Projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés
CONTEXTE GÉNÉRAL
Lors des débats à l’assemblée nationale sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, plusieurs amendements ont porté sur les delphinariums.
La ministre en charge de l’environnement s’est alors engagée au réexamen complet de la réglementation en vigueur concernant cette activité.
Les établissements hébergeant des cétacés sont actuellement soumis, non seulement aux prescriptions de l’arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés mais également à celles de l’arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales de tous les zoos.
Durant près de deux ans, une concertation a eu lieu avec des scientifiques, des professionnels, des associations et des parlementaires afin de fixer aux établissements détenant des orques et des dauphins nés et détenus en captivité situés sur le territoire national des règles de fonctionnement et des conditions d’hébergement nettement améliorées pour ces animaux.
CONTENU DU PROJET D’ARRÊTÉ
Le projet d’arrêté soumis à cette consultation publique, prévoit d’abroger l’arrêté de 1981 et de renforcer l’arrêté du 25 mars 2004, qui restera applicable pour ces établissements particuliers.
Ce texte a pour objectif de garantir aux orques et aux dauphins, seules espèces autorisées à être détenues dans ces établissements, des conditions d’hébergement et d’entretien de très haut niveau, compatibles avec leur biologie et leur permettant de satisfaire au mieux leur santé et leur bien-être. Un conseil scientifique et technique sera créé dans chaque établissement, garant notamment des actions à mener pour le bien-être des animaux et pour l’information du public.
Par ailleurs, chaque établissement devra désormais, non seulement avoir des surfaces de bassins et des équipes de soigneurs spécialisées qui soient proportionnées aux besoins et au nombre d’animaux hébergés, mais également mettre en place un plan d’enrichissement du milieu et des activités proposées afin d’assurer le bien-être des animaux hébergés. Le traitement de l’eau des bassins par le chlore sera désormais interdit pour les établissements terrestres. Enfin, ce texte prévoit des dispositions permettant d’envisager à l’avenir des établissements installés en mer.
La consultation est ouverte du 8 février au 1er mars 2017.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
Sur le même thème
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur (...)
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 (...)
10 avril 2024
Commentaires
Non ! Je refuse de prendre part à cette incarcération. Trop d’animaux vivent en prison pour amuser les hommes. Nous n’avons un seul droit, celui de les respecter !
Je m’oppose à ce projet et je souhaite que les delphinariums n’existent plus. NON aux animaux en captivité, Un Dauphin doit être libre et vivre dans l’océan et non dans une piscine d’eau de mer où des touristes pourront venir les admirer et où des sociétés s’enrichiront sur la misère animale ! Du point de vue de la nature, le Dauphin est l’égal de l’être humain !!! Aussi laissons les animaux dans leurs milieux naturels ! L’homme n’a pas le droit de disposer des animaux comme bon lui semble !
Ces animaux, qui, au regard des dernières études scientifiques, bénéficient d’une intelligence et d’une capacité d’empathie admirables — voire peut-être supérieures à l’homme quand on observe ce dont ce dernier est capable à l’égard des animaux — ne méritent pas d’être maltraités ainsi.
Une seule mesure doit être prise : l’arrêt de cette servitude, cet esclavage subit par ces animaux remarquables !
Libérons ces pauvres âmes du joug humain !
Pour moi cette consultation ne pose pas la vraie question : comment fermer les delphinariums ?
Évidement des conditions de prison adoucies sont moins pires que des conditions plus dures (jusque là difficile de pas être d’accord) mais ça reste de la prison, indigne pour un pays comme le notre pour des etres vivants coupables d’aucun crime.
Mon avis : interdire les delphinariums en France !
Laissons les animaux dans leurs milieux naturels. Quelles règles ont-ils transgressés pour etre détenus de la sorte?
Cet arrêté n’est que de la poudre aux yeux. Les animaux ne seront pas plus heureux puisqu’ils seront toujours captifs et en souffriront.
Stop à ces types de captivités. Rendons-leur leur liberté et retrouvons notre dignité et notre humanité .
Ces grands mammifères marins ne sont pas faits pour vivre ailleurs qu’en pleine mer. Comment peut-on penser sérieusement qu’ils peuvent s’épanouir dans des bassins ridicules. La seule mesure à prendre est d’interdire ces établissements.
L’être humain et ses divertissements au détriment des animaux… ça suffit !
Non a cet arrêté certains zoos préservent des espèces de l’extinction en mettant tout en oeuvre pour procurer des installations adéquates aux animaux mais ces établissements doivent apprendre que ce n’est pas possible avec toutes les espèces. Certaines,comme les dauphins, les orques et les requins blancs etc, doivent absolument etre préserver dans leurs milieux naturels. Donc pour ma part je redis non à tout projets de loi qui ne donnerai aucunes limites à la captivité des animaux. Préserver oui mais avec comme objectif principal le respect de l’animal avant tout
Il est moralement inacceptable d’emprisonner et de faire travailler des êtres vivants marins en disposant de leur vie avec un intéret clairement mercantile
Voici votre réponse face aux multiples organisations et citoyens qui se battent contre l’exploitation (devrais-je dire l’esclavage ?) des animaux dans ces affreuses prisons ?
Comment pouvez vous décemment tolérer la captivité de ces animaux ? Probablement grâce à de juteux accords ?
Prenez en compte l’avis de vos "compatriotes" et mettez fin à cette barbarie en prenant de vraies résolutions.
Si vous ne pouvez pas fermer les "établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés" prenez des mesures plus sévères par des moyens de contrôle extérieurs et indépendants et par de fortes amendes en cas de non respect de votre arrêté ! Et surtout, interdisez la détentions de nouveaux cétacés.
S’il vous plait, aidez nous à protéger ces animaux, prenez pitié d’eux et de notre planète !
Je m’oppose à cet arrêté et souhaite voir la fin des delphinariums en France et dans le londe. Oui à la protection des animaux marins dans leur milieu naturel !
De quel droit l homme ( avec un petit "h" ) s octroie t il encore la possibilité d enfermer des dauphins ou tout autre animal pour SON plaisir ? ! NON AUX DAULPHINARIUMS !
Je suis contre cet arrêté et contre la détention des orques dauphins et autres animaux dans des delphinariums ou zoo !!!
Je m’oppose totalement à cet arrêté et souhaite voir la fin des delphinariums. Oui à la protection des animaux marins dans leur milieu naturel.
Vous CAPTIVEZ des mammifères marins avec un seul but : l’ARGENT. Et vous essayez littéralement de noyer le poisson en proposant des améliorations à leurs conditions de vie qui vont déjà complètement à l’encontre de leurs vies en milieu naturel. Si ces pauvres dauphins ou orques pouvaient parler, je ne doute pas que souffrance, désespoir et envie de liberté soient les seuls mots à leurs bouches. CAPTIVEZ un être représente de la maltraitance. Comment voulez-vous nous convaincre d’autre chose ???
bonjour,je suis effarée à la lecture de ce projet ; il faut interdire ces delphinariums et autres zoos marins ;ces animaux sont sauvages et rien ne leur conviendra ; souvenons nous de tous ces animaux morts à antibes ;
on ne doit pas faire de l’argent sur la souffrance animale et ces endroits sont des camps de concentration d’animaux marins ; honte à un soit disant ministere de l’environnement de vouloir faire passer cet arrété
Il n’est plus temps de réfléchir sur les conditions de détention de ces animaux, mais bien d’interdire leur capture, commerce, exhibition. Assez de souffrances.
Je m’oppose à cet arrêté et souhaite voir la fin des delphinariums. Oui à la protection des animaux marins dans leur milieu naturel.
On a dons désormais le droit de continuer emprisonner et de réduire en esclavage des êtres pensants et innocents de tout crime. On est simplement "invité" à un peu moins les torturer.
Ceci n’est que pur cynisme !
Honte à vous !
arretons tout ça pitié