seulement avoir des surfaces de bassins et des équipes de soigneurs spécialisées qui soient proportionnées aux besoins et au nombre d’animaux hébergés, mais également mettre en place un plan d’enrichissement du milieu et des activités proposées afin d’assurer le bien-être des animaux hébergés. Le traitement de l’eau des bassins par le chlore sera désormais interdit pour les établissements terrestres. Enfin, ce texte prévoit des dispositions permettant d’envisager à l’avenir des établissements installés en mer.
La consultation est ouverte du 8 février au 1er mars 2017.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
rendons leur liberté aux animaux qui meurent dans ces parcs
NON ! Ce texte semble sournoisement inscrire la captivité dans la durée. Je vous rappelle précisément qu’elle commence à vaciller face à un mouvement anti captivité de plus en plus bruyant et une opinion publique de plus en plus consciente de l’envers du décor.
Je ne soutiendrai aucune modification de loi qui entérine la reproduction à des fins de captivité et autorise les échanges de dauphins entre delphinariums français et étrangers tout en se targuant d’être suffisamment exigeante pour garantir le bien-être d’animaux dont les caractéristiques biologiques, physiologiques et cognitives en font des espèces intrinsèquement inadaptées à la captivité. Les animaux ne doivent pas être là pour notre divertissement ou expériences. Ils devraient vivre libres ou librement dans un sanctuaire. Merci de l’attention que vous accorderez à la présente, Cordialement,
Ce projet est inadmissible ! Les animaux ne sont pas faits pour vivre en captivité ! L’humain doit arrêter de faire du profit sur des etres vivants qui ont tout autant le droit de vivre en liberté sur cette planète !
C’est une honte que malgré nos connaissances, les pays "développés" continuent à autoriser que de tels établissements existent.
Ce texte est un blague digne de la SDN : aucune sanction, aucun moyen de coercition, aucun contrôle de prévu. Les cétacés ne doivent pas être en captivité pour le profit de certains, encore moins sous un texte bidon qui servirait de jurisprudence. Et ne parlez pas d’apport pédagogique quant dorénavant nous possédons des outils numériques extraordinaires (si jamais les reportages d’arte ne suffisaient pas). La réalité c’est qu’il s’agit d’un business aux valeurs dépassées au même titre que les monstres de foire : il n’est pas moralement défendable de faire du profit au détriment d’une vie,exploitée et caractérisée par une souffrance continue. Une seule chose juste et défendable moralement : la fermeture et l’interdiction des delphinariums sur tout le territoire de la nation !
Inutile de poser des Soi disant règles, mais il faut mettre un terme à la captivité des dauphins et autres mammifères marins. C’est scandaleux que l’état couvre ces activités lucratives au détriment de la survie des espèces, et donc de leur faire subir de la maltraitance. Comment ssupooser que ces animaux soient heureux en étant enfermés toute leur vie alors qu’ils vivent normalement dans l’océan !
Et oui, un non de plus. LA seule bonne condition de vie pour ces pauvres créature est de les laisser vivre en paix dans leur milieux naturel, loin des hommes…
Il est temps de mettre fin aux delphinariums et de cesser la souffrance animal.
Cet arrêté est une aberration. Malgré les "améliorations" citées dans ce texte, cela s’apparente à de la torture pure et simple pour tous ces animaux. Il serai au contraire temps d’interdire tous les delphinarium. Sensibiliser le public et créer des réserves marines serai là un réel progrès.
Il a souvent été démontré et prouvé que les orques et les dauphins souffrent de la captivité.
S’il existe déjà aujourd’hui des budgets pour créer "des conditions d’hébergements et d’entretien de très haut niveau", alors je propose de s’en servir pour relâcher tous les cétacés captifs, et de reprendre l’idée de la création d’un conseil scientifique et technique pour encadrer cette remise en liberté.
Ce serait l’occasion de développer différents programmes pour étudier leur comportement de l’état captif au retour à la vie sauvage.
De leur implanter des traceurs, puces ou autre, et de suivre les groupes relâchés.
De créer des études autour de leur remise en liberté.
D’observer de quelle façon ils réagiront.
Et d’étudier leur comportement DANS LEUR ENVIRONNEMENT NATUREL.
En souhaitant que ces mots soient lus et entendus.
Faut il encore préciser l’enfer des delphiniums pour les animaux marins qui y dépérissent gavés d’antibiotiques et autres saloperies chimiques qui n’empêchent pourtant pas les dépressions et morts subites des dauphins, orques et autres animaux. Il faut définitivement fermés ses camps d’enfermement ou les "soigneurs" sont les complices de leur souffrance, ou la nourriture n’est que récompense pour jouer le pitre et ou les besoins naturels primaires ne sont pas respectés car évidemment ces bassins ne seront jamais la mer ni l’océan ou leur vie très sociale peut s’épanouir. STOP STOP STOP
Je m’oppose à cet arrêté. Les cétacés et les dauphins, comme tous les animaux sauvages, ne sont pas fait pour vivre en captivité. Allonger la longueur de la laisse et remplacer le collier de fer par un collier de coton ne rendent pas plus dignes les conditions de la détention.
Contre ce projet d’arrêté ! Contre les delphinariums !!
Arrêtons ces spectacles grotesques avec ces animaux qui méritent la liberté et de retrouver leur milieu naturel !!
Montrons l’exemple pour une fois !!!
Bonjour,
Selon moi, le projet ne pointe pas les bons problèmes, c’est à la limite de la mauvaise foi. Des animaux sauvages ont besoin de liberté, ils ne vivent pas dans les mers et océans pour rien et il ne devraient pas être utilisé à des fins de divertissement, d’autant plus quand il s’agit d’établissements à polémique comme le Marineland d’Antibes.
Plutôt que de créer des normes pour les parcs, je propose d’y interdire la détention d’animaux.
Non. Pour le respect de la vie animale arrêtons la commercialisation de la captivité. La seule condition d hébergement digne est la LIBERTÉ.
Tout d abord et prioritairement modifier le texte en interdisant toutes nouvelles constructions d enceintes de captivité et la reproduction des animaux nés en captivité. La source se tarira d elle même
Éventuellement promouvoir la reconversion de certaines enceintes actuelles en centres de soins et de rétablissement de dauphins ou orques sauvages, voir centres de rééducation à la vie sauvage
Je refuse toute forme de complaisance à l’égard de la captivité des cétacés. Leur place est dans les océans.
Aussi c’est un non catégorique à ce projet d’arrêté. Et oui à l’interdiction totale de toute forme de captivité pour les mammifères marins dans leur ensemble.
Bien cordialement.
M. le ministre.
Je m’oppose à la publication de cet arrêté pour des raisons que je détaille ci-après. Je m’oppose à l’augmentation du nombre de delphinarium et souhaiterai au contraire qu’on envisage tout simplement leur fermeture.
Cet arrêté prétend améliorer les conditions de détention et de transport des cétacés. Je constate à sa lecture que l’essentiel de ces mesures sont du pur bon sens et qu’elles devraient déjà être appliquées spontanément par les delphinarium. Le fait que ce ne soit pas le cas et qu’il faille recourir à un dispositif législatif est inquiétant et en dit long sur les pratiques des zoo et autres parc de loisirs.
Un effort semble être mis pour plus de transparence et de contrôle mais celui-ci est bien modeste. Aucune entité extérieure indépendante n’est responsable de vérifier l’application des mesures, et aucune sanction pénale n’est prévue en cas de non-respect.
Si on se réfère à l’actualité récente pathétique des abattoirs, on constate que même avec une filière surveillée et contrôlée, les dérives sont nombreuses et la souffrance des animaux est toujours négligée. Les mesures que vous prévoyez sont bien plus modeste que celle de la filière des abattoirs, leur non-respect sera donc bien plus facile et massif.
Pour conclure, les cétacés sont des animaux dont l’anatomie est prévue pour nager des centaines de kilomètre par jour, dans de vastes étendues d’eau qu’ils analysent (pour les dauphins) avec leur sonar. De ce fait, aucun endroit clos ne peut prétendre respecter les besoins physiologiques de ces animaux et toute prétention dans ce sens n’est qu’une imposture, entretenue pour permettre aux zoo et parcs de loisirs de continuer leur lucrative activité.
M. le ministre, il est temps de faire un geste politique courageux et commencer l’interdiction puis le démantèlement des delphinariums.
J’espère que vous porterez toute votre attention sur ma missive.
Très cordialement,
Philippe Frémy
Interdisons plutôt la détention de ces animaux marins en captivité ! Pourquoi améliorer une prison si on peut abolir la détention ? !
Merci de nous lire et de ne plus imposer à ces magnifiques animaux de pareilles souffrances
Ce projet d’arrêté entérine le maintien en captivité dans des piscines d’animaux faits pour vivre des dans des océans. Le souci du bien être animal n’est que de façade.
De plus, il entérine de-facto la possibilité d’échanges d’animaux entre delphinariums sans poser d’autres conditions que des critères de qualité du transport.
Par ailleurs, il légalise le dressage des cétacés aux seules fins de distraire le public en le justifiant par l’entretien du bien-être de l’animal via des stimulis ludiques.
Il prévoit aussi un comité scientifique qui suivra le bien-être de l’animal… mais ce comité ne peut être composé que de personnes désignées par le delphinarium. Juge et partie…
Enfin l’article 26 prétend que "La présence de cétacés en parcs zoologiques doit contribuer au développement de programmes de recherche essentiels pour l’acquisition de données et une meilleure connaissance de leur biologie, physiologie, éthologie et cognition."… Mais comment peut-on prétendre apprendre à connaitre ces animaux du grand large en se contentant d’étudier leur comportement dans des piscines. C’est comme di l’on prétendait mieux connaitre l’homme en se contentant d’étudier des échantillons de détenus dans nos prisons..
Soyez un peu raisonnables. Arrêtez cette tartuferie destinée à légitimer la détention en captivité de ces animaux aux seules fins de générer des revenus sur leur dos qui iront dans les poches de gens qui s’intéressent infiniment plus à ces revenus qu’au bien-être de leurs prisonniers
Fermeture des delphinariums !