Projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés

Consultation du 07/02/2017 au 01/03/2017 - 4506 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL

Lors des débats à l’assemblée nationale sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, plusieurs amendements ont porté sur les delphinariums.
La ministre en charge de l’environnement s’est alors engagée au réexamen complet de la réglementation en vigueur concernant cette activité.
Les établissements hébergeant des cétacés sont actuellement soumis, non seulement aux prescriptions de l’arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés mais également à celles de l’arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales de tous les zoos.
Durant près de deux ans, une concertation a eu lieu avec des scientifiques, des professionnels, des associations et des parlementaires afin de fixer aux établissements détenant des orques et des dauphins nés et détenus en captivité situés sur le territoire national des règles de fonctionnement et des conditions d’hébergement nettement améliorées pour ces animaux.

CONTENU DU PROJET D’ARRÊTÉ

Le projet d’arrêté soumis à cette consultation publique, prévoit d’abroger l’arrêté de 1981 et de renforcer l’arrêté du 25 mars 2004, qui restera applicable pour ces établissements particuliers.
Ce texte a pour objectif de garantir aux orques et aux dauphins, seules espèces autorisées à être détenues dans ces établissements, des conditions d’hébergement et d’entretien de très haut niveau, compatibles avec leur biologie et leur permettant de satisfaire au mieux leur santé et leur bien-être. Un conseil scientifique et technique sera créé dans chaque établissement, garant notamment des actions à mener pour le bien-être des animaux et pour l’information du public.
Par ailleurs, chaque établissement devra désormais, non seulement avoir des surfaces de bassins et des équipes de soigneurs spécialisées qui soient proportionnées aux besoins et au nombre d’animaux hébergés, mais également mettre en place un plan d’enrichissement du milieu et des activités proposées afin d’assurer le bien-être des animaux hébergés. Le traitement de l’eau des bassins par le chlore sera désormais interdit pour les établissements terrestres. Enfin, ce texte prévoit des dispositions permettant d’envisager à l’avenir des établissements installés en mer.

La consultation est ouverte du 8 février au 1er mars 2017.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Et le respect dans tout ça ?, le 23 février 2017 à 08h28

    Je trouve choquant et inadmissible que sous le couvert d’ "éducation" ou de divertissement on arrache les animaux à leur milieu. Si on les reconnait comme des êtres doués de sensibilités, alors laissons les auprès des leurs et fichons leur la paix ! Comment peut-on imaginer que montrer des animaux en captivité, dressés à faire des tours, humiliés, puisse éduquer un public quelconque ???

  •  Non à la captivité des cétacés , le 23 février 2017 à 08h25

    Je suis contre le fait de maintenir en captivité les dauphins et les orques.
    Ces animaux sont extrêmement intelligent et sociable entre eux et l’homme n’a pas le droit de les maintenir en captivité , de les changer de delphinarium à sa convenance .
    Qu’on les laisse libre au lieu de vouloir satisfaire l’égoïsme de ces gens qui veulent absolument les voir en captivité !

  •  Contre ce projet, le 23 février 2017 à 08h25

    Arreter le massacre

  •  Honte à vous !! , le 23 février 2017 à 08h24

    J’ai honte de travailler au sein d’un ministère qui pense aider les cétacés alors qu’en réalité il ne fait que leur donner une prison (même pas dorée !) Ptain mais interdisez purement et simplement leur captivité ! C’est dingue ça de juste regarder le fric que ça rapporte !! Bref… Aujourd’hui j’ai honte !!

  •  NON, le 23 février 2017 à 08h24

    Décidément, rien ne vous arrêtera. Je suis totalement contre ce projet, et je ferais en sorte de ne jamais me rendre dans ce genre d’endroits.

  •  Texte trop frileux !!!, le 23 février 2017 à 08h24

    Bonjour,
    Je m’oppose à cet arrêté et souhaite voir la fin des delphinariums. Oui à la protection des animaux marins dans leur milieu naturel.
    Ce texte ne va pas assez loin, il faut prévoir des sanctions pénales, des controles independants, interdire toute nouvelle création de delphinarium, empêcher de nouvelles captures et reproduction, mettre en place un sanctuaire marin pour sauver ces pauvres mais magnifiques dauphins et orques. Tout est à revoir !!

    Merci

  •  NON, le 23 février 2017 à 08h23

    Pas de captivité pour les animaux !

  •  Texte trop frileux !!, le 23 février 2017 à 08h23

    Bonjour,
    Je m’oppose à cet arrêté et souhaite voir la fin des delphinariums. Oui à la protection des animaux marins dans leur milieu naturel.
    Ce texte ne va pas assez loin, il faut prévoir des sanctions pénales, des controles independants, interdire toute nouvelle création de delphinarium, empêcher de nouvelles captures et reproduction, mettre en place un sanctuaire marin pour sauver ces pauvres mais magnifiques dauphins et orques. Tout est à revoir !!

    Merci

  •  Arrêté beaucoup trop frileux !!, le 23 février 2017 à 08h21

    Bonjour,
    Je m’oppose à cet arrêté et souhaite voir la fin des delphinariums. Oui à la protection des animaux marins dans leur milieu naturel.
    Ce texte ne va pas assez loin, il faut prévoir des sanctions pénales, des controles independants, interdire toute nouvelle création de delphinarium, empêcher de nouvelles captures et reproduction, mettre en place un sanctuaire marin pour sauver ces pauvres mais magnifiques dauphins et orques. Tout est à revoir !!

    Merci

  •  non à ce nouvel arrêté, stop les delphinarium, le 23 février 2017 à 08h18

    incroyable qu’aujourd’hui certains pense encore logique d’enfermer dans une piscine des animaux qui parcourent des kilomètres par jour et ont leur rôle à jouer dans l’écosystème marin. STOP aux delphinarium dans quelques conditions que ce soit, ce sont des PRISONS.

  •  NON aux projets, le 23 février 2017 à 08h12

    Je refuse de cautionner l’emprisonnement d’animaux.
    Je m’oppose a cet arrêté.

  •  Non aux delphinariums, le 23 février 2017 à 08h05

    Non aux delphinariums, qui ne permettent pas, même en respectant cet arrêté, de respecter la vie des dauphins et orques. Les delphinariums sont des prisons. On ne peut pas, sous prétexte économique et de divertissement, faire vivre à ces animaux des conditions de vie indécentes.

  •  Je m’oppose à toute sorte de delphinarium, le 23 février 2017 à 08h05

    Aucune mesure quelle qu’elle soit n’est acceptable. Les animaux sont fait pour vivre dans leur milieu naturel. J’ai honte de mon pays qui cautionne ces prisons !!! Ouvrez les yeux et interdisez purement et simplement tous les delphinarium !!

  •  Non , le 23 février 2017 à 08h00

    Par pitié laissez donc vivre ces créatures de mère nature en paix dans leur milieu naturel … assassins !

  •  Non à l’aménagement de la détention des cétacés. , le 23 février 2017 à 07h59

    Seules des mesures d’interdiction et d’aménagement de la transition permettant la fermeture des parcs sont envisageable.

  •  NON, le 23 février 2017 à 07h57

    Je suis contre cet arrêté et contre les delphinariums.

  •  conditions d’hébergement, le 23 février 2017 à 07h53

    Je suis consterné de lire ce que ce projet de loi prévoit. Comment peut-on parler de "conditions d’hébergement et d’entretien de très haut niveau, compatibles avec leur biologie et leur permettant de satisfaire au mieux leur santé et leur bien-être", pour des animaux dont l’habitat naturel sont les océans et qui sont détenus dans le seul but de faire de l’argent. Aucun bassin aussi grand soit-il, même situé en pleine mer ne saurait satisfaire aux besoins naturels de ces animaux. Le seul projet de loi qui vaille est celui de cesser l’exploitation d’animaux et de prévoir a cour terme la fermeture pure et simple de ces camps de déportation et de travaux forcés.(appelons les choses par leur nom)

  •  Non à la captivité, le 23 février 2017 à 07h53

    Non à la captivité des cétécés !
    Non à cet arrêté qui l’autorise.

  •  NON ! , le 23 février 2017 à 07h52

    Stop à la captivité des animaux sauvages, ces endroits sont des prisons et des lieux de maltraitances, quelle honte que le France cautionne encore cela.

  •  STOP AUX DELPHINARIUMS, le 23 février 2017 à 07h52

    STOP AUX DELPHINALRIUMS
    ET LAISSER LES DAUPHINS DANS LEUR MILIEU NATUREL
    Avec internet nous avons accès à des images, des documentaires afin de les voir, les apprécier dans leur milieu naturel
    donc plus de dauphins en captivité

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