Projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés

Consultation du 07/02/2017 au 01/03/2017 - 4506 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL

Lors des débats à l’assemblée nationale sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, plusieurs amendements ont porté sur les delphinariums.
La ministre en charge de l’environnement s’est alors engagée au réexamen complet de la réglementation en vigueur concernant cette activité.
Les établissements hébergeant des cétacés sont actuellement soumis, non seulement aux prescriptions de l’arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés mais également à celles de l’arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales de tous les zoos.
Durant près de deux ans, une concertation a eu lieu avec des scientifiques, des professionnels, des associations et des parlementaires afin de fixer aux établissements détenant des orques et des dauphins nés et détenus en captivité situés sur le territoire national des règles de fonctionnement et des conditions d’hébergement nettement améliorées pour ces animaux.

CONTENU DU PROJET D’ARRÊTÉ

Le projet d’arrêté soumis à cette consultation publique, prévoit d’abroger l’arrêté de 1981 et de renforcer l’arrêté du 25 mars 2004, qui restera applicable pour ces établissements particuliers.
Ce texte a pour objectif de garantir aux orques et aux dauphins, seules espèces autorisées à être détenues dans ces établissements, des conditions d’hébergement et d’entretien de très haut niveau, compatibles avec leur biologie et leur permettant de satisfaire au mieux leur santé et leur bien-être. Un conseil scientifique et technique sera créé dans chaque établissement, garant notamment des actions à mener pour le bien-être des animaux et pour l’information du public.
Par ailleurs, chaque établissement devra désormais, non seulement avoir des surfaces de bassins et des équipes de soigneurs spécialisées qui soient proportionnées aux besoins et au nombre d’animaux hébergés, mais également mettre en place un plan d’enrichissement du milieu et des activités proposées afin d’assurer le bien-être des animaux hébergés. Le traitement de l’eau des bassins par le chlore sera désormais interdit pour les établissements terrestres. Enfin, ce texte prévoit des dispositions permettant d’envisager à l’avenir des établissements installés en mer.

La consultation est ouverte du 8 février au 1er mars 2017.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Opposition au passage de cet arrêté, le 23 février 2017 à 10h03

    Bonjour,

    Premier point : il me semble important de ne pas confondre PROTECTION de la biodiversité et reconquête (??? terme totalement inapproprié). La biodiversité de la France est extrêmement riche notamment dans nos territoires d’Outre-Mer. Celle là nécessite notre attention.
    Concernant les marinelands, cet arrêté ne fait que justifier la détention d’animaux qui n’ont pas vocation à vivre en captivité, ni à des pseudo-fins de préservation (reproduction, échanges entre marinelands),ni à des pseudo-fins de recherche scientifique.L’unique existence des delphinariums est marketing et financier : ils enrichissent leurs actionnaires !
    Si le gouvernement se soucie du bien être animal et de la recherche scientifique à des fins de préservation de la biodiversité, je l’encourage à augmenter les crédits alloués aux organismes de recherche et aux associations qui œuvrent sur le terrain tous les jours.
    Les marinelands ne sont rien d’autre que des prisons, les animaux qui y sont captifs y meurent à petit feu et ont des comportements totalement modifiés par rapport à ce qui devrait être.

  •  Non à la captivité des cétacés innocents., le 23 février 2017 à 10h01

    Fillon, Sarkozy, Lagarde et consorts méritent d’aller au gniouf, pas les dauphins. En plus, les dauphins n’ont même pas été jugés, donc normalement la présomption d’innocence s’applique.

    Non à cet arrêté bio-écocide, on est au bord de voir naître l’éco-terrorisme en plus du politico-terrorisme, on n’a pas besoin de ça !

  •  Préserver le monde marin, à l’ETAT SAUVAGE, le 23 février 2017 à 10h01

    Sachant que les écosystèmes marins sont gravement menacés aujourd’hui, il est important de sensibiliser un large public à leur protection. Cependant,cela ne nous autorise PAS à garder, pour notre simple divertissement (sans oublier l’aspect lucratif), en captivité des êtres vivants ; de surcroit dans des conditions ne correspondant absolument pas à leur environnement naturel. Cet arrêté va à l’encontre du bien-être animal en dépit de ce qu’il veut paraître. Je tiens donc à m’opposer formellement à cet arrêté hypocrite.

  •  Contre la captivité des animaux marins, le 23 février 2017 à 09h53

    Je m’oppose à cet arrêté dans sa forme actuelle, et à la captivité d’animaux sauvages (dont les orques et les dauphins) pour l’amusement du public en général. Le bien-être des animaux n’est réel qu’en liberté, et aucune mesure ne pourra donner assez de place, de liberté de mouvement et de sociabilisation à ces êtres hautement intelligents. Les animaux tels que ceux-là ne devraient ni avoir à vivre, ni naître en captivité, et devraient être relâchés dans un environnement sein et sûr au plus vite.

  •  Honte à l’espèce humaine, le 23 février 2017 à 09h53

    Les hommes prient les dieux, mais ce qu’ils ne savent pas c’est que le jour où un dieu naîtra, il effacera peut-être l’erreur qu’est l’espèce humaine laissant ainsi la nature s’épanouir.

  •  Tout pour l’argent , le 23 février 2017 à 09h49

    Ce projet est inacceptable car cela va à l’encontre du bien-être d’animaux peu destinés à la captivité vu leurs biologie. De plus l’opposition croit de jour en jour de parle monde car les gens voient que ces animaux souffrent de la captivité avec une durée de vie très réduite par la captivité.
    En plus aucun organisme de contrôle n’est prévu ni de sanctions !
    Ce projet va dans le sens opposé de la tendance qui prévaut dans les cirques de par le monde qui sous la pression du publique abandonnent de plus en plus les animaux.
    Merci de mieux réfléchir à ce projet !

  •  Qu’on interdise tout delphinarium, le 23 février 2017 à 09h48

    Qu’on interdise tout delphinarium, il y a d’autres sources de rentabilité que l’enfermement d’êtres vivants.
    Ces pratiques sont d’un autre âge…

  •  Refus, le 23 février 2017 à 09h45

    Non à cet arrêté.Oui à la protection des espèces marines dans leurs espaces naturels.Oui à l’interdiction des delphinariums.Oui à la pénalisation de l’acte d’enlèvement des espèces dans leurs milieux naturels.Non à la recherche de profits sur la vie d’animaux.

  •  un animal n’est ni un jouet ni une statue de cire, le 23 février 2017 à 09h40

    La technologie s’est suffisamment peaufinée pour que nous puissions filmer et observer les animaux sauvages dans leur environnement naturel sans les dominer de toute notre arrogance.
    Tels ces 2 ours polaires sur les rives de la French riviera…à Marineland (tristement connu pour ses décès)
    Oui à la création de parc à données visuelles loisirs-éducatifs tel le parc du Futuroscope. Non à l’exposition "sur pieds" d’animaux vivants, sensibles, censés être protégés par la Loi, Loi bafouée par la politique et les marchés.
    Oui au respect universel.

  •  Non à la captivité des orques et dauphin., le 23 février 2017 à 09h38

    Je suis contre ca,je dit non à la captivité de ces animaux sensibles.Il faut tout simplement arrêter ca !

  •  Non, le 23 février 2017 à 09h38

    Laissez les animaux sauvages dans la nature !!!

  •  Où est la France des lumières?, le 23 février 2017 à 09h36

    Ce qui nous paraît comme une évidence, ne l’est apparemment pas pour tout le monde.

    La place de ces animaux sauvages est dans la nature ! Et non pas dans une baignoire afin de distraire un public dans un objectif purement mercantile !

  •  Beau projet mais…, le 23 février 2017 à 09h33

    Je propose aussi qu’on enferme Segolène Royal quand ya trop de soleil.

    Ne vous méprenez pas, c’est pour le bien-être de notre ministre la bio-uniformité que je propose cette aimable règle, hein !

  •  Contre ce texte, le 23 février 2017 à 09h31

    Pour la libération des animaux captifs et pour une meilleure transition vers leur milieu naturel. Tant que les textes ne proposeront pas ça, je m’opposerai.

  •  Non, le 23 février 2017 à 09h29

    Non à la captivité des animaux marins quel qu’il soit !

  •  Respect et liberté pour la vie, le 23 février 2017 à 09h23

    Il est inadmissible qu’on permette encore aujourd’hui l’exploitation et l’enfermement animal, quelle que ce soit le but de ce concept.
    Aucun être vivant ne mérite de vivre enfermé et nous, animaux humains devrions avoir conscience de ce que nous faisons et ouvrir nos esprits aux respect et à la liberté pour chaque vivant.

  •  STOP à l’esclavage dans les delphinariums !!!!!!!!!!, le 23 février 2017 à 09h22

    les cétacés sont des êtres vivants sensibles qui ne méritent pas d’être traités en esclaves toute leurs vies dans des piscines misérables pour satisfaire le voyeurisme égoiste et malsain d’humains décérébrés ………

  •  CONTRE, il faut interdire tout simplement la captivité !, le 23 février 2017 à 09h22

    Il faut que cela cesse !

    Quelles que soient les soi-disant mesures qui pourraient être prises, ces animaux n’ont rien à faire en captivité. Les delphinariums et autres parcs aquatiques n’ont aucune vocation de protection des espèces (contrairement à certains zoos - même si ce n’est pas idéal non plus).

    Il va vraiment falloir se poser les bonnes questions quant à l’avenir de notre planète et des êtres qui y vivent !

  •  Inacceptable !!! , le 23 février 2017 à 09h20

    il n’est plus tolérable de retenir prisonnier toute leur vie des êtres sensibles.
    que celui qui veut tester la captivité commence par s’enfermer lui même pendant un mois, cela sera sans doute suffisant pour lui laisser entrevoir la folie et l’absurdité d’un tel geste

    Ridicule vraiment !

  •  NON, le 23 février 2017 à 09h20

    NON NON NON, soyons humains et non esclavagiste…

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